Accord d'entreprise "Accord NAO 2018" chez CTCPA - CTRE TECH CONSERVATION PRODUIT AGRICOLE (Siège)

Négociation Annuelle 2018

RESULTATS DE NEGOCIATION

Entre les soussignés :

LE CENTRE TECHNIQUE DE LA CONSERVATION DES PRODUITS AGRICOLES (CTCPA)

44 RUE D ALESIA 75014 PARIS

Et d’autre part,

Les représentants du personnel,

Représentés par les membres du CE

Conformément au Protocole d'accord sur la mise en place d'une négociation annuelle, une négociation s’est engagée entre la direction et les représentants du personnel. Les parties se sont réunies le 20 avril puis le 24 mai 2018.

I - Constat d’accord

Les parties signataires conviennent de la mise en place des mesures suivantes du présent accord :

1. Intéressement

L’accord d’intéressement permettra cette année de récompenser les efforts des salariés présents en 2017, ayant acquis une ancienneté de plus de 3 mois. La prime est estimée à environ 120€ nets pour un salarié à temps plein présent toute l’année 2017.

L’accord d’intéressement venant à échéance pour la clôture des comptes 2017, la direction et les représentants du personnel souhaitent renouveler l’accord actuel dans les mêmes conditions. L’accord sera déposé par la direction générale avant le 30 juin 2018 et concernera les années 2018, 2019 et 2020.

2. Perco

Le Perco a été mis en place en 2012.

La direction et les représentants du personnel signent l’avenant n°1 permettant de bénéficier du forfait social réduit. Cet avenant sera déposé par la direction générale selon la réglementation en vigueur.

3. Tickets Restaurants :

Le montant des TR est augmenté à 9€ à partir du 1^er juin, passant la valeur employeur à 5€40.

4. Augmentation générale des salaires

Au vu de la hausse du pouvoir d’achat de 1% sur l’année 2017 et de 1,4% d’avril 2017 à avril 2018, les membres du CE demandent une augmentation générale des salaires de 1,4% rétroactive depuis le 01/01/2018 afin de compenser la perte de pouvoir d’achat des salariés.

La direction ne peut pas accorder une augmentation générale des salaires aussi importante, compte-tenu de la fragilité financière du centre. En effet l’année 2018 s’annonce difficile pour répondre aux objectifs budgétaires. De surcroît, l’inflation de référence lors des NAO, a toujours été systématiquement celle de l’année civile précédente et non pas celle des 12 mois glissants.

Les représentants du personnel déplorent la perte de pouvoir d’achat des salariés et demandent alors une prime pour compléter l’augmentation générale.

La direction exprime que sur ces 3 dernières années, le total des augmentations générales est de 0,6 points au-dessus de l’inflation cumulée sur cette même période et qu’il n’y a donc pas eu de perte de pouvoir d’achat. En conséquence elle propose pour le personnel en CDI et présent au 1er janvier 2018 une augmentation de 0,7% au 1er janvier 2018 ainsi qu’une augmentation de la prime d’intéressement : 120€ x 2 = 240€. De plus, elle rappelle l’effort important prévu sur le plan de formation (x2 par rapport à 2017) et la nécessité d’équilibrer les gestes « généraux » et individuels.

Les représentant du personnel demandent alors à ce que la prime d’intéressement soit abondée de 300€, soit 120€ + 300€ = 420€ dans l’objectif de favoriser les primes pour les plus bas salaires.

La direction accepte d’augmenter la prime d’intéressement de manière à ce que le total soit d’environ 300 euros nets (soit 120€ de prime d’intéressement x 2,5).

En conclusion, la direction décide d’appliquer la mesure suivante sur les payes du mois de juin :

• Pour le personnel en CDI et présent au 1er janvier 2018 une augmentation de 0,7% rétroactive au 1er janvier 2018

• Une prime d’intéressement augmentée (120x2.5) pour atteindre environ 300€ nets.

Fait à Paris, le 28 mai 2018

Les Signataires

Trésorier du Comité d’Entreprise Le Directeur Général délégué,

Le Directeur Général,