Accord d'entreprise "Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018" chez GRAND PARIS AMENAGEMENT (Siège)

ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ‏2018

Entre

Grand Paris Aménagement, représentée par , Directeur général,

d’une part,

et

le Syndicat FO, représenté par , Délégué syndical,

le Syndicat CFDT, représenté par , Délégué syndical,

d’autre part,

ayant tout d’abord été rappelé en préambule que :

• le présent accord a pour objet d’arrêter la répartition des moyens à disposition de Grand Paris Aménagement pour le financement de sa politique salariale,

• le présent accord salarial s’inscrit dans la politique de rémunération collective et individuelle existante, y compris l’accord d’intéressement en vigueur (2013-2015 reconduit sur la période 2016-2018 dans les mêmes modalités).

il est convenu ce qui suit :

Article 1^er – Mesures catégorielles

Les salariés en CDI et en CDD (hors directeurs et directeurs délégués) présents à l’effectif au 1^er janvier 2018 et toujours présents au 1^er juillet 2018, seront augmentés comme suit :

• De 36 € bruts mensuels (au prorata du temps de travail contractuel le cas échéant), avec effet rétroactif au 1er janvier 2018 pour les salariés dont le traitement brut mensuel est inférieur ou égal à 3 800 € (pour un temps plein),

• de 24 € bruts mensuels (au prorata du temps de travail contractuel le cas échéant), avec effet rétroactif au 1er janvier 2018 pour les salariés dont le traitement brut mensuel est supérieur.

Ces mesures représentent une augmentation de la masse salariale en masse comme en niveau de 0,52% ; elles seront effectives sur la paie du mois de juillet 2018, pour les salariés concernés présents au premier jour du mois de versement.

Les stagiaires et les contrats en alternance ne sont pas concernés par ces mesures.

Article 2 – Mesures individuelles

L’enveloppe attribuée aux augmentations individuelles représentera, en masse comme en niveau, 0,88% de la masse salariale.

Article 3 – Engagement de négociation 2018 : politique de rémunération globale

Le présent accord est conclu en fonction de l’engagement pris, en accord avec les autorités de tutelle de l’Etablissement de rechercher à la faveur de la négociation d’un nouvel accord d’intéressement pour la période triennale à venir, la conclusion d’un accord de « participation des salariés aux résultats de l’entreprise ».

Article 4 – Actualisation des valeurs de référence pour 2018

• Montant de la garantie minimale sur 4 ans : 100,77€ en 2018 ;

• Montant de la participation annuelle forfaitaire aux fins d’acquisition de « chèques emploi-service universel » par le comité d’entreprise : 104,33€ annuels par salarié en 2018.

Article 5 – Prorogation de l’accord relatif au travail en « tiers lieu »

L’article 7 de l’accord relatif au travail en « tiers lieu » qui avait été conclu pour une période d’expérimentation de 18 mois devant se terminer le 30 juin 2018 est complété comme suit :

« L’accord relatif au travail en « tiers lieu » est prorogé de 6 mois à compter du 1^er juillet 2018. Il prendra fin le 31 décembre 2018. Cette prolongation de la période d’expérimentation permettra d’opérer le retour d’expérience nécessaire à la définition des modalités d’un nouvel accord. »

Fait à Paris en cinq exemplaires, le

Pour Grand Paris Aménagement, Pour FO,

Pour la CFDT,