Accord d'entreprise "Accord Politique Salariale 2020 Cadres" chez STANDARDAERO FRANCE (Siège)

ACCORD D'ENTREPRISE

POLITIQUE SALARIALE

PERSONNEL CADRE

Année 2020

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Entre StandardAero France, représentée par son Directeur Général,

Et, les Organisations Syndicales représentant le personnel, a été réalisé l'accord ci-après :

PREAMBULE

La crise sanitaire mondiale du « Covid-19 » ayant de lourdes conséquences économiques, financières et sociales, notre Société n’échappe pas aux dommages collatéraux. Les perspectives de notre secteur d’activité ne laissent pas entrevoir une reprise significative pour l’exercice 2020.

Les parties signataires rappellent le prix qu’elles attachent à reconnaitre les efforts individuels dans la contribution personnelle à la réussite de la Société, et particulièrement à traverser cette période de crise.

Toutefois, face à l’importance de protéger les collaborateurs et de s’adapter à l’incertitude de l’activité, les parties signataires conviennent de la nécessité de prendre les mesures pour équilibrer les coûts d’exploitation avec la charge de travail et les revenues.

I - POLITIQUE SALARIALE 2020

1. Augmentations

En vue du contexte économique actuel, et en application de la politique du groupe StandardAero, les parties signataires sont convenues pour l’exercice 2020 que la politique salariale doit refléter les contraintes économiques, financières et industrielles.

Ainsi, pour l’exercice 2020 aucune augmentation générale ni individuelle ne sera octroyée pour l’ensemble du personnel StandardAero France.

2. Autres mesures

• Les parties signataires réitèrent leur volonté de reconnaitre les contributions individuelles à la réussite de la Société. Ainsi, les parties signataires conviennent, à l’issue de la campagne d’entretiens annuels individuels, d’un accompagnement des passages de coefficient pour les individus ayant démontré une prise de responsabilité ou d’expertise plus étendue, dans les limites des règles de l’entreprise et conventionnelles. Les revalorisations de coefficient validées rentreront en vigueur le 1^e octobre 2020.

• La Direction s’engage à la création d’un groupe de travail pour étudier une refonte de la cartographie des métiers et des coefficients associés, avec une première présentation des conclusions au Comité social et économique au premier trimestre 2021.

• Soucieuses de la Qualité de Vie au Travail, les parties signataires conviennent de la mise en œuvre d’un dispositif étendu de Télétravail dès le 1e septembre pour les salariés éligibles, en application d’un avenant à l’Accord Télétravail.

• Les parties signataires réaffirment leur volonté de faire respecter le principe de l’égalité professionnelle, et à cette fin se rencontreront courant septembre 2020 pour la négociation d’un nouvel accord sur ce sujet.

Le présent accord sera déposé sur la plateforme en ligne TéléAccords (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/#) par la direction de StandardAero France conformément aux dispositions du Code du travail ainsi qu’au greffe du Conseil de prud’hommes compétent.

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Fait à Gonesse, le 11 août 2020, en 7 exemplaires

Le Directeur Général - Pour la CFE/CGC –

- Pour la CGT –

- Pour FO –