Accord d'entreprise "Accord relatif à la mise en place d'une prime d'engagement" chez CENTRE PAUL STRAUSS - CENTRE REGIONAL LUTTE CONTRE LE CANCER (Siège)

ACCORD RELATIF À LA MISE EN PLACE D’UNE PRIME D’ENGAGEMENT

Entre :

Le Centre Paul STRAUSS, société représentée XXX en sa qualité de directeur général, dénommée ci-après « le CPS »,

d'une part,

et,

Les organisations syndicales représentatives ci-dessous, prises en la personne de leur délégué syndical :

• Le syndicat UNSA, représenté par monsieur

• Le syndicat CFDT, représenté par monsieur

• Le syndicat FO, représenté par monsieur

• Le syndicat CGC-CFE, représenté par

d'autre part,

Il a été arrêté et convenu ce qui suit :

PRÉAMBULE 

Le Centre Paul Strauss a pour volonté de fidéliser les salariés et de les accompagner dans l’évolution de leur carrière professionnelle au sein de l’ICANS, mais également d’attirer de nouveaux talents et de nouvelles compétences dans ses équipes.

Outre l’accompagnement et la gestion des carrières, notamment au travers des formations, le CPS reconnaît l’importance de valoriser la présence et l’engagement des professionnels tout au long de l’année, sans toutefois défavoriser les salariés absents en raison d’une maladie.

À cette fin sont décidées la création et la mise en place d’une prime d’engagement valorisant l’engagement dont font preuve les professionnels au sein de l’institut tout au long de l’année. Cette prime s’inscrit également dans le cadre du déploiement du projet stratégique « Impulsion 2025 », notamment en son axe 5 « Promouvoir un management responsable et vecteur de cohésion et de qualité de vie au travail ».

La prime d’engagement est par ailleurs un des outils participant à l’efficience organisationnelle, en favorisant un engagement collectif au profit d’une qualité de travail accrue et d’une prise en charge des patients de l’ICANS de qualité.

Article 1 – Bénéficiaires de la prime d’assiduité

La prime d’engagement bénéficiera à l’ensemble du personnel non médical lié au Centre Paul Strauss par un contrat de travail (contrats à durée déterminée et indéterminée).

Les salariés arrivés en cours ou en dehors de la période de référence ou quittant l’entreprise avant la fin de la période de référence sont exclus du dispositif.

Article 2 – Modalités d’application de la prime d’engagement

Afin de permettre la mise en œuvre du dispositif et un versement auprès des salariés bénéficiaires de la prime dès l’année 2022, seront observées les absences concernant la période du 1^er juin au 30 novembre 2022, avec un paiement de la prime sur la paie de décembre 2022. Le dispositif se poursuivra en 2023 par l’observation de deux périodes de six mois selon les modalités de versement définies à l’article 3 du présent accord.

Le montant de la prime d’engagement est proratisé au regard du temps de travail exercé au cours de la période. En cas de changement de quotité de travail au cours de la période, le montant est calculé au regard de la quotité majoritairement exercée au cours de chaque mois de la période de référence.

Le régime local d’Alsace-Moselle permet à chacun de ne pas souffrir d’un délai de carence et de voir son salaire maintenu dès le premier jour d’absence pour maladie. Cependant, et afin de ne pas pénaliser les courtes absences éventuelles pour maladie, la prime n’est pas due dès le quatrième jour d’absence par période de référence.

La notion d’absence ne comprend pas les motifs suivants :

• Congés annuels

• Congés conventionnels

• RTT ou jours de récupération horaire

• Jours de grève

• Absences syndicales

• Arrêt maladie lié à un Accident du Travail ou une Maladie Professionnelle

• Congé de maternité

• Arrêt maladie en rapport avec un état pathologique résultant de la grossesse

Article 3 – Montant et modalités de versement de la prime

La prime d’engagement sera versée selon le calendrier suivant :

• Au mois de juin pour la période du 1^er décembre N-1 au 31 mai N

• Au mois de décembre N pour la période du 1^er juin au 30 novembre N

Pour chaque période de référence, le montant est fixé à 250€ bruts, soit 500€ bruts par an, proratisé dans les modalités précisées dans l’article 2 du présent accord.

Article 4 – Suivi, rendez-vous et dépôt

Le présent accord pourra faire l’objet de révision dans les conditions prévues par la loi. Les parties signataires s’accordent pour se rencontrer dans le cas où il y aurait une difficulté d’interprétation ou une interprétation administrative nécessitant une adaptation.

Afin de suivre la mise en œuvre du projet stratégique de l’ICANS « Impulsion 2025 », le présent accord prendra effet à compter du 1^er juin 2022 et est conclu pour une durée déterminée du 1^er juin 2022 au 31 décembre 2025. A cette date, il cessera de produire tout effet sauf dans le cas de la mise en place d’un avenant prolongeant sa durée d’application.

Le présent accord sera notifié par la Direction aux Organisations Syndicales Représentatives au sein de l’établissement.

Le présent accord sera déposé :

• sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail,

• au Conseil de prud’hommes de Strasbourg

Fait à Strasbourg, le 3 mai 2022

Pour les organisations syndicales

Pour la CFDT Pour FO Pour l’UNSA Pour la CFE-CGC