Accord d'entreprise "ACCORD D’ENTREPRISE- HEURES DE NUIT - AVENANT N°1" chez AGIS (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de AGIS et le syndicat CGT-FO le 2018-05-05 est le résultat de la négociation sur le système de rémunération.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO
Numero : T08418000132
Date de signature : 2018-05-05
Nature : Avenant
Raison sociale : AGIS
Etablissement : 38774449300025 Siège
Rémunération : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Système de rémunération (autres qu'évolution)
Conditions du dispositif rémunération pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-05-05
ACCORD D’ENTREPRISE
HEURES DE NUIT
AVENANT n°1
ENTRE
La société AGIS, S.A. dont le siège social est situé 802 rue Ste Geneviève, Z.I. de Courtine, 84 000 Avignon, au capital de 8 117 600 €, inscrite au R.C.S. d’Avignon sous le n° 387 744 493, représentée par M. …………., Directeur Général,
d’une part,
ET
L’organisation syndicale F.O., représentative au sein de l’entreprise, représentée par M. ……………, Délégué Syndical Central,
d’autre part,
Préambule
Considérant l’accord d’entreprise heures de nuit du 06 décembre 2012
Considérant l’accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 du 21 mars 2018
Il a été convenu de modifier le paragraphe A- « Travail de nuit à caractère habituel » comme suit :
Travail de nuit à caractère habituel
- Les heures effectuées entre 21 heures et 6 heures sont majorées de 25 % jusqu’au seuil de 300 heures travaillées au cours de la période annuelle de référence.
- Les heures effectuées entre 21 heures et 6 heures sont majorées de 30 % entre 300 heures travaillées et 810 heures travaillées au cours de la période annuelle de référence.
- Les heures effectuées entre 21 heures et 6 heures sont majorées de 35 % au-delà de 810 heures travaillées au cours de la période annuelle de référence.
A partir de 270 heures travaillées entre 21 heures et 6 heures au cours de la période annuelle de référence, un jour de repos compensateur est attribué.
Cette mesure entre en vigueur à compter du 01 juin 2018.
Publicité et dépôt de l’accord
Le présent avenant est notifié, par Lettre Recommandée avec A.R. ou remise en main propre contre décharge auprès du délégué syndical, à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
Le présent avenant sera porté à la connaissance du personnel par voie d’affichage.
Il sera tenu à disposition des salariés au service des ressources humaines des sites et du siège.
Le présent avenant sera déposé par la Direction de la société en deux exemplaires (une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique) à l’Unité territoriale du Vaucluse de la DIRECCTE de PACA et en un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes d’Avignon.
Durée et date d’application de l’accord
Le présent avenant, conclu pour une durée indéterminée, entre en application au 01.06.2018.
Fait en 4 exemplaires originaux A Avignon, le 05 mai 2018
Pour la société AGIS, Pour l’organisation syndicale F.O.,
………………………… …………………..
Directeur Général Délégué Syndical Central
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