Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE INSTAURANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT" chez MACE IMPRIMERIE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de MACE IMPRIMERIE et les représentants des salariés le 2019-03-21 est le résultat de la négociation sur le système de primes.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T07919000828
Date de signature : 2019-03-21
Nature : Accord
Raison sociale : MACE IMPRIMERIE
Etablissement : 31794343900024 Siège

Primes : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Système de prime (autre qu'évolution)

Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-03-21

ACCORD D’ENTREPRISE INSTAURANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT EN DATE DU 21 MARS 2019
Entre l’entreprise, d’une part : * SAS MACE IMPRIMERIE, Société par Actions Simplifiées au capital de 70 000 euros, dont le siège est sis à THOUARS (79 100) Rue Léopold NIVET – Parc d’Activité Talencia immatriculé au RCS de NIORT sous le numéro 317 943 439. Dénommée ci-dessous "L’entreprise": Et, d’autre part L’ensemble des membres du personnel, Statuant à la majorité des deux tiers lors du scrutin du 21 Mars 2019, dont le procès-verbal est annexé au présent accord. Il a été conclu le présent accord d’entreprise. Article 1 : Salariés Bénéficiaires

Entre l’entreprise, d’une part :

* SAS MACE IMPRIMERIE, Société par Actions Simplifiées au capital de 70 000 euros, dont le siège est sis à THOUARS (79 100) Rue Léopold NIVET – Parc d’Activité Talencia immatriculé au RCS de NIORT sous le numéro 317 943 439.

Dénommée ci-dessous "L’entreprise":

Et, d’autre part

L’ensemble des membres du personnel,

Statuant à la majorité des deux tiers lors du scrutin du 21 Mars 2019, dont le procès-verbal est annexé au présent accord.

Il a été conclu le présent accord d’entreprise.

Article 1 : Salariés Bénéficiaires

Pour bénéficier de la prime, le salarié doit être lié à l’entreprise par un contrat de travail, être présent au 31 décembre 2018 et avoir eu une rémunération 2018 inférieure à trois fois la valeur du SMIC annuel, soit 53 944,80 € bruts.

Article 2 : Montant de la Prime

Le montant de la prime est de 500 € pour chacun des salariés bénéficiaires.

Article 3 : versement de la prime

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat est versée au mois de Mars 2019 et indiquée sur le bulletin de salaire correspondant.

Fait à Thouars, le 21 Mars 2019

Pour la SAS MACE IMPRIMERIE,

Monsieur Michel FLEURIAULT

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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