Accord d'entreprise "AVENANT A L'ACCORD "VENDREDI SAMEDI DIMANCHE" FORFAITS HEURES AU PASSPORT 20" chez SAFRAN NACELLES (Siège)

Décembre 2017

Avenant à l’accord

« vendredi-samedi-dimanche » forfaits heures

au Passport 20

Entre la Direction des Ressources Humaines de Safran Nacelles le Havre, représentée par M. Xxx, Responsable des Ressources Humaines, dûment mandaté,

d'une part,

Et

Les Organisations Syndicales suivantes, dûment mandatées, représentées par :

Pour la CFE-CGC :

Pour la CFDT :

Pour la CGT:

d'autre part,

Il a été conclu l'avenant qui suit :

Article 1 : Modification de l’article 4.2 « Rémunération des forfaits heures en équipe VSD » de l’accord du 5 septembre 2017

Les dispositions de l’article 4.2 sont remplacées dans leur intégralité par les dispositions suivantes :

La rémunération des forfaits heures en équipe VSD comprend :

• Le maintien de l’appointement de base ;

• Le maintien de la prime de commandement pour les agents de maîtrise afin de compenser les différentes sujétions afférentes à leur fonction ;

• Les primes identiques aux horaires 2 x 8 ;

• Les primes de nuit (surprime d’équipe de nuit et majoration d’heures de nuit) pour chaque heure réalisée en nuit les samedis et dimanches ;

• Paniers :

• Équipe 1 : 2 paniers de jour par jour travaillé samedi et dimanche

• Équipe 2 : 1 panier de jour et 1 panier de nuit par jour travaillé samedi et dimanche (valeur totale 8,80 € en 2017) ;

• Une prime forfaitaire de 202,35 € par semaine réalisée en VSD  (montant 2017 – revalorisée lors des AG) pour tenir compte des heures effectuées.

Ce rythme de travail se traduit par une minoration de l'horaire réel effectué qui a pour but de compenser les sujétions particulières liées à cette situation de travail. En l'occurrence, la rémunération définie ci-dessus est exclusive de toute autre majoration salariale.

Si le personnel était réaffecté à un poste à la journée, il bénéficiera d’un préavis de prime d’équipe selon les règles définies dans l’accord sur « les modalités du travail en équipe » du 20 mai 2015, et ce en fonction de son rythme horaire pratiqué avant le passage en SD (« trois équipes » ou « deux équipes »).

Article 2 : Modification de l’article 5.2 « Rémunération des forfaits heures en journée VSD »

Les dispositions de l’article 5.2 sont remplacées dans leur intégralité par les dispositions suivantes :

La rémunération du personnel en journée VSD comprend :

• Le maintien de l’appointement de base ;

• Le maintien de la prime de commandement pour les agents de maîtrise afin de compenser les différentes sujétions afférentes à leur fonction ;

• Une prime forfaitaire de 202,35 € par semaine réalisée en VSD (montant 2017 – revalorisée lors des AG) pour tenir compte des heures effectuées ;

• 1 panier de jour et 1 panier de nuit par jour travaillé samedi et dimanche (valeur totale 8,80 € en 2017) ;

Ce rythme de travail se traduit par une minoration de l'horaire réel effectué qui a pour but de compenser les sujétions particulières liées à cette situation de travail. En l'occurrence, la rémunération définie ci-dessus est exclusive de toute autre majoration salariale.

Les autres dispositions de l’accord « vendredi-samedi-dimanche » forfaits heures au Passport 20 du 5 septembre 2017 demeurent inchangées.

Article 3 : Durée et entrée en vigueur de l’avenant

Le présent avenant est conclu dans le cadre des dispositions des articles L.2221-1 et suivants du Code du travail pour une durée déterminée dont le terme est fixé au 31 juillet 2018.

Cet avenant entrera en vigueur le 1^er janvier 2018 et pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions énoncées aux articles L.2261-7 et suivants du code du travail.

Article 4 : Dépôt et publicité

Le présent avenant sera notifié à l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives et déposé par la Direction des Ressources Humaines auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) de Normandie, unité du Havre, en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique conformément aux dispositions des articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du Code du travail.

Un exemplaire du présent avenant sera également déposé au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes du Havre.

Conformément à l’article L.2231-5-1 du Code du travail, le présent avenant sera rendu public et versé dans une base de données nationale.

Fait à Gonfreville l'Orcher, le 8 décembre 2017.

Pour Safran Nacelles,

• Xxx, Responsable des Ressources Humaines

Pour les Organisations Syndicales :

• CFE-CGC représentée par :

• CFDT représentée par :

• CGT représentée par :