Accord d'entreprise "avenant n°6 à l'accord de prime de performance" chez MACO PRODUCTIONS (Siège)

AVENANT N° 6 A L'ACCORD DE PRIME DE PERFORMANCE - MACO PRODUCTIONS

Entre les soussignés :

La société MacoProductions, société par actions simplifiée, au capital de 96.464 €, située 200 chaussée Fernand Forest, 59200 Tourcoing, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Roubaix-Tourcoing sous le numéro 313 777 997,

Représentée par, Directrice des Ressources Humaines

D' une part,

Et

Les délégués syndicaux de la Société MacoProductions

D'autrepart,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit:

PREAMBULE

Le présent avenant est conclu au sein de la société MacoProductions, dans le cadre des dispositions prévues dans l’accord initial et l'avenant n°3 à l'accord de prime de performance.

Le présent avenant vient modifier l’accord initial en son article 2.3 relatif aux modalités de calcul de la prime de performance pour l’activité Masques et l’avenant n° 3 en son article 2 afin de tenir compte de la situation de redémarrage de l’activité.

Il est rappelé que l'accord de prime de performance a été négocié pour permettre d'associer les salariés à la bonne marche de l'entreprise, soutenir et développer leur motivation et accroître leur sentiment d'appartenance à l'entreprise

La direction et les partenaires sociaux se sont rencontrés en date du 16 juin 2020 et ont convenus les dispositions suivantes.

Article 1 - Champ d'application

Le présent avenant s'applique au personnel Ouvriers, Techniciens, Employés et Agents de Maîtrise, en contrat à durée déterminée et indéterminée, dans les établissements de Maco Productions et s'appliquera le cas échéant à tout nouvel établissement.

Article 2 –Modalités de calcul de la prime de performance

Le paragraphe 2.3 – mode de calcul de la prime de l’accord initial est modifié pour l’activité Masques comme suit :

La prime de performance pour l’activité Masques est calculée sur la base du pourcentage d’atteinte du volume produit par rapport au forecast établi le 08 juin 2020.

Le paragraphe 2 – modalité de calcul de la prime de performance de l’avenant n°3 est complété comme suit :

Le montant individuel de la prime résulte de 2 critères, la présence individuelle et la productivité des ateliers.

- Pour qu'un salarié absent au cours d'un mois dans le trimestre ne perde pas l'intégralité de la prime, la présence et la prime individuelle sont évaluées par mois civil.

- Le montant de la prime est de 60 € bruts par mois pour une personne toujours présente.

- Dès qu'une absence intervient dans le mois quelle que soit sa durée, la prime mensuelle de 60 € sera perdue.

Sont considérés comme des absences les motifs suivants :

• La maladie

• L'accident du travail avec arrêt

• L'absence non justifiée

• L'absence autorisée

Un salarié entrant en cours de trimestre ne percevra la prime qu'à compter du premier mois qu'il aura effectué entièrement.

Un salarié sortant en cours de trimestre ne percevra la prime que jusqu'au dernier mois qu'il aura effectué entièrement. Par ailleurs, il ne bénéficiera pas non plus de l'effet « turbo » défini au paragraphe ci-dessous.

Le montant de la prime résultant de la présence mensuelle de chaque salarié est majoré ou minoré en fonction de la productivité de l'atelier auquel il est rattaché en fonction d'un coefficient multiplicateur, comme suit

- Si la quantité produite est inférieure à 100% des prévisions, le coefficient multiplicateur minore le montant individuel de la prime (cf tableau ci-dessous).

- Si la quantité produite est supérieure à 100% des prévisions, le coefficient multiplicateur majore le montant individuel de la prime (cf tableau ci-dessous).

*Le forecast est annexé au présent avenant.

Article 3 - Secteurs d'activité concernés

Le présent avenant concerne uniquement l’atelier Masques.

Article 4 - Durée de l'accord et révision

Le présent avenant est applicable de manière rétroactive au 1er avril 2020 pour une durée déterminée de 9 mois soit jusqu'au 31 décembre 2020.

Le présent avenant pourra être révisé à l’issue de sa période d'application par entente entre les parties au cas où ses modalités de mise en œuvre n'apparaîtraient plus conformes aux principes ayant servis de base à son élaboration.

Dans ce cas, un avenant sera conclu entre les parties et déposé à la DIRECCTE de Lille dans les quinze jours qui suivent sa signature.

Article 5 - Règlement des litiges

En cas de litige sur l’interprétation du présent avenant, avant tout recours devant la juridiction compétente, les signataires doivent se réunir pour examiner le différend et rechercher une solution amiable dans le cadre de l’entreprise.

A l'issue de la réunion, un procès-verbal est dressé pour prendre acte des dispositions conciliatoires définitivement arrêtées.

A défaut, le litige est soumis à la juridiction compétente par la partie la plus diligente.

Pendant toute la durée du différend, l’application de l'accord se poursuit conformément aux règles énoncées.

Article 6 : Formalités de dépôt et de publicité

Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité suivantes :

Il fera l'objet d’un dépôt en ligne, sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr).

- Un exemplaire du présent accord sera remis au greffe du Conseil de Prud' hommes.

- Il sera diffusé dans l'entreprise selon les modalités habituelles de communication et pourra être transmis sur demande à tout collaborateur.

Fait en 7 exemplaires dont un pour chacune des parties,

A Tourcoing, Le 07 juillet 2020

Pour la société MacoProductions, M XXXX

Pour l'organisation syndicale C.F.D.T.: Pour l'organisation syndicale CGT

Pour l'organisation syndicale CFTC: Pour l'organisation syndicale U.N.S.A.