Accord d'entreprise "Avenant 1 portant révision de l'accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021" chez IFPASS - INSTITUT DE FORMATION DE LA PROFESSION DE L'ASSURANCE (Siège)

Avenant N° 1

portant révision de

l’Accord collectif de l’UES IFPASS relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 (NAO 2021)

Préambule

l’IFPASS affiche en 2020 d’excellents résultats, malgré les difficultés liées à la crise sanitaire et économique.

L’implication et les efforts de l’ensemble des salariés ont grandement contribué à ce succès collectif.

La Direction de l’IFPASS entend reconnaître ces efforts et récompenser collectivement l’ensemble du personnel.

Par conséquent, après l’approbation des comptes 2020 par les différents assembles générales de l’UES IFPASS en juin 2021, la Direction de l’IFPASS a réuni le 7 juillet 2021 les Organisations Syndicales en vue de réexaminer les mesures salariales collectives prévues par l’accord NAO 2021, signé le 6 mai 2021.

A l’issue de la réunion, il a été décidé ce qui suit :

Article 1 – Champs d’application

Le présent avenant, conclu conformément aux dispositions des articles L2261-7 et L2261-8 du Code du travail, a pour objet d’acter les modifications du texte de l’accord initial précité.

Article 2 – Modification de l’article 2.2.

Ce chapitre est modifié dans les termes suivants :

Article 2.2 : Montant de la prime

Le montant de la prime s’élève à 1 000€.

Cette prime, défiscalisée et exonérée de cotisations sociales, s’inscrit dans le dispositif annoncé par le Gouvernement le 15 mars 2021 à l'issue de la troisième conférence du dialogue social avec les partenaires sociaux, qui sera confirmé au cours de l’année par la publication d’une loi.

Cette nouvelle prime « Covid 2021 » correspond en fait au renouvellement de la prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achat, dite "prime Macron" versée en 2019 et en 2020. Cette prime est destinée à augmenter le pouvoir d'achat des salariés et vient s'ajouter à leur rémunération habituelle. Elle ne peut pas se substituer à cette rémunération ou à une autre prime qui serait due au(x) salarié(s) de l'entreprise.

Article 2.3 - Modalités de versement de la prime

La prime sera versée dès la publication du texte de loi relatif à la prime « pouvoir d’achat » attendu dans les prochains mois et au plus tard sur la paie du mois de septembre 2021.

Article 4 - Durée et entrée en vigueur

L’accord est conclu pour l’année 2021.

Il entrera en vigueur le lendemain du jour de son dépôt auprès des services compétents.

Article 5 - Dépôt et publicité

En application de l’article L.2231-6 du Code du Travail, le présent avenant sera déposé sur la plateforme en ligne TéléAccords qui transmet ensuite à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte), ainsi qu’au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Nanterre.

Un exemplaire de l’avenant sera adressé à chaque organisation syndicale signataire.

Il sera en outre porté à la connaissance des salariés de l’entreprise.

Fait en 5 exemplaires, à Puteaux, le 7/07/2021

Pour l’IFPASS UES, ………….., Directeur général

Pour les organisations syndicales de l’UES IFPASS, 

Pour la CFDT, ……………..

Pour la CFE-CGC, ………………………