Accord d'entreprise "Protocole d'accord de fin de NAO au sein de l'UES QUADRAL portant sur les mesures applicables à compter du 1er janvier 2019" chez QUADRAL - QUADRAL SAS (Siège)

UES QUADRAL

PROTOCOLE D’ACCORD DE FIN DE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU SEIN DE L’UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE QUADRAL PORTANT SUR LES MESURES APPLICABLES A COMPTER DU 1^ER JANVIER 2019

ENTRE LES SOUSSIGNES :

QUADRAL SAS, Société par Actions Simplifiée,

12, rue François de Curel, 57000 METZ

QUADRAL IMMOBILIER, Société par Actions Simplifiée,

24Ter, rue du Général de Gaulle, 57050 LE BAN SAINT MARTIN

QUADRAL TRANSACTIONS, Société par Actions Simplifiée,

24Ter, rue du Général de Gaulle, 57050 LE BAN SAINT MARTIN

FONCIERE QUADRAL, Société par Actions Simplifiée,

12, rue François de Curel, 57000 METZ

QUADRAL PROMOTION, Société par Actions Simplifiée,

12, rue François de Curel, 57000 METZ

QUADRAL EXPERTISE, Société par Actions Simplifiée,

12, rue François de Curel, 57000 METZ

QUADRAL PROPERTY, Société par Actions Simplifiée,

41, rue de la Chaussée d’Antin, 75009 PARIS

QUADRAL E-SERVICES, Société par Actions Simplifiée,

12, rue François de Curel, 57000 METZ

LA MAISON DU SYNDIC, Société à Responsabilité Limitée,

36, rue Pasteur, 57000 METZ,

Représentées par, agissant pour le compte de QUADRAL SAS, ayant reçu mandat des structures précitées,

Composant l’Unité Economique et Sociale QUADRAL reconnue conventionnellement, dénommée ci-après « L’UES QUADRAL»,

D’UNE PART,

ET :

Les organisations syndicales représentatives de l’UES QUADRAL, représentées par :

- Pour la CFDT, , en qualité de déléguée syndicale de l’UES QUADRAL ;

- Pour la CFTC, , en qualité de déléguée syndicale de l’UES QUADRAL ;

D’AUTRE PART,

PREAMBULE

A l’issue de deux réunions de négociations en date du 13 novembre et du 22 novembre 2018, la Direction et les Organisations Syndicales ont trouvé un consensus sur plusieurs mesures.

Le présent protocole d’accord de fin de NAO a pour finalité d’acter les mesures décidées en reflétant au mieux l’intention des parties. C’est dans cet esprit, que les parties ont décidé d’arrêter les dispositions suivantes :

ARTICLE 1 – NIVEAU D’AUGMENTATION DES REMUNERATIONS AU 1^er JANVIER 2019

Pour la deuxième année consécutive, un taux d’augmentation différent a été retenu en fonction des sociétés du Groupe QUADRAL afin de tenir compte d’un développement des activités différent entre les sociétés et de résultats contrastés entre les différents pôles d’activités.

Les parties ont néanmoins souhaité réduire l’écart entre les deux taux et faire évoluer de manière plus importante le taux retenu pour les sociétés QUADRAL PROPERTY et QUADRAL IMMOBILIER, par rapport aux augmentations pratiquées en janvier 2018 (1 % et 1,8 % pour rappel).

En conséquence, les taux retenus sont les suivants :

Pour les sociétés QUADRAL PROPERTY et QUADRAL IMMOBILIER, le taux d’augmentation individualisée des salaires au 1^er janvier 2019 est fixé à 1,40 %.

Pour les autres sociétés du Groupe QUADRAL, le taux d’augmentation individualisée des salaires au 1^er janvier 2019 est fixé à 1,90 %.

La Direction et les Organisations syndicales affirment leur souhait d’harmoniser le taux d’augmentation des salaires à compter de 2020 pour l’ensemble des sociétés du groupe.

Le budget des augmentations sera réparti individuellement dans le cadre de la politique d’individualisation des rémunérations. L’instruction donnée par le Comité Exécutif aux managers sera d’adapter ces augmentations individuelles aux performances économiques de chaque société.

ARTICLE 2 – EVOLUTION DE LA PART PATRONALE DES TITRES RESTAURANT AU 1^er JANVIER 2019

Les parties ont décidé de porter la valeur de la part patronale des titres restaurant au pourcentage maximum permis par la loi.

A compter du 1^er janvier 2019, sur la base d’une valeur faciale qui demeure fixée à 9 €, la part patronale passe à 60 % soit à 5,40 € par titre restaurant (au lieu de 5,15 € actuellement).

La part salariale sera réduite en conséquence et passera de 3,85 € à 3,60 €.

Cette mesure, égalitaire pour tous les salariés, permet une très légère évolution du salaire net.

ARTICLE 3 – LANCEMENT D’UNE REFLEXION PARTICIPATIVE VISANT A AMELIORER LES LIEUX DE VIE ET DE TRAVAIL AU SEIN DES SOCIETES DU GROUPE

Dans le cadre du développement de la qualité de vie au travail et du bien-être des salariés, une démarche participative visant à faire évoluer et à moderniser les lieux de vie et de travail au sein des sociétés du groupe va être lancée.

Cette démarche, pilotée par la Direction des Ressources Humaines du Groupe et en lien avec le Comité Economique et Social, sera menée en mode participatif, dans le cadre d’ateliers de réflexion, afin que chaque salarié puisse contribuer aux propositions d’évolution de son cadre de travail.

La démarche s’inscrit dans les orientations stratégiques du groupe et devra idéalement être finalisée, dans ses propositions d’évolution, à horizon fin du premier trimestre 2019.

ARTICLE 4 - DATE D’APPLICATION ET DUREE

Le présent protocole d’accord prend effet le 1^er janvier 2019 et est conclu pour une durée indéterminée.

ARTICLE 5 – DEPOT ET PUBLICITE

Le présent protocole sera déposé, en deux exemplaires, dont un original et une version électronique, à la DIRECCTE de Lorraine, ainsi qu’au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes de Metz.

Mention de ce protocole figurera sur les tableaux d’affichage de la Direction de chaque société composant l’UES QUADRAL. Cet avenant fera également l’objet d’une publicité interne par le canal de l’intranet Ressources Humaines, permettant à chaque salarié connecté au réseau informatique une consultation permanente et une impression à la demande.

Fait à Metz, le 22 novembre 2018,

En 7 exemplaires originaux