ACCORD RELATIF AU SYSTÈME

DE RÉMUNÉRATION EMPLOYE ET AGENT DE MAITRISE DU SIEGE SOCIAL EUROMASTER FRANCE-MONTBONNOT

Entre les soussignés :

• La SNC EUROMASTER FRANCE, dont le Siège Social est situé 180 avenue de l’Europe à MONTBONNOT 38330, représentée par le Directeur du Service du Personnel, dument mandaté à cet effet.

d'une part,

et,

• Le syndicat autonome du Personnel représenté par

• Le syndicat Force Ouvrière représenté par

• Le syndicat CGT représenté par

a été conclu le présent accord portant sur un système de rémunératon variable à l’attention des employés et des agents de maîtrise travaillant sur le siège social Euromaster-France de Montbonnot

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SOMMAIRE

I – Dispositions générales Page 4

II – Système de prime Page 6

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I - DISPOSITIONS GENERALES

I.1 Objet

I.2 Personnel et sites concernés

I.3 Durée

I.4 Publicité - Dépôt

I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article I.1 : Objet

Le présent accord a pour objet de déterminer les conditions de rémunération applicables, à compter de l’année 2018 aux personnels définis à l'article I.2 ci-après.

Article I.2 : Personnels et sites concernés

1. Personnels et périmètre

Les dispositions du présent accord s'appliquent exclusivement aux catégories de personnel Employés et Agents de maîtrise en poste sur le site du siège sociale de Montbonnot, situé 180 avenue de l’Europe à MONTBONNOT 38330.

Article I.3 - Durée

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée dont l’échéance est fixée au 31 décembre 2018.

Article I.4 - Publicité – Dépôt

Le présent accord fera l'objet des formalités de publicité suivantes, à la diligence de la Direction :

• Un exemplaire dûment signé de toutes les parties en sera remis, à l’issue de la séance de signature, en main propre contre décharge à chaque organisation syndicale représentative dans l'entreprise partie à la négociation de cet accord ;

• A l’expiration du délai d’opposition, tel que prévu aux articles L 2231-8 et L 2232-12, deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, seront déposés auprès de la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi Auvergne-Rhône-Alpes ;

• Un exemplaire sera également remis au secrétariat-greffe du Conseil des Prud'hommes de Grenoble, ainsi qu'au Comité d'Entreprise, aux Délégués du Personnel, et aux Délégués Syndicaux ;

• Mention de son existence sera par ailleurs portée sur l'avis affiché prévu à l'article L 2262-5 du code du travail.

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II SYSTEME DE PRIME

II Structure de la rémunération

- Principe

- Montant de la prime

- Conditions d’éligibilité

- Personnel à temps partiel

Article 2 : STRUCTURE DE LA REMUNERATION

La rémunération du personnel susvisé est constituée :

 D'un fixe mensuel
 D'une prime variable annuelle.

PRINCIPE

La prime variable est versée annuellement. Elle est calculée en fonction du niveau d’atteinte de deux objectifs :

• le premier, collectif au niveau service ou Direction,

• le second, individuel, il s’agit là d’un objectif soit de performance en lien

avec le métier, soit d’un objectif de progrès.

Ces objectifs sont inscrits sur un document retraçant les entretiens d'activité.

MONTANT DE LA PRIME

Le montant de la prime représente, à objectifs atteints, un demi-mois du dernier salaire fixe mensuel brut.

Chaque objectif pèse pour 50% du demi-mois de salaire défini ci-dessus.

La prime versée par objectif est calculée selon trois paliers d’atteinte de résultat :

• 100% pour un objectif atteint,

• 50 % pour un objectif partiellement atteint,

• 0 pour un objectif non atteint.

La prime annuelle afférente à l’année N est versée sur la fiche de paie du mois de mars de l’année N+1.

CONDITION D’ELIGIBILITE

Les salariés concernés, CDI ou CDD, doivent être entrée avant le 1er juillet de l’année concerné et être présent au 31 décembre de la même année, sauf cas de départ en retraite ou de licenciement économique pour lesquels la prime est calculée prorata temporis par rapport à la date de fin de contrat.

Concernant plus particulièrement l’objectif collectf, pour être éligible, le salarié ne devra pas avoir été absent plus de 6 mois dans l’année.

PERSONNEL A TEMPS PARTIEL

Le temps de présence et les montants de prime, tels que définis ci-dessus, sont proratisés par le coeficient d’emploi.

Fait à Grenoble, le 20/09/18 , et en huit exemplaires originaux dont un pour chaque partie.

EUROMASTER France Syndicat autonome du personnel

CGT FORCE OUVRIERE