Accord d'entreprise "ATTRIBUTION D'UNE PRIME POUR DEGRADATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL" chez KEM ONE

ACCORD RELATIF A L’ATTRIBUTION D’UNE PRIME POUR DEGRADATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL DURANT

L’IMPLEMENTATION DU SNCC

Entre la direction de l’établissement de Kem One de St Auban, représentée par son Directeur

Et les Organisations syndicales représentatives, représentées par leur Délégué syndical.

Il a été convenu les dispositions suivantes relatives à l’attribution d’une prime à certaines catégories de personnel.

1/ Contexte

Le changement du SNCC a été l’un des projets majeurs du site attendu autant par les collaborateurs que la Direction.

Le projet a donc été lancé courant 2017.

A compter de septembre 2017, 5 collaborateurs (hors IC) issus de la fabrication ont été détachés afin de travailler sur les AFD pendant 6 mois.

A la suite, 3 collaborateurs ont continué à travailler sur le projet jusqu’en juin 2018.

Ces détachements ont généré des tensions dans l’organisation et le fonctionnement de l’atelier de fabrication.

A ce titre une prime de 300€ bruts a été attribuée aux collaborateurs postés en octobre 2018, afin de prendre en compte et compenser les difficultés rencontrées.

En mars 2019, la fabrication a été arrêtée afin d’implémenter le nouveau logiciel.

Les difficultés rencontrées post transfert sont le fait du paramétrage du logiciel non complètement abouti avec des bugs importants, des collaborateurs insuffisamment formés, et d’une fiabilité de l’atelier avant arrêt dégradée.

L’ensemble de ces dysfonctionnements ont généré de grandes tensions, des inquiétudes et une forte dégradation des conditions de travail de nombre de nos collaborateurs de différents services.

En conséquence, les organisations syndicales et la Direction ont décidé de se réunir afin de trouver un terrain d’entente sur le niveau de prime à attribuer, et de définir le périmètre des collaborateurs concernés.

2/ Périmètre

Il est donc convenu que le périmètre des bénéficiaires de la prime est défini de la manière suivante :

Seuls les collaborateurs directement impactés par les difficultés rencontrées entre mars et juillet 2019 sont concernés.

• Les équipes postées et AM jour fabrication (34 personnes)

• Alternants postés (2 personnes)

• Les opérateurs MP (3 personnes)

• Les techniciens du BCU (2 personnes)

• Les techniciens maintenance des services techniques (3 personnes)

• Le personnel du contrôle qualité du LAP (5 personnes)

3/ Niveaux de primes

Il est convenu que les primes seront versées selon les modalités suivantes :

• Equipes postées hors alternants (31p) et AM jour PVC (3p) 1 000€

• Alternants postés (2 personnes) 400€

• Opérateurs MP (3 personnes) 300€

• Techniciens du BCU (2 personnes) 500€

• Techniciens des services techniques (3 personnes) 500€

• Les techniciens contrôle qualité du LAP (5 personnes) 300€

4/ Dates des versements

Il est convenu que la prime destinée aux équipes postées & AM jour sera versée en 2 fois ; la première partie sera versée en novembre 2019, la seconde en janvier 2020.

La prime destinée aux autres collaborateurs sera versée en une fois, sur le bulletin de paie de novembre 2019.

5/ Champ d’application

Cet accord et les dispositions qu'il contient visent à prendre en compte les conditions particulières dans lesquelles des salariés de l'établissement KEM ONE de Saint-Auban ont mis en place le nouveau système de conduite de l'atelier PVC et ont contribué à retrouver un niveau de production stabilisé (volume et qualité).

6/ Durée de l’accord

Cet accord n’est valable que pour cet évènement. Les dispositions nées de cette négociation ne pourront être applicables à d’autres revendications relatives au sujet de l’implémentation du SNCC, ou au sujet des difficultés générées par le manque de fiabilité des installations, qui se sont cumulées avec l’implémentation.

7/ Dépôt et publicité

Le présent accord est établi en cinq exemplaires dont un destiné à la DIRECCTE et un au greffe du Conseil des Prud’hommes de Digne les Bains.

Fait à St Auban, le 22 octobre 2019

La Direction –

CFDT –

CGT –