Accord d'entreprise "PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 AU SEIN DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE QUADRAL" chez QUADRAL - QUADRAL SAS (Siège)

UES QUADRAL

PROTOCOLE D’ACCORD DE FIN DE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 AU SEIN DE L’UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE QUADRAL

ENTRE LES SOUSSIGNES :

QUADRAL SAS, Société par Actions Simplifiée,

12, rue François de Curel, 57000 METZ

QUADRAL IMMOBILIER, Société par Actions Simplifiée,

24Ter, rue du Gal de Gaulle, 57050 LE BAN SAINT MARTIN

QUADRAL TRANSACTIONS, Société par Actions Simplifiée,

24Ter, rue du Gal de Gaulle, 57050 LE BAN SAINT MARTIN

FONCIERE QUADRAL, Société par Actions Simplifiée,

12, rue François de Curel, 57000 METZ

QUADRAL PROMOTION, Société par Actions Simplifiée,

12, rue François de Curel, 57000 METZ

QUADRAL EXPERTISE, Société par Actions Simplifiée,

24Ter, rue du Gal de Gaulle, 57050 LE BAN SAINT MARTIN

QUADRAL PROPERTY, Société par Actions Simplifiée,

41, rue de la chaussée d’Antin, 75009 PARIS

QUADRAL E-SERVICES, Société par Actions Simplifiée,

12, rue François de Curel, 57000 METZ

LA MAISON DU SYNDIC, Société à Responsabilité Limitée,

36, rue Pasteur, 57000 METZ,

Représentées par , agissant pour le compte de QUADRAL SAS, ayant reçu mandat des structures précitées,

Composant l’Unité Economique et Sociale QUADRAL reconnue conventionnellement, dénommée ci-après « L’UES QUADRAL»,

D’UNE PART,

ET :

Les organisations syndicales représentatives du personnel de l’UES QUADRAL, représentées par :

- Pour la CFDT, , en qualité de déléguée syndicale de l’UES QUADRAL ;

- Pour la CFTC, , en qualité de déléguée syndicale de l’UES QUADRAL ;

D’AUTRE PART,

PREAMBULE

A l’issue de la Négociation Annuelle Obligatoire 2017, la Direction et les Organisations Syndicales ont trouvé un consensus.

Le présent protocole d’accord de fin de NAO a cependant pour finalité d’acter les mesures décidées en reflétant au mieux l’intention des parties.

C’est dans cet esprit, que les parties ont décidé d’arrêter la disposition suivante :

ARTICLE 1 – NIVEAU D’AUGMENTATION DES REMUNERATIONS AU 1^er JANVIER 2018

Un taux d’augmentation a été définit en fonction des sociétés du groupe QUADRAL :

Pour les sociétés QUADRAL PROPERTY et QUADRAL IMMOBILIER, les résultats envisagés dans les budgets 2018 sont ambitieux car ils sont liés à une forte activité de vente en bloc dont la réalisation conditionne directement la capacité de ces structures à équilibrer leurs comptes. Il est donc décidé de rester prudent et d’appliquer une augmentation individualisée des salaires au 1^er janvier 2018 limitée à 1,00 %, permettant ainsi aux collaborateurs un maintien de leur pouvoir d’achat en se situant au niveau de l’inflation actuelle, mais de rester pour 2018 à un niveau de promotion plus bas que celui prévu pour les autres sociétés.

Pour les autres sociétés du groupe QUADRAL, le taux d’augmentation individualisée des salaires au 1^er janvier 2018 représente 1,80 %.

La Direction et les Organisations syndicales précisent leur souhait d’harmoniser le taux d’augmentation des salaires sur les années à venir pour l’ensemble des sociétés du groupe, idéalement dès 2019.

Le budget des augmentations sera réparti individuellement dans le cadre de l’individualisation des rémunérations. L’instruction donnée par le Comité exécutif aux managers sera d’adapter ces augmentations individuelles aux performances économiques de chaque société.

ARTICLE 2 - DATE D’APPLICATION ET DUREE

Le présent protocole d’accord prend effet le 1^er janvier 2018 et est conclu pour une durée indéterminée.

ARTICLE 3 – DEPOT ET PUBLICITE

Le présent protocole sera déposé, en deux exemplaires, dont un original et une version électronique, à la DIRECCTE de Lorraine, ainsi qu’au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes de Metz.

Mention de cet avenant figurera sur les tableaux d’affichage de la Direction de chaque entité composant l’UES QUADRAL. Cet avenant fera également l’objet d’une publicité interne par le canal de l’intranet Ressources Humaines, permettant à chaque salarié connecté au réseau informatique une consultation permanente et une impression à la demande.

Fait au Ban Saint Martin, le 14 novembre 2017,

En 7 exemplaires originaux