Entre :

La société BOCAGE réseau succursales, représentée par Madame xxxx xxxxx, Directrice des Ressources Humaines

Et

Monsieur xxxx, Délégué Syndical CFE-CGC

Madame xxxx, Déléguée Syndicale CFTC

Préambule :

Dans le cadre des dispositions de la loi du 13 novembre 1982 relative à la négociation collective, les parties se sont rencontrées sur proposition de la Direction, afin de procéder à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires effectifs et l’égalité professionnelle Hommes / Femmes.

Trois réunions concernant les Négociations Annuelles Obligatoires de la société BOCAGE réseau succursales pour l’année 2018 se sont tenues :

le 15 décembre 2017 à St Pierre Montlimart

le 05 janvier 2018 à St Pierre Montlimart

le 26 janvier 2018 à St Pierre Montlimart

entre les deux parties indiquées ci-dessus.

Au cours des discussions, les parties ont examiné les informations extraites de la Base de données

économiques et sociales remises par la Direction portant notamment sur :

1/ la répartition du personnel par catégorie professionnelle,

2/ la comparaison du salaire moyen par catégorie professionnelle,

3/ la comparaison du gain horaire moyen mensuel (sur le mois de novembre et en moyenne annuelle), pour les hommes et les femmes,

4/ le nombre de salariés employés à temps partiel.

A l’issue, il a été convenu entre les parties signataires ce qui suit :

Le présent accord d’applique à l’ensemble des salariés des établissements du réseau de succursales Bocage.

Sont donc exclus les salariés travaillant au sein des établissements siège et entrepôt de St Pierre Montlimart.

Article 2 – Mesures salariales

La Direction et les élus conviennent d’ouvrir des négociations au cours du 1^er semestre 2018 afin de négocier la refonte du système de rémunération du réseau Bocage.

A compter du 1er février 2018, il est prévu :

- l’attribution de 14 titres par mois de tickets restaurants pour les salariés à temps complet ayant une ancienneté continue supérieure à 3 mois

 Le nombre de titres Ticket Restaurant attribué à chaque salarié variera en fonction de sa durée contractuelle de travail et ses jours d’absence du mois, quel qu’en soit le motif (congés, maladie,…).

 Les salariés remplissant les conditions d’ancienneté recevront chaque mois le nombre de titres Ticket Restaurant correspondant à leur temps de présence du mois précédent.

Pour rappel, la prise en charge des titres Ticket Restaurant, d’une valeur unitaire de 5,50 €, est assurée à 50% par l’entreprise et à 50% par le salarié.

Article 4 : Prime annuelle

La prime annuelle, instaurée en 2007, est reconduite en 2018.

Cette prime annuelle bénéficiera à tous les salariés présents au 30 novembre 2018 et sera versée avec la paie de novembre aux conditions suivantes :

- Son montant est de 500 € brut.

- Cette prime annuelle bénéficiera à tous les salariés, qu’ils soient employés pour une durée indéterminée ou pour une durée déterminée, à condition qu’ils aient une ancienneté continue d'au moins 30 mois à la date de son versement.

- Cette prime sera intégrale si la durée de travail contractuelle du salarié est d'au moins 30 heures par semaine.

- Elle sera proratisée à la durée de travail contractuelle du salarié si celle-ci est inférieure à 30 heures par semaine.

- Pour les salariés ayant été absents au cours des douze derniers mois, hors périodes de suspension de contrat assimilés à du temps de travail effectif, la prime sera proratisée aux heures de travail effectuées depuis le 01^er décembre de l’année précédente.

Article 5 : bons de réduction de 30 %

Pour 2018, l’entreprise renouvelle l’attribution des carnets de bons de réduction de 30%.

Pour rappel, l’attribution de ces bons, depuis 2012, se fait selon les conditions suivantes :

Une attribution par trimestre :

- En janvier : 1 carnet complet (15 bons) pour tous les salariés présents au 1er janvier et embauchés avant le 1er octobre de l’année précédente.

- En avril : 1 carnet complet (15 bons) pour les salariés présents au 1er avril de l’année en cours et embauchés entre le 1er octobre et le 31 décembre de l’année précédente.

- En juillet : 1/2 carnet (8 bons) pour les salariés présents au 1er juillet et embauchés entre le 1er janvier et le 31 mars de l’année en cours, et qui n'en n'ont pas eu lors des attributions précédentes.

- En octobre :1/2 carnet (8 bons) pour les salariés présents au 1er octobre de l’année en cours et embauchés entre le 1er avril et le 30 juin de l’année en cours, et qui n'en n'ont pas eu lors des attributions précédentes.

Ces bons de réduction sont utilisables exclusivement par le salarié lui-même ou par les membres de sa famille. Ils ne peuvent pas être vendus.

Article 6 – Durée de l’accord

Le présent accord prend effet à compter de sa signature pour une durée d’une année.

Article 7 - Publicité

Le présent procès-verbal sera déposé auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi des Pays de la Loire et du Secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes du Maine et Loire, lieu de conclusion du procès-verbal.

Le procès-verbal donnera lieu à affichage.

A St Pierre Montlimart,

Le 26 janvier 2018

Pour la Société Les Délégués Syndicaux

Directrice des Ressources Humaines CFTC

CFE-CGC