Accord d'entreprise "UN AVENANT A L'ACCORD DU 20/09/23 RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR" chez AUDAVIE (Siège)

AVENANT Accord d'entreprise

PRIME de partage de la valeur 2023

Entre les soussignés

Fondation AUDAVIE

représentée par xxx, Directrice des ressources humaines

d'une part

et

La CFDT, organisation syndicale représentative

représentée par xxx, Déléguée syndicale AUDAVIE

La CFE-CGC, organisation syndicale représentative

représentée par xxx, Déléguée syndicale AUDAVIE

d'autre part

Préambule

Il résulte de la visite de certification de l’établissement centre Médical Rocheplane un bilan positif qui met en lumière le sérieux du travail et l’implication de chacun au service du patient dans la structure.

Pour remercier le professionnalisme et l’investissement de chacun, la Direction et le Conseil d’Administration ont décidé d’octroyer une enveloppe supplémentaire de 50K€ pour les salariés du centre Médical Rocheplane.

La Direction a donc informé les organisations syndicales de son souhait de réviser ledit accord sur ce point.

Les organisations syndicales représentatives de la Fondation et la Direction se sont donc réunies et ont négocié le présent avenant de révision qui modifie l’article 2 de l’accord d’entreprise sur la prime partage de la valeur 2023 signé le 20 septembre 2023.

Article 2 : Champ d'application

Le présent accord s'applique aux établissements sanitaires de la Fondation. La somme retenue pour 2023 est de 352.7 k€ bruts.

• 36 700 € pour le Centre Médical l’Egrégore

• 317 000 € pour le Centre Médical Rocheplane

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Conformément à la législation en vigueur, le présent accord fera l’objet d’un dépôt auprès de la DREETS via la plateforme de téléprocédure de dépôt des accords collectifs, sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.

Le présent accord sera établi en 4 exemplaires originaux dont un signé est remis à chaque partie.

Un exemplaire sera adressé au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Grenoble par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

Une communication par mail adressée à l’ensemble du personnel sera réalisée indiquant la mise à disposition de l’accord sous Bluekango pour le personnel du centre médical Rocheplane et sous Forum pour le personnel du centre médical l’Egregore.

Fait à St Martin d’Hères

Le 24 octobre 2023

xxx

Directrice des Ressources Humaines

Fondation AUDAVIE

xxx xxx

Déléguée syndicale AUDAVIE Déléguée syndicale AUDAVIE

Pour l’Organisation syndicale CFDT Pour l’Organisation syndicale CFE/CGC

Organisation syndicale représentative Organisation syndicale représentative