Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION SALARIALE DU 9 MARS 2018" chez ACI VILLEURBANNE (Siège)

ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION SALARIALE

DU 9 mars 2018

ENTRE

ACI VILLEURBANNE

Représentée par ………………,

Directeur

D’une part,

Les organisations syndicales ci-dessous :

D’autre part,

Préambule

Suite à la négociation salariale annuelle obligatoire qui s’est tenue au titre de l’année 2018 lors des réunions des 1^er mars 2018 et 9 mars 2018, et en cohérence avec la politique salariale du Groupe, les partenaires sociaux ont convenu de la politique explicitée ci-dessous et ont précisé l’état de leur dernière proposition.

Dernier état des propositions respectives des organisations syndicales

Pour la CFDT

1,5 % AGS et 1,5 % d’AI avec un talon minimum

Intégration du CMU et du maintien de l’ITE dans le salaire de base

Revalorisation de la prime de transport de 5 %

CICE 2017 redistribué sous forme de prime uniforme

Pour la CGC/CFE

1 % AGS pour l’ensemble des catégories

1,4 % d’AI

S’inscrit dans la politique Renault

Pour la CGT

2 % AGS pour tous les salariés APR/ETAM avec un talon minimum

Intégration du CMU dans le salaire de base sur 3 ans

Mise en place de la subrogation

Article 1 : Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés d’ACI Villeurbanne.

Article 2 : Les mesures salariales prévues au titre de 2018

L’ensemble de ces mesures constitue un budget global d’augmentation des salaires de 2,4%.

Les échanges ont permis de s’accorder sur les modalités suivantes :

Mesures prises au bénéfice des APR et des ETAM

• Une augmentation générale des salaires (AGS), effective au 1er avril 2018, de 1%

• Un budget d’augmentations individuelles de 1,4% ;

  • Des mesures individuelles pour plus de 80% des ETAM et 80% des APR,
    en fonction de la performance individuelle des salariés :

  • 1 % pour 24 % des salariés

  • 1,5 % pour 33 % des salariés

  • 2 % pour 15 % des salariés

  • 3 % pour 8 % des salariés

• Pour les ETAM, une prime de 500 € pour les managers de fabrication, de maintenance et de logistique

• Pour les APR, un talon d’AGS minimum de 20 € par mois.

  Mesures prises au bénéfice des cadres

  Le budget global d’augmentation des salaires est de 2,4%.

Article 3 : Durée de l’accord

Le présent accord entre en vigueur à compter de sa date de signature. Il est conclu pour une durée déterminée et s’appliquera exclusivement au titre de l’année 2018.

Les dispositions du présent accord se substituent de plein droit aux dispositions contraires résultant d’accords collectifs d’entreprise et d’établissement ou d’usages antérieurs.

Article 4 : Adhésion

Toute organisation syndicale représentative dans le champ d'application du présent accord, et qui n’en est pas signataire, peut y adhérer dans les conditions légales applicables. Cette adhésion doit être sans réserve et concerner la totalité du texte.

Article 5 : Révision

Pendant sa durée d’application, le présent accord peut être révisé dans les conditions prévues par les dispositions du code du travail.

Par ailleurs, les parties conviennent de se revoir en cas de modifications légales, réglementaires, conventionnelles, interprofessionnelles ou de branche, impactant significativement les termes du présent accord.

Article 6 :

Le présent accord est notifié à chacune des organisations syndicales représentatives dans les conditions légalement prévues et pourra faire l’objet d’un droit d’opposition dans les conditions fixées par le code du travail.

Conformément aux dispositions légales, le présent accord fera l’objet d’un dépôt dans la base de données nationale et sera donc rendu public.

Il sera, par ailleurs, déposé en deux exemplaires, dont un en version électronique, à l'Unité Territoriale de la DIRECCTE d'Ile- de- France pour les Hauts- de- Seine et au Secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Boulogne- Billancourt.

Fait à Villeurbanne,

Le 15 mars 2018

ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION SALARIALE

DU 9 mars 2018

ENTRE

ACI VILLEURBANNE

Représentée par M. …………………,

Directeur

D’une part,

Les organisations syndicales ci-dessous :

D’autre part,