Accord d'entreprise "Accord sur les négociations annuelles obligatoires" chez MICROSTEEL-CIMD (Siège)

ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail, il a été convenu ce qui suit entre :

La société MICROSTEEL – CIMD

dont le siège social est situé ZA du Plessis 35770 VERN SUR SEICHE

représentée par ………

agissant en qualité de ……….

d’une part,

Et

Les représentants syndicaux CFDT et CFE- CGC respectivement Monsieur ……… et Monsieur …………….

d’autre part,

1. Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise.

2. Objet de l’accord

1. Augmentation générale de 1 % et augmentation individuelle de 2 % établie selon quatre critères objectifs : comportement et respect des consignes, productivité individuelle, qualité du travail, esprit d’initiative. Les augmentations seront applicables à compter du 1er mai 2018.

2. Augmentation de la valeur du ticket restaurant de 0.20 € passant désormais à 7.50€ par jour travaillé (avec participation employeur à hauteur de 60%). Cette disposition sera appliquée sur les bulletins de salaires de juin 2018 (sur la base des tickets-restaurants du mois de mai 2018).

3. Mise en place d’une prime brute pour cooptation de 250€

Cette prime sera versée au salarié ayant proposé une candidature lors de l’embauche du nouveau salarié en CDI après une période d’’intérim ou à l’issue d’une période d’essai concluante (si CDI mis en place directement)

4. Modification durant une période de test jusqu’à fin juillet des horaires de travail en normal, pour ceux qui le désirent, et fixés de 7h à 16h ( au lieu de 8h-17h) du lundi au jeudi et de 13h à 14h20 le vendredi ( au lieu de 15h20).

Ces nouveaux horaires seront donc entérinés à cette date.

3. Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an.

4. Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires ( une version papier signée et une version électronique ) à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi de Rennes et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Rennes.

Fait à Vern sur Seiche, le 07 mai 2018,

Le Président

Le Délégué Syndical CFDT

Le Délégué Syndical CFE-CGC