Accord d'entreprise "LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE" chez PRESTIA GK - PRESTIA GALVALEK (Siège)

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

Accord d’entreprise 2018

Entre

La société GALVALEK SAS représentée par le directeur,

D’un part,

Et

L’organisation syndicale SUD représentée par son délégué syndical ,

D’autre part,

Il a été conclu le présent accord

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD:

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise.

ARTICLE 2 – LA NEGOCIATION :

La négociation annuelle obligatoire prévue par les articles L2242-1 et suivants du code du travail à fait l’objet de 4 réunions entre l’organisation syndicale SUD et la direction GALVALEK, lesquelles ont eu lieu les 05 octobre, 13 octobre & le 21 décembre 2017.

Le champ d’application du présent accord est l’entreprise GALVALEK et il concerne l’ensemble des salariés de cette entreprise.

Au cours de ces réunions, la direction a présenté conformément à la réglementation, des informations sur la situation économique générale, les évolutions dans le secteur des traitements de surfaces.

La direction a entendu rappeler que comme en 2016, l’année 2017 a été difficile pour notre profession, car le volume d’acier galvanisée en France reste faible <500 000T (+ de 830 000T en 2001).

Pour GALVALEK :

Tonnage : Nous avons traité plus de tonne en 2017, mais grâce au nouveau client GHM, sans ce nouveau client le tonnage global aurait été en baisse.

15 387Tonnes à fin octobre 2017 (14987 à fin octobre 2016), soit plus 400T tonnes.

Prévisionnel pour 2017 : 18 500T (dont GHM 2000T environ)

Pour 2018 :

Nous devrions pouvoir poursuivre la collaboration avec le client GHM, ce qui devrait nous aider pour l’année 2018, et ce qui donne un budget prévisionnel de 19000T, mais il faut que nous restions vigilant car compte tenu du contexte : Marché difficile, hausses importantes des matières premières (zinc 28% sur 1 année et acier), rien n’est assuré en terme de volume pour 2018.

ARTICLE 3 – OBJET DE L’ACCORD :

Article 3.1 – salaires effectifs :

L'indice INSEE au 31 août (période de référence pour les négociations) :

Variation = + 0.9%

Les mensuels et les horaires seront augmentés le 1^er janvier 2017.

Pour le personnel de production l’augmentation générale sera de 60€ brut pour un temps complet 35h et pour le personnel ayant 1 an d’ancienneté.

Pour les nouveaux entrants en CDI, le taux horaire sera de 10€ Brut de l’heure, coefficient suivant l’annexe 1.

Pour les autres catégories professionnelles, l’augmentation générale moyenne de l’ensemble des salaires brut sera 1.5%.

Article 3.2 – Prime de productivité :

Une prime de productivité sera mise en place en 2018 suivant l’annexe ci-joint.

Articles 3.3 – Bénéficiaires de la prime de productivité :

La prime est accordée aux personnels de production accrocheurs, décrocheurs, pontiers, caristes, chefs d’équipes.

Par ailleurs, le montant de cette prime exceptionnelle est conditionné à la présence du salarié à 100 % sur l’année 2018. Ainsi les absences autres que congés payés, maternités, paternités et autres congés légaux ou conventionnelles feront diminuées le montant de la prime (minoration de -25% si 1 jour d’absent, -50% si 2 jours d’absence, -75% si 3 jours d’absence….).

Enfin les samedis travaillés augmenterons le montant de cette prime, et chaque samedi effectué annule un jour d’absence.

Pour un samedi effectué la prime est majorée de 10%, 2 samedis 20%, etc.… voir annexe

La prime est mise en place pour un an, elle sera reconductible chaque année si aucune partie ne demande son abrogation.

Articles 3.2 – Temps de travail effectif :

Dans le cadre de la volonté commune d’aboutir à un accord sur le temps de travail, un nouvel accord sera signé la 1^ière quinzaine de janvier 2018, le temps de travail effectif à réaliser pour l’année 2018 est de 1607 heures.

ARTICLE 4 – DATE D’APPLICATION :

A compter du 1^er janvier 2018

.

ARTICLE 5 – DUREE ET APPLICATION DE L’ACCORD :

Le présent accord est conclu pour une durée de douze mois, à savoir pour la période du 1^er janvier au 31 décembre 2018

Au 31 décembre 2018, il prendra fin automatiquement, sans se transformer en accord à durée indéterminée, en raison de l’obligation de négocier un nouvel accord.

ARTICLE 6 – DEPOT :

Le présent accord est déposé en deux exemplaires auprès des services du Ministère chargé du Travail (dont une version électronique) et d’autre part en un exemplaire au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion, en application des articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du Travail.

Un exemplaire du présent accord sera remis à chaque partie signataire de l’accord.

Fait à CARPIQUET le 21 décembre 2017

Le délégué Syndical SUD

La direction 

ANNEXE 1

PRIME DE PERFORMANCE:

ANNEE DE REFERENCE 2016: 176KG/H/h

Avec : La charge palonnier en KG / H = Par Homme / h = heures payées

Productivité: Prime de:

+2.5% 15€ brut / mois

+5% 25€ brut / mois

+7.5% 40€ brut / mois

10% 55€ brut / mois

12.5% 80€ brut / mois

15% 110€ brut / mois

La prime de janvier sera fonction de la productivité du mois de décembre, etc………

Grille des coefficients par fonction :

Intérim / CDD : 140

A l’embauche 145

Accro / décro 155

Accro / décro 170 avec polyvalence ( pontier / cariste / Aide BZ)

Cariste atelier 170

Pontier acide 180

Pontier BZ 190

Cariste réception 190

Chef de groupe 190

Chef d’équipe 240

Selon le tableau de la convention collective de la métallurgie.