Accord d'entreprise "Protocole d'accord de fin de NAO au sein de l'UES QUADRAL portant sur les mesures applicables à compter du 1er janvier 2020" chez QUADRAL - QUADRAL SAS (Siège)

UES QUADRAL

PROTOCOLE D’ACCORD DE FIN DE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU SEIN DE L’UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE QUADRAL PORTANT SUR LES MESURES APPLICABLES A COMPTER DU 1^ER JANVIER 2020

ENTRE LES SOUSSIGNES :

QUADRAL SAS, Société par Actions Simplifiée,

12, rue François de Curel, 57000 METZ

QUADRAL IMMOBILIER, Société par Actions Simplifiée,

24Ter, rue du Général de Gaulle, 57050 LE BAN SAINT MARTIN

QUADRAL TRANSACTIONS, Société par Actions Simplifiée,

24Ter, rue du Général de Gaulle, 57050 LE BAN SAINT MARTIN

FONCIERE QUADRAL, Société par Actions Simplifiée,

12, rue François de Curel, 57000 METZ

QUADRAL PROMOTION, Société par Actions Simplifiée,

12, rue François de Curel, 57000 METZ

QUADRAL EXPERTISE, Société par Actions Simplifiée,

12, rue François de Curel, 57000 METZ

QUADRAL PROPERTY, Société par Actions Simplifiée,

41, rue de la Chaussée d’Antin, 75009 PARIS

QUADRAL E-SERVICES, Société par Actions Simplifiée,

12, rue François de Curel, 57000 METZ

LA MAISON DU SYNDIC, Société à Responsabilité Limitée,

36, rue Pasteur, 57000 METZ,

Représentées par, agissant pour le compte de QUADRAL SAS, ayant reçu mandat des structures précitées,

Composant l’Unité Economique et Sociale QUADRAL reconnue conventionnellement, dénommée ci-après « L’UES QUADRAL»,

D’UNE PART,

ET :

Les organisations syndicales représentatives de l’UES QUADRAL, représentées par :

- Pour la CFDT,

- Pour la CFTC,

D’AUTRE PART,

PREAMBULE

A l’issue de deux réunions de négociations en date du 04 novembre et du 18 novembre 2019, la Direction et les Organisations Syndicales ont trouvé un accord sur les mesures ci-dessous énoncées.

Le présent protocole d’accord de fin de NAO a pour finalité d’acter les mesures décidées en reflétant au mieux l’intention des parties. C’est dans cet esprit, que les parties ont décidé d’arrêter les dispositions suivantes :

ARTICLE 1 – NIVEAU D’AUGMENTATION DES REMUNERATIONS AU 1^er JANVIER 2020

Les parties ont souhaité, conformément à leur engagement lors de la Négociation Annuelle Obligatoire de fin d’année 2018, décider d’une harmonisation du budget d’augmentation au 1^er janvier 2020 entre toutes les sociétés de l’UES QUADRAL.

Le taux d’augmentation retenu est le suivant :

Pour l’ensemble des sociétés du Groupe QUADRAL, le taux d’augmentation individualisée des salaires au 1^er janvier 2020 est fixé à 1,80 %.

Le budget des augmentations sera réparti individuellement dans le cadre de la politique d’individualisation des rémunérations.

Un regard attentif sera porté aux écarts de rémunération qui pourraient exister entre les femmes et les hommes afin que ceux-ci soient supprimés conformément à la loi et à l’accord relatif au développement de l’égalité professionnelle femmes – hommes du 14 juin 2018 en vigueur au sein de l’UES QUADRAL.

ARTICLE 2 - DATE D’APPLICATION ET DUREE

Le présent protocole d’accord prend effet le 1^er janvier 2020 et est conclu pour une durée indéterminée.

ARTICLE 3 – DEPOT ET PUBLICITE

Le présent protocole sera déposé, en deux exemplaires, dont un original et une version électronique, à la DIRECCTE de Lorraine, ainsi qu’au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes de Metz.

Mention de ce protocole figurera sur les tableaux d’affichage de la Direction de chaque société composant l’UES QUADRAL. Ce protocole fera également l’objet d’une publicité interne par le canal de l’intranet Ressources Humaines, permettant à chaque salarié connecté au réseau informatique une consultation permanente et une impression à la demande.

Fait à Metz, le 26 novembre 2019,

En 7 exemplaires originaux