Accord d'entreprise "NAO 2023" chez DOM-METALUX (Siège)

Saint-Dizier, le 22 décembre 2022

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, il a été convenu ce qui suit entre :

• La Société DOM Métalux sas représentée par son Directeur Général d’une part ;

• Le Délégué Syndical CFDT :

• Le Délégué Syndical FO :

d’autre part.

Article 1 : Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’Entreprise sauf exception expressément mentionné ci-après.

Article 2 : Objet de l’accord

Salaires effectifs

Afin d’accompagner l’aménagement des horaires de production, il sera attribué une prime panier de 4.50€ par journée complète de présence pour les effectifs en production. Parallèlement des tickets restaurant d’une valeur équivalente (9€ avec 50% pris en charge par l’employeur) seront proposés au reste du personnel (hors commerciaux et techniciens poseurs).

L’indemnité de transport sera revalorisée à hauteur de 0.11€ par kilomètre dès le premier kilomètre parcouru sur le trajet aller-retour domicile-travail avec un maximum de 60 km par trajet soit 120 km aller-retour maximum.

Les tickets restaurant et l’indemnité de transport revalorisée seront versées pour la première fois sur la paye de février 2023 prenant en compte les éléments variables de janvier 2023.

Prime individuelle

La prime d’assiduité est reconduite pour 2023 dans les mêmes conditions que celles prévues en 2022. Elle concerne l’ensemble du personnel excepté le personnel cadres au forfait jours. Cette prime individuelle est destinée à réduire le taux d’absentéisme et le recours à l’intérim consécutif qui détériorent fortement les comptes de l’entreprise.

Cette prime a un caractère exceptionnel pour l’année 2023 et ne sera pas automatiquement reconduite les années suivantes.

Prime de partage de la valeur

Une prime exceptionnelle de 350€ sera payée au mois de janvier 2023 au prorata du temps de présence en 2022. Elle concerne tous les salariés.

Article 3 : Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an soit du 1^er janvier au 31 décembre 2023. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.

Article 4 : Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires à la direction départementale du travail et de l’emploi de CHAUMONT, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique et en 1 exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de CHAUMONT.

Le Directeur Général Le délégué syndical FO

Le délégué syndical CFDT