Accord d'entreprise "LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 - ACCORD SUR LES SALAIRES" chez SOCIETE SEGUIN MOREAU ET COMPAGNIE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de SOCIETE SEGUIN MOREAU ET COMPAGNIE et les représentants des salariés le 2018-04-25 est le résultat de la négociation sur le système de primes, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T01618000063
Date de signature : 2018-04-25
Nature : Accord
Raison sociale : SOCIETE SEGUIN MOREAU ET COMPAGNIE
Etablissement : 90592001300026 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-04-25
Négociations Annuelles Obligatoires 2018
Accord sur les salaires
Introduction
Entre_________, société par actions simplifiée au capital de__________, ayant son siège________, représentée par __________en sa qualité de Directeur des Ressources humaines, et disposant à cet effet de tous pouvoirs pour la signature du présent accord,
(ci-après désignée la "Société"),
D'une part,
ET :
Le syndicat ___________. représenté par son Délégué Syndical ___________, organisation syndicale représentative des salariés,
Assisté de ___________, Représentant du personnel élu
D’autre part.
(la Société et les organisations syndicales représentatives de salariés étant collectivement dénommées les "Parties" et individuellement une "Partie")
Des négociations annuelles sur les salaires ont été entreprises et se sont échelonnées sur 4 réunions entre le 1er Avril et le 25 Avril 2018
Les discussions ont porté sur 4 thèmes principaux :
- les salaires du collège ouvrier
- les primes de déplacement tonneaux
- Primes contrôleurs qualité
- augmentation prime de nuit
A l’issue de ces discussions, le présent accord est établi.
Il concerne les établissements de _________________________________________________
Augmentations des salaires
Un montant de 31141 € est affecté aux augmentations générales du personnel concerné. Soit une augmentation de 1,49% de la masse salariale concernée.
Elle se décompose comme suit :
Salaires minima de la grille _____________ :
| 100 | 1,35% |
|---|---|
| 105 | 1,45% |
| 110 | 1,55% |
| 115 | 1,65% |
| 120 | 1,75% |
| 125 | 1,85% |
| 130 | 1,95% |
| 135 | 2,05% |
| 140 | 2,15% |
| 145 | 2,25% |
| 150 | 2,35% |
| 155 | 1,15% |
| 160 | 1,25% |
| 165 | 1,35% |
| 170 | 1,45% |
| 175 | 1,55% |
| 180 | 1,65% |
| 185 | 1,15% |
| 190 | 1,25% |
| 195 | 1,35% |
| 200 | 1,45% |
| 205 | 1,15% |
| 210 | 1,20% |
| 215 | 1,25% |
| 220 | 1,30% |
| 225 | 1,35% |
| 230 | 1,40% |
| 235 | 1,45% |
| 240 | 1,50% |
Déplacement
Le montant de la prime de déplacement nuitée passe de 14 à 15 euros.
Les courts trajets, pour les tonneaux, c’est-à-dire à la journée uniquement (départ et retour Usine) sont considérés comme du temps de travail effectifs et donc primés en conséquence. (Selon modalités du code de ventilation 175 actuel)
Prime contrôleurs qualité
Une prime est instaurée pour les contrôleurs qualité dans le respect de la mission confiée.
Elle se monte à 50 euros par mois par contrôleur.
Date d’effet
Les présentes dispositions s’appliquent à compter du 1er juillet 2018.
Dépôt
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) du lieu où il a été conclu, en un exemplaire papier et un exemplaire électronique au secrétariat-greffe du conseil des Prud’hommes du lieu où il a été conclu.
4. Signatures
Fait à __________ le 25 Avril 2018 en six exemplaires dont un pour chacune des parties signataires.
| Pour ________ |
|---|
______________ Directeur des Ressources Humaines |
| Pour la section syndicale C.G.T. – F.O. de __________ | ||
|---|---|---|
____________ Délégué Syndical CGT - FO |
____________ Représentant du Personnel |
|
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