Accord d'entreprise "Avenant à l'accord pour la mise en place temporaire d'une prime transport" chez

TROISEL PYRENEES S.A.S

avenant à l’accord pour la mise en place temporaire

d’une prime de transport

decembre 2022

Entre les soussignés :

La société Troisel Pyrénées, SAS, au capital de 152 450 euros, inscrite au RCS de Pau sous le numéro 310 711 460, dont le siège social est situé Route Départementale n°31 – 64170 Lacq, représentée par Monsieur , agissant en qualité de Président de la société Lescos Présidente,

ci-après dénommée « l’entreprise »

d'une part,

ET

Les membres du Comité Social et Economique de la société Troisel Pyrénées, conformément à l’avis émis en date du 14/12/2022,

ci-après dénommés « le CSE »

d'autre part,

Il a été conclu le présent avenant (ci-après dénommé « l’Avenant »).

Préambule

Suite à la mise en application de l’accord signé en date du 18/11/2022 concernant la mise en place temporaire d’une prime transport au profit des salariés utilisant leur véhicule personnel pour se rendre à l’agence, le CSE a sollicité, par question en date du 05/12/2022, une révision du forfait à un tarif unique de 1,36€ par jour travaillé pour l’ensemble du personnel concerné.

La Direction donne son accord à cette demande. L’objet du présent avenant est de formaliser la mise à jour du forfait journalier de la prime transport.

Article unique – Modification de l’article 3 de l’accord initial

Modalités de détermination du montant de la prime transport

Le forfait de la prime transport, calculé à la journée (soit une prime par jour), est dû dès lors qu’un salarié de la société Troisel Pyrénées s’est rendu de sa résidence habituelle à l’agence située à Lacq, pour y exercer son travail, en utilisant son véhicule personnel.

Le forfait de la prime est de 1,36€ par jour quand le salarié se rend à l’agence pour y exercer son travail avec son véhicule personnel

Le forfait de la prime transport sera décompté mensuellement et mentionné sur les bulletins de paie des salariés concernés.

Dispositions finales

Toutes les autres conditions de l’accord initial signé en date du 18/11/2022 restent inchangées.

Dès sa conclusion, le présent Avenant sera, à la diligence de l'Entreprise, déposé par voie numérique sur le portail TéléAccords pour transmission à la DDETS.

L’Avenant entre en vigueur à compter de son dépôt auprès de la DDETS.

Le présent Accord sera également affiché dans l’établissement.

Fait à Lacq, le 14/12/2022, en deux exemplaires originaux.

Pour l’entreprise :

Pour le CSE :

(Prénom, Nom et signatures des membres du CSE)