Accord d'entreprise "NAO 2020 Kelvion SAS Accord collectif d'entreprise relatif à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise" chez KELVION (Siège)

1. NAO 2020 KELVION SAS

   Accord collectif d’entreprise relatif à

   la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise

   Préambule :

La direction a convoqué le 17 Septembre 2020 les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise en vue de préparer la négociation annuelle obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée en entreprise visée à l’article L.2242-5 du Code du Travail.

Lors de la réunion préparatoire du 25 Septembre 2020, des informations notamment sur la situation économique générale, les évolutions dans le secteur de l’entreprise ainsi qu’un bilan complet d’emploi, d’égalité entre les femmes et les hommes, d’organisation du travail, d’évolution des rémunérations et de durée du travail ont été communiquées.

Au terme des réunions de négociations des 25 Septembre 2020, 8 Octobre 2020, 14 Octobre 2020 et 28 Novembre 2020, les représentants des organisations syndicales et de la direction de l’entreprise sont parvenus à un accord selon les conditions convenues ci-après. Concernant la valeur ajoutée, suite à la réunion de renégociation de notre accord d’intéressement, un avenant à l’accord a été signé le 29 juin 2020.

C’est la raison pour laquelle il a été convenu ce qui suit :

Entre :

• La société KELVION SAS dont le siège est situé 2 Rue de l’électrolyse – 62410 Wingles, représentée par en sa qualité de Président. 

  D’une part,

Et

• Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise signataires

  D’autre part,

  Article 1 : Champ d’application :

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de l’entreprise KELVION SAS.

Article 2 : La polyvalence :

La direction de l’entreprise a informé les organisations syndicales représentatives de la mise en place d’un système de reconnaissance et de valorisation des compétences des salariés de la production. Pour cela une liste de 20 compétences a été définie comme suit :

• Montage faisceaux :

  • Presse : Mabu - GBS40 - GBS32 - OAK

  • Montage faisceaux

  • Enfilage / Sertissage : découpage tube – mise à longueur – CMS

• Brasure :

  • Débit collecteur

  • Brasure collecteur

  • Brasure chaine et les épreuves (hydraulique – pneumatique)

  • Brasure CuNi et nettoyage

• Revêtement :

  • Lavage – Blygold – peinture

• Aéro d’huile :

  • Dudgeonnage – flushing – basculeur

• Lean line :

  • Equipement – cablâge

• U*Tôlerie :

  • Poinçonnage : Amada – Trumph

  • Programmation : Amada – Trumph

  • Plieuse – cintreuse – Cisailleuse

    - Mécanique :

  • Usinage : Axa – Tour - Taraudeuse – perceuse

    - Chaudronnerie :

  • Débit – montage multi – préparation

• Soudure :

  • Dudgeonnage – soudure multi-tubulaire

  • Soudure tôlerie (longeron) - Soudure faisceaux

  • Soudure circuit – épreuves (mise sous azote, hydraulique….)

  • Nettoyage : passivation – grenailleuse – vapeur

  • Ressuage

    Il a aussi été défini les modes de valorisation financières des compétences, à savoir :

• La prime mensuelle brute de polyvalence sera revalorisée. Elle passera à la signature de l’accord à 12€ par jour et/ou poste pour un salarié en polyvalence en inter ilot sur un équivalent de poste complet soit 7H30.

• Une prime mensuelle brute fixée de la façon suivante sera versée à chaque salarié polyvalent

  (étant ou non en polyvalence sur le mois) :

  Un salarié polyvalent ayant :

  • 2 compétences acquises de niveau 2 : 25 € brut / mois

  • 3 compétences acquises de niveau 2 : 50 € brut / mois

  • 4 compétences acquises de niveau 2 : 70 € brut / mois

  • 5 compétences acquises de niveau 2 : 90 € brut / mois

  • 6 compétences acquises de niveau 2 : 110 € brut / mois

  • 7 compétences acquises de niveau 2 : 130 € brut / mois

  • 8 compétences acquises de niveau 2 : 155 € brut / mois

  • 9 compétences acquises de niveau 2 : 170 € brut / mois

    Une compétence est acquise dès lors qu’un dossier formation est validé au service RH et que le salarié a atteint le niveau 2 validé par la Direction de production.

    En cas de refus de faire de la polyvalence, la prime ne sera plus versée. Elle le sera de nouveau dès reprise de la polyvalence par le salarié.

• Lorsque le salarié aura acquis une nouvelle compétence de niveau 2, comme défini dans la liste des compétences ci-dessus, une prime de 250 € brut lui sera attribuée ainsi qu’au salarié qui l’aura formé.

  Article 3 : Flexibiliser l’organisation du temps de travail des bureaux

  Afin d’offrir une souplesse dans l’organisation du travail de certains salariés la direction de l’entreprise a proposé de mettre en place pour les salariés des bureaux des horaires variables. Ceci concerne les fonctions non opérationnelles (non concernées la production, la supply chain opérationnelle, la maintenance et l’entretien) et non postées.

  La journée de travail se décomposera en 3 types de plage horaire :

• plages horaires mobiles (plages en orange) : le salarié peut choisir son heure d’arrivée le matin et son heure de départ le soir, à l'intérieur de ces plages

• plages horaires fixes (plages en rouge) : périodes pendant lesquelles la présence du salarié est obligatoire

• une pause déjeuner fixe (plage en vert)

  

  Dans ce schéma, chaque salarié concerné doit organiser son temps de travail afin de respecter :

• Un temps de présence minimum par jour de 6h30 sur 5 jours

• Un temps de présence maximum par jour de 9h00

• Un temps de présence de 37h00 par semaine

  Article 4 : Prime de tutorat

  Pour valoriser les opérateurs de production dans la mission de tuteur (apprentissage : participation à la formation de tuteur, dossier de suivi de l’apprenti, présence au Centre d’apprentissage…,) : il sera versé une prime annuelle de 500€ brut à chaque maître d’apprentissage production en septembre de l’année scolaire terminée si cette mission est effectuée efficacement.

  Article 5 : Prime sécurité

  Il a été décidé de mettre en place un défi sécurité pour l’année 2021 selon les informations ci-dessous.

  Le défi sécurité du 1^er janvier 2021 au 30 juin 2021 s’adresse aux équipes suivantes :

• Equipe 1: Montage faisceaux (presses+montage faisceaux+enfilage/sertissage)

• Equipe 2 : Brasure (chaine et collecteur)/ Peinture/Blygold

• Equipe 3 : Lean line, Aéro d’huile

• Equipe 4 : Tôlerie/ cintrage/ Mécanique

• Equipe 5 : Chaudronnerie/soudure/Epreuves

• Equipe 6 : Supply Chain, logistique opérationnelle et transport

• Equipe 7 : Entretien/Maintenance/Techniciens SAV / Inspection/ Animateur Sécurité

  Les équipes seront évaluées sur 3 critères :

• Critère n°1 : le nombre de jours sans accident du travail avec arrêt de travail

  Les équipes ayant accumulées 180 jours consécutifs sans accident du travail avec arrêt de travail recevront 40 points. Sont pris en compte pour ce critère les salariés Kelvion SAS ainsi que les intérimaires. Si pendant cette période, un accident du travail avec arrêt de travail est intervenu aucun point ne sera attribué à l’équipe.

• Critère n°2 : audit 5S

  Les équipes seront auditées tous les 2 mois par la direction de la production selon la grille d’audit en annexe n°1.

  Cet audit donnera un score qui sera transformé en nombre de points selon le barème ci-dessous :

• Critère n° 3 : l’environnement :

• Afin de respect le tri des déchets, il sera procédé à des contrôles du tri des déchets lors du tour sécurité effectué 2 fois par jour par l’animateur sécurité. 10 contrôles seront effectués pour le semestre et à chaque ilot. Une moyenne sera calculée pour l’ensemble des ilots de l’équipe.

  Il sera attribué à l’équipe 2 points par contrôle si le tri des déchets est respecté.

  Une communication sur les résultats des équipes sera faite sur les écrans tous les 2 mois.

  Une remise des prix est prévue 1ere quinzaine du mois de juillet 2021 selon le barème ci-dessous :

  • Top 1 : prime 300^€ brute ainsi qu’une sortie karting de 30 min(Ostricourt) repas compris

  • Top 2 : prime 200^€ brute ainsi qu’une sortie karting de 30 min(Ostricourt) repas compris

  • Top 3 : prime 100^€ brute ainsi qu’une sortie karting de 30 min(Ostricourt) repas compris

    Top 6 à 7 : team square : Pack starter : 2 activités : paintball, Bubble foot

    Les Intérimaires présents chez KELVION SAS depuis plus de 3 mois consécutifs à la date de la remise des prix participeront aux sorties.

    La prime brute sera versée sur la paie de juillet 2021.

    Les équipes ayant en dessous de 25 points au critère « 5S » à la fin du semestre seront disqualifiées.

    Article 6 : Durée de l’accord :

    Le présent accord, conclu pour une durée indéterminée, entre en vigueur à la date de signature.

    Article 7 : Dénonciation – Révision

    Le présent accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires en respectant un délai de préavis de 3 mois.

    Cette dénonciation se fera dans les conditions prévues à l’article L.2261-9 du Code du travail. Dans ce cas, le présent accord continuera à s’appliquer jusqu’à ce qu’un nouvel accord lui soit substitué et au plus tard pendant un an à compter de l’expiration d’un délai de préavis de 3 mois.

    Le présent accord pourra être révisé, à tout moment, par accord entre les parties. Toute demande de révision, obligatoirement accompagnée d’une proposition de rédaction nouvelle, sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’ensemble des signataires. La négociation s’engagera dans les trois mois à compter de cette transmission.

  1. Article 8 : Révision

Il pourra apparaître nécessaire de procéder à une modification ou à une adaptation du présent accord.

Il est rappelé qu’en application des dispositions de l’article L. 2261-7-1 du Code du Travail, sont habilitées à engager la procédure de révision d’un accord d’entreprise :

• Jusqu’à la fin du cycle électoral au cours duquel l’accord a été conclu, une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives dans le champ d’application de l’accord et signataires ou adhérentes de cet accord.

• À l’issue de cette période, une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives dans le champ d’application de l’accord.

Suite à la demande écrite d’au moins une des organisations syndicales visées ci-dessus, une négociation de révision s’engagera sur convocation écrite (lettre remise en main propre contre décharge ou lettre recommandée avec accusé de réception) de la Direction de la Société dans un délai de deux mois suivant la réception de la demande écrite de révision.

La négociation de révision pourra tout autant être engagée à l’initiative de la Direction de la société. La convocation écrite à la négociation de révision sera adressée à l’ensemble des organisations syndicales de salariés représentatives dans la Société, que celles-ci soient ou non signataires ou adhérentes du présent accord.

Même en l’absence de Délégué Syndical, l’accord pourra être révisé selon l’un des modes de négociation dérogatoires prévu par le Code du Travail, notamment par les articles L. 2232-24 et suivants du Code du Travail.

Les dispositions de l’avenant portant révision se substitueront de plein droit à celles du présent accord qu’elles modifient, et seront opposables aux parties signataires et adhérentes du présent accord, ainsi qu’aux bénéficiaires de cet accord, soit à la date qui aura été expressément convenue dans l’avenant, soit, à défaut, à partir du jour qui suivra son dépôt légal.

Il est entendu que les dispositions du présent Accord demeureront en vigueur jusqu’à l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions et seront maintenues dans l’hypothèse selon laquelle la négociation d’un nouveau texte n’aboutirait pas.

3. Article 9 : Dénonciation

L’accord et ses avenants éventuels, conclus pour une durée indéterminée, pourront être dénoncés à tout moment par l’une ou l’autre des parties, sous réserve de respecter un préavis de 1 mois.

La dénonciation devra être notifiée par son auteur aux autres parties signataires et adhérentes, à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi compétente, ainsi qu’au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Lens.

Article 10 - Consultation et dépôt

Le présent accord donnera lieu à information du CSE dès sa signature.

En application du décret n°2018-362 du 15 mai 2018 relatif à la procédure de dépôt des accords collectifs, les formalités de dépôt seront effectuées par le représentant légal de la Société.

Ce dernier déposera l’accord collectif sur la plateforme nationale "TéléAccords" à l’adresse suivante : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.

Le déposant adressera un exemplaire de l’Accord au secrétariat greffe du conseil de prud'hommes de Lens.

Les Parties rappellent que, dans un acte distinct du présent accord, elles pourront convenir qu’une partie du présent accord ne fera pas l’objet de la publication prévue à l’article L 2231-5-1 du Code du travail. En outre, l'employeur peut occulter les éléments portant atteinte aux intérêts stratégiques de l'entreprise.

Fait à Wingles en 5 exemplaires, le 24 décembre 2020

Pour KELVION SAS,

Président

Pour la C.F.T.C.

Délégué syndical