Accord d'entreprise "Un Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoire" chez MICROSTEEL-CIMD (Siège)

ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail, il a été convenu ce qui suit entre :

La société MICROSTEEL – CIMD

dont le siège social est situé ZA du Plessis 35770 VERN SUR SEICHE

représentée par Monsieur Didier CHABOCHE

agissant en qualité de Président

d’une part,

Et

Les représentants syndicaux CFDT et CFE- CGC respectivement et

d’autre part,

1. Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise.

2. Objet de l’accord

1. Absence de revalorisation des salaires compte tenu du contexte économique dans lequel évolue l’entreprise actuellement (redémarrage lent du secteur de l’aéronautique et diversification dans le secteur médical en phase de démarrage).

1. Augmentation de la valeur du ticket restaurant de 0.50 € passant désormais à 8.00 € par jour travaillé (avec participation employeur à hauteur de 60%). Cette disposition sera appliquée sur les bulletins de salaires de juin 2021 (sur la base des tickets-restaurants du mois de mai 2021).

3. Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an.

4. Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires ( une version papier signée et une version électronique ) à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi de Rennes et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Rennes.

Fait à Vern sur Seiche, le 05 mai 2021,

Le Président

Le Délégué Syndical CFDT

Le Délégué Syndical CFE-CGC