ACCORD RELATIF AU SYSTÈME

DE RÉMUNÉRATION EMPLOYE ET AGENT DE MAITRISE DU SIEGE SOCIAL DE LA SOCIETE

Entre les soussignés :

Entre les soussignés :

• La société EUROMASTER France dont le siège social est situé 180 avenue de l’Europe à Montbonnot (38330) représentée par M. Directeur des Ressources Humaines Adjoint.

d'une part,

et,

• Le syndicat FORCE OUVRIERE représenté par

• Le syndicat Autonome du personnel représenté par ,

a été conclu le présent accord portant sur un système de rémunératon variable à l’attention des employés et des agents de maîtrise travaillant sur le siège social de la société

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SOMMAIRE

I – Dispositions générales Page 4

II – Système de prime Page 6

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I - DISPOSITIONS GENERALES

I.1 Objet

I.2 Personnel et sites concernés

I.3 Durée

I.4 Révision

I.5 Publicité - Dépôt

I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article I.1 : Objet

Le présent accord a pour objet de déterminer les conditions de rémunération applicables, à compter de l’année 2021 aux personnels définis à l'article I.2 ci-après. Cet accord se substitue totalement à l’accord signé le 20 Septembre 2018 et à ses avenants.

Article I.2 : Personnels et sites concernés

1. Personnels et périmètre

Les dispositions du présent accord s'appliquent exclusivement aux catégories de personnel Employés et Agents de Maîtrise en poste sur le site du siège social de la société

Article I.3 - Durée

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Article I.4 : Révision

Il pourra être révisé à tout moment dans les conditions suivantes :

• Toute demande devra être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des parties signataires et comporter en outre les dispostions dont la révision est demandée et les propositions de remplacement,

• Les parties ouvriront les négociaciations dans le délai d’un mois suivant réception de la demande de révision,

• Les dispositions de l’accord dont la révision est demandée resteront en voigueur jusqu’à la conclusion d’un nouvel accord.

Article I.5 - Publicité – Dépôt

Le présent accord fera l'objet des formalités de publicité suivantes, à la diligence de la Direction :

• un exemplaire dûment signé de toutes les parties en sera remis, à l’issue de la séance de signature, en main propre contre décharge à chaque signataire ainsi qu’à chaque organisation syndicale représentative dans l'entreprise n’ayant pas signé l’accord,

• un exemplaire sera notifié par courrier électronique avec demande d’accusé de réception à chaque organisation syndicale représentative dans l'entreprise absente lors de la séance de signature,

• deux exemplaires, dont une version signée des parties et une version publiable et anonyme, seront déposés sur la plateforme de télé procédure du ministère du travail,

• un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil de Prud'hommes.

Le présent accord sera mis à disposition des salariés auprès de la Direction des Ressources Humaines. Il sera également mis en ligne sur l’Intranet de l’entreprise

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II SYSTEME DE PRIME

II Structure de la rémunération

- Principe

- Montant de la prime

- Conditions d’éligibilité

- Personnel à temps partiel

Article II : STRUCTURE DE LA REMUNERATION

La rémunération du personnel susvisé est constituée :

 D'un fixe mensuel,

 D'une prime variable annuelle.

PRINCIPE

La prime variable est versée annuellement. Elle est calculée en fonction du niveau d’atteinte de deux objectifs :

• le premier, collectif au niveau Service ou Direction,

• le second, individuel. Il s’agit là d’un objectif soit de performance en lien avec le métier, soit d’un objectif de progrès.

Ces objectifs sont inscrits sur un document retraçant les entretiens d'activité.

MONTANT DE LA PRIME

Le montant de la prime représente, à objectifs atteints, 75 % du dernier salaire fixe mensuel brut.

Chaque objectif pèse pour 50% du montant défini ci-dessus.

La prime versée par objectif est calculée selon trois paliers d’atteinte de résultat :

• 100% pour un objectif atteint,

• 50 % pour un objectif partiellement atteint,

• 0 pour un objectif non atteint.

La prime annuelle afférente à l’année N est versée sur la fiche de paie du mois de mars de l’année N+1.

CONDITION D’ELIGIBILITE

Les salariés concernés, en CDI ou en CDD, doivent être entrée avant le 1er juillet de l’année concernée et être présent au 31 décembre de la même année, sauf cas de départ en retraite ou de licenciement économique pour lesquels la prime est calculée prorata temporis par rapport à la date de fin de contrat.

Concernant plus particulièrement l’objectif collectif, pour être éligible, le salarié ne devra pas avoir été absent plus de 6 mois dans l’année.

PERSONNEL A TEMPS PARTIEL

Le temps de présence et les montants de prime, tels que définis ci-dessus, sont proratisés par le coefficient d’emploi.

Fait à Grenoble , le 23/07/2021 , et en cinq exemplaires originaux dont un pour chaque partie.