Accord d'entreprise "Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019" chez GRAND PARIS AMENAGEMENT (Siège)

ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ‏2019

Entre

Grand Paris Aménagement, représentée par, Directeur général,

d’une part,

et

le Syndicat CFDT, représenté par, Délégué syndical,

le Syndicat FO, représenté par, Délégué syndical,

d’autre part,

ayant tout d’abord été rappelé en préambule que le présent accord a pour objet d’arrêter la répartition des moyens à disposition de Grand Paris Aménagement en 2019 pour le financement de sa politique salariale,

il est convenu ce qui suit :

Article 1^er – Mesure générale

Les traitements bruts mensuels des personnels en CDD et en CDI seront augmentés de 30€ bruts (proratisés du temps de travail contractuel le cas échéant) avec effet rétroactif au 1er janvier 2019.

Cette mesure générale représente une augmentation de la masse salariale en masse comme en niveau de 0,60%, elle sera effective sur la paie de juillet 2019 pour tous les salariés présents au premier jour du mois de versement.

Les indemnités de stage et les rémunérations des contrats en alternance ne sont pas concernées par cette mesure.

Article 2 – Mesures individuelles

L’enveloppe attribuée aux augmentations individuelles représentera, en masse comme en niveau, 1,10% de la masse salariale auxquels s’ajoutent 0,10% permettant de financer une mesure complémentaire à la garantie dite des 100€ visant à neutraliser dans son calcul et son déclenchement les mesures catégorielles décidées en 2017 et 2018.

Article 3 – Actualisation des valeurs de référence pour 2019

• Montant de la garantie minimale sur 4 ans : 100,77€ en 2019 ;

• Montant de la participation annuelle forfaitaire aux fins d’acquisition de « chèques emploi-service universel » par le comité d’entreprise : 105,79€ annuels par salarié en 2019.

Fait à Paris en cinq exemplaires, le

Pour Grand Paris Aménagement, Pour la CFDT,

Pour FO,