Accord d'entreprise "Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire" chez REIMS CHAMPAGNE CONGRES - REIMS EVENEMENTS (Siège)
Cet accord signé entre la direction de REIMS CHAMPAGNE CONGRES - REIMS EVENEMENTS et les représentants des salariés le 2018-12-18 est le résultat de la négociation sur la qualité de vie au travail et l'équilibre pro perso, le système de primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T05119000815
Date de signature : 2018-12-18
Nature : Accord
Raison sociale : REIMS EVENEMENTS
Etablissement : 39281699700010 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-12-18
NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Protocole d’accord partiel 2018
Entre
La Société REIMS ÉVÈNEMENTS,
Société d’Economie Mixte Locale au capital de 550 000 €,
Dont le siège social est situé à l’Hôtel de Ville de Reims,
Représentée par ***************, Président-directeur Général ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes
Et
Les représentants syndicaux de l’entreprise :
La CFDT, représentée par ************, représentant syndical
Le délégué du personnel, ************
D’autre part.
PRÉAMBULE
Deux réunions ont eu lieu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, le 11 décembre et le 18 décembre 2018. Comme convenu, entre les parties, la négociation a porté sur les thèmes suivants :
La rémunération
Le temps de travail
Le partage de la valeur ajoutée
L’égalité professionnelle hommes/femmes
La qualité de vie au travail
Au cours de la négociation annuelle obligatoire, les parties ont convenu de ce qui suit :
Rémunération
La direction propose qu’une prime exceptionnelle de 1 000 € net sera versée à chaque salarié afin de remercier l’ensemble du personnel de son investissement et ce, quel que soit son ancienneté.
Cette prime sera versée sur le salaire de décembre 2018 et bénéficiera des exonérations d’impôt et de charges sociales.
Le syndicat fait part de son accord s’agissant d’une prime dont il avait l’intention de revendiquer l’attribution.
Le temps de travail
Le syndicat demande à ce que les températures des bureaux soient améliorées par l’installation d’appareil de chauffage supplémentaires.
La direction a œuvré dans ce sens par l’achat de plusieurs chauffages électriques. Par ailleurs, plusieurs devis ont été faits afin de proposer un projet de rénovation et de réparation des radiateurs aux repreneurs.
Sur ce point, un accord a été trouvé.
Qualité de vie au travail
Le syndicat interpelle la Direction sur les dépassements d’horaires journaliers, semaines et de jours travaillés maximum malgré un renforcement du dispositif de contrôle.
Fait à Reims, en six exemplaires originaux, le 18 décembre 2018.
Le Président-directeur Général La CFDT
************** ****************
Le délégué du personnel
***************
Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com