Accord d'entreprise "Un Accord sur les négociations annuelles obligatoires" chez MICROSTEEL-CIMD (Siège)

ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail, il a été convenu ce qui suit entre :

La société MICROSTEEL – CIMD

dont le siège social est situé ZA du Plessis 35770 VERN SUR SEICHE

représentée par

agissant en qualité de

d’une part,

Et

Les représentants syndicaux CFDT et CFE- CGC respectivement et

d’autre part,

1. Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise.

2. Objet de l’accord

1. Augmentation individuelle de 2 % établie selon quatre critères objectifs : comportement et respect des consignes, productivité individuelle, qualité du travail, esprit d’initiative.

Elle rappelle que les coefficients de classification sont systématiquement examinés lors du passage en revue des augmentations individuelles.

2. Les augmentations seront applicables à compter du 1^er mai 2019.

3. Revalorisation de la prime de nuit désormais fixée à 350€ à compter du 01/05/2019.

4. Elle indique également que l’accord sur la mise en place d’un compte épargne temps signé en 2001 est toujours en vigueur et peut donc bénéficier aux salariés qui en font la demande selon les conditions précisées dans l’accord.

3. Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an.

4. Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires ( une version papier signée et une version électronique ) à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi de Rennes et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Rennes.

Fait à Vern sur Seiche, le 02 mai 2019,

Le Président

Le Délégué Syndical CFDT

Le Délégué Syndical CFE-CGC