Accord d'entreprise "UN ACCORD SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, et LES TRAVAILLEURS HANDICAPES" chez SEB DEVELOPPEMENT (Siège)

SEB Développement SAS

***

Accord d’entreprise sur les salaires, la durée effective et l’organisation du temps de travail, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et les travailleurs handicapés

Entre :

La société SEB Développement SAS dont le siège social est situé 112 Chemin du Moulin Carron, CS 90229 – 69130 ECULLY, inscrite au registre du Commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 016 950 842.

Ci-après désignée SEB D,

Et représentée par Madame, Directrice des Ressources Humaines,

D’une part,

Et,

L’organisation syndicale représentative au sein de la société SEB Développement :

• Le syndicat CFE-CGC représenté par, délégué syndical,

D’autre part,

Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire au titre de l’année 2018 (Art L 2242-5 à L 2242-14 du Code du Travail) et à l’issue de la réunion du 9 janvier 2018, le présent accord a pu être conclu.

Article Préliminaire :

Le champ d’application du présent accord est limité aux 2^ème et 3^ème collèges en vertu des dispositions de l’article 2232-1 et suivants du code du travail.

Il est convenu ce qui suit :

Article 1 – Rémunération

Les mesures adoptées pour l’année 2018 sont les suivantes :

• Pour le personnel non cadre :

• Augmentation Générale des salaires :

• Enveloppe de - % de la masse salariale au 1^er janvier 2018.

• Enveloppe de - % de la masse salariale au 1^er septembre 2018. 

• Augmentations Individuelles et Promotionnelles :

• - % de la masse salariale d’augmentation individuelle et promotionnelle sera appliquée sur la paie du mois de juin 2018.

• Pour le personnel cadre :

• La Société consacrera - % de la masse des salaires cadres à la révision individualisée des salaires qui interviendra le 1^er mars 2018.

• Une enveloppe de - % de la masse salariale d’augmentation sera dédiée à d’éventuels ajustements dans le cadre de l’égalité salariale entre les hommes et les femmes.

• Prime d’ancienneté

A compter du 1^er janvier 2018, la valeur du point sera revalorisée de -%.

• Prime de vacances :

• La prime de vacances est portée à - €.

• Prime d’astreinte

Barème revalorisé de 1,5% applicable à compter du 01/01/18

Les astreintes sans intervention se traduisent par une indemnité ayant un caractère de salaire, d’un montant brut de :

. du lundi soir au vendredi matin : tous les jours de 18 H à 8 H - € /nuit

. du vendredi soir 18 H au samedi soir 24 H - €

. le dimanche de 0 H au lundi 8 H et les jours fériés - €

• Prime des médailles du travail

Article 2 – Durée effective et organisation du temps de travail

Les partenaires n’entendent pas revenir sur les dispositions relatives à la durée et à l’organisation du temps de travail définie par l’accord d’entreprise (ou les accords d’établissement) sur l’aménagement du temps de travail en vigueur.

Article 3 – Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

La Direction indique que l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est respectée en matière d’accès à la formation et de promotion professionnelle.

De plus, les mesures salariales prises les années précédentes ont permis de réduire la grande majorité des différences de salaires éventuellement constatées. L’analyse effectuée en matière de rémunération ne montre pas de différences significatives entre les sexes. Dorénavant, et conformément à nos accords, les ajustements s’effectueront au fur et à mesure, par le service, au moment du changement de poste.

L’état des lieux et les orientations possibles sont identifiés. La commission « égalité professionnelle femmes / hommes » se réunie pour étudier toutes les actions favorisant l’égalité hommes/femmes et plus particulièrement l’accession du personnel féminin à des métiers traditionnellement réservés aux hommes.

Fait à Ecully, le 11 janvier 2018.

En 7 exemplaires originaux.

Pour la Direction Pour CFE-CGC,

Directrice des Ressources Humaines