Accord d'entreprise "L'AMENAGEMENT ET LA DUREE COLLECTIVE DU TEMPS DE TRAVAIL" chez QUALITE CONTROLE ET LOGISTIQUE (QUALITE CONTROLE ET LOGISTIQUE)

AVENANT

A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT ET LA DUREE COLLECTIVE DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE DU MAINTIEN D’EFFECTIF ET DE DEVELOPPEMENT POUR L’EMPLOI

QCL

Entre les soussignés :

D’une part

La société QCL, représentée par X en sa qualité de Gérant,

Et d’autre part

Madame X en qualité de représentant du personnel de la société QCL.

Afin de récompenser le travail de chacun, il a été décidé par la direction d’attribuer une prime individuelle. Cette prime tiendra compte de la productivité, qualité, assiduité, entretien individuel.

Le montant global sera budgété en début d’année. La prime sera annuelle (période de notation du 1^er juin N-1 au 31 mai N) et elle sera versée en deux fois au mois de juillet N et aout N.

La prime sera

• Attribuée au prorata du temps passé dans l’entreprise pour les salariés en congé parental, en longue maladie (définie par la sécurité sociale), en temps partiel, en mi-temps thérapeutique,

• Attribuée aux CDD d’au moins 12 mois continus et présents le mois de versement de la prime Toute personne doit être salariée dans l’entreprise au moment de l’attribution de la prime en juillet pour en bénéficier.

Cas particulier : accident du travail et maladie professionnelle ( dont le mi-temps thérapeutique) :

Si la personne est présente plus de 6 mois, son absence ne sera pas prise en compte pour le calcul de la prime,

Si la personne est présente moins de 6 mois, la prime sera calculée au prorata du temps passé dans l’entreprise.

Une réunion sera faite avant les entretiens individuels entre les chefs de service pour se mettre d’accord sur le système de notation.

Les avertissements du personnel seront notifiés lors de l’entretien individuel par le responsable de service.

Alinéa 1 Répartition (en %)

Productivité Qualité Assiduité Entretien individuel Production 40 15 30 15 Qualité – labo 10 45 30 15 Logistique 25 30 30 15 Administratif 5 10 30 55

Alinéa 2 Mode de calcul

1. Productivité

   1. Production

Ce ratio ouvre droit à une prime. Le ratio est calculé par rapport à une quantité objective à un effectif donné prédéfini tout en tenant compte de la maintenance préventive.

Le taux de productivité objectif est calculé sur la moyenne annuelle (taux minimum fixé à 100%).

Si le taux est inférieur, il lui sera fait une diminution de 5% par point.

2. Autres services

Ce ratio ouvre droit à une prime globale. Le montant est plafonné par le ratio. Le taux de productivité objectif est calculé sur la moyenne annuelle précédente. La productivité ne doit pas diminuer.

Si le taux est inférieur à l’objectif, il sera fait une diminution de 10% par point.

2. Qualité

Ce ratio ouvre droit à une prime globale usine attribuée collectivement. Le montant est plafonné par le ratio.

Le nombre de réclamations clients admissible sera déterminé en début d’année.

Ce nombre pour l’année 2017 / 2018 (période de début juin à fin mai) est fixé à 6.

Si les réclamations sont supérieures à l’objectif, il sera fait une diminution de 10% par réclamation.

3. Assiduité

Ce ratio ouvre droit à une prime individuelle.

Le taux d’assiduité est calculé sur la moyenne annuelle (inclus le congé maternité).

Il sera comptabilisé le nombre de jour de présence et le nombre d’absence. (y compris les congés sans solde pour l’ensemble du personnel).

Les absences suivantes ne seront pas décomptées :

• 3 jours sans solde enfant malade avec justificatif.

• 1 heure de récupération par mois autorisée en production si l’heure avait été posée à l’avance et acceptée.

Ces deux critères seront à poids égal dans le calcul.

3-1 Nombre de jours d’absence

Le nombre de jour d’absence entrainera la suppression totale de la prime d’assiduité à partir du 15^ème jour d’absence dans l’année.

3-2 Nombre d’absences

Le nombre d’absence entrainera une suppression totale de la prime d’assiduité à partir de 3 absences dans l’année.

3-3 Prime d’assiduité

Si une personne a 0 euro en prime d’assiduité : sa prime totale est annulée.

La somme de la prime qui lui était attribuée sera reversée à l’ensemble du personnel de son service.

4. Entretien individuel

Ce ratio ouvre droit à une prime individuelle.

A l’issue de l’entretien individuel, il sera associé une « note », globalisant l’année précédente.

Il est rappelé que lors de l’entretien, 5 critères sont évalués : la maitrise professionnelle, l’autonomie et l’initiative, l’attitude et l’implication, le travail en groupe, la qualité et la sécurité.

La moyenne des notes par service servira de base de calcul.

Si une personne a un taux supérieur par rapport à la moyenne, il lui sera alloué une augmentation de 20% par point.

Si une personne a un taux inférieur par rapport à l moyenne, il lui sera fait une diminution de 20% par point.

Alinéa 3 Exemple de calcul

Mr X fait partie des effectifs de production. Montant annuel alloué par personne : 200€

1. Productivité : 40% = 80€

Le taux usine est de 95%, son équipe a atteint le taux de 97%

Le taux est supérieur de 2 points, soit 2 x 5% = 10%, soit 10% x 80€ = 8€

Sa prime sera majorée de 8€, soit réévaluée à 88€

2. Qualité : 15% = 30€

Le nombre de réclamations clients est de 4 pour l’année.

Sa prime reste inchangée, soit 30€.

3. Assiduité : 30% = 60€

Le nombre de jours d’absence non décomptés pour l’usine est de 15 jours.

Mr X a été absent 17 jours.

Le taux est supérieur de 2 jours, sa prime totale sera annulée.

Le nombre d’absences non décomptées pour l’usine est de 3.

Mr X a été absent à 8 reprises.

Le taux est supérieur de 5, sa prime totale sera annulée.

4. Entretien individuel : 15% = 30€

La moyenne des notes attribuées lors des entretiens individuels est de 12.

Mr X a obtenu une note de 14.

Le taux est supérieur de 2 points, soit 2 x 20% = 40%, soit 40% x 30€ = 12€

Sa prime sera majorée de 12€, soit réévaluée à 42€.

5. Prime totale attribuée à Mr X

Mr X n’aura pas de prime car son nombre de jours d’absence est supérieur à 15.

Alinea 4 – mise en place

Cet avenant prend effet en 2018.

Le budget usine (COSMOLUXE + QCL) est de 13 000€ pour l’année 2018.

Alinéa 5- commission de suivi de l’avenant

Le suivi et le contrôle de cet avenant sera effectué lors de la commission de suivi annuel de l’accord d’entreprise relatif à l’aménagement et la durée collective du temps de travail.

Le texte du présent avenant sera déposé sur la plateforme en ligne Téléaccords qui transmettra ensuite à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE).

Fait à Honfleur, le 10/07/18

GERANT REPRESENTANT DU PERSONNEL