Accord d'entreprise "UN AVENANT A L'ACCORD DU 22/02/18 RELATIF AU SYSTEME DE REMUNERATION DES RESPONSABLES DE TERRITOIRES" chez EUROMASTER FRANCE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de EUROMASTER FRANCE et le syndicat Autre et CGT-FO le 2019-07-19 est le résultat de la négociation sur le système de rémunération.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat Autre et CGT-FO

Numero : T03819004012
Date de signature : 2019-07-19
Nature : Accord
Raison sociale : EUROMASTER FRANCE
Etablissement : 39252740404670 Siège

Rémunération : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Système de rémunération (autres qu'évolution) Accord relatif au système de rémunération Employé & Agent de Maîtrise du siège social (2018-09-29) UN AVENANT A L'ACCORD DU 22/02/2018 RELATIF AUX SYSTÈMES DE RÉMUNÉRATION ATTACHE TECHNICO COMMERCIAL (2020-07-08) UN AVENANT A L'ACCORD DU 22/02/18 RELATIF AUX SYSTÈMES DE RÉMUNÉRATION ASSISTANT COMMERCIAL ET CHARGE DE CLIENTELE (2020-07-08) UN AVENANT A l'ACCORD DU 22/02/18 RELATIF AU SYSTEME DE REMUNERATION CONSEILLER TECHNIQUE (2019-06-21) UN AVENANT A l'ACCORD DU 22/02/18 RELATIF AU SYSTEME DE REMUNERATION RESPONSABLE DE CENTRE SERVICE ET RESPONSABLE DE CENTRE DE SERVICE ADJOINT (2019-06-21) UN AVENANT A L'ACCORD DU 22/02/18 RELATIF AU SYSTEME DE REMUNERATION ASSISTANT(E) COMMERCIAL(E) ET CHARGE(E) DE CLIENTELE EN CENTRE DE SERVICE (2019-06-21) UN AVENANT A L'ACCORD DU 20/09/2018 RELATIF AU SYSTEME DE REMUNERATION EMPLOYE ET AGENT DE MAITRISE (2019-03-21) UN AVENANT A L'ACCORD DU 22/02/18 RELATIF AU SYSTEME DE REMUNERATION DU PERSONNEL D'EXPLOITATION EN CENTRE DE SERVICE (CHEF D'ATELIER) (2019-06-21) UN AVENANT A L'ACCORD DU 22/02/18 RELATIF AU SYSTEME DE REMUNERATION D'ATTACHE COMMERCIAL (2019-06-21) UN ACCORD RELATIF AY SYSTEME DE REMUNERATION ATTACHE TECHNICO COMMERCIAL (2021-03-05) UN ACCORD RELATIF AU SYSTEME DE REMUNERATION ASSISTANT COMMERCIAL ET CHARGE CLIENTELE (2021-03-05) UN ACCORD RELATIF AU SYSTEME DE REMUNERATION CONSEILLER TECHNIQUE (2021-03-05) UN ACCORD RELATIF AU SYSTEME DE REMUNERATION PERSONNEL D'EXPLOITATION (2021-03-05) UN ACCORD RELATIF AU SYSTEME DE REMUNERATION RESPONSABLE DE CENTRE ET RESPONSABLE DE CENTRE ADJOINT (2021-03-05) UN AVENANT A L'ACCORD DU 05/03/21 RELATIF AU SYSTEME DE REMUNERATION ATTACHE TECHNICO COMMERCIAL (2021-04-07) UN ACCORD RELATIF AU SYSTEME DE REMUNERATION EMPLOYE (2021-07-23) UN AVENANT A L'ACCORD DU 05/03/21 RELATIF AU SYSTEME DE REMUNERATION DES CONSEILLERS TECHNIQUES (2022-01-24) UN ACCORD RELATIF AU SYSTEME DE REMUNERATION DU PERSONNEL ACS & CC (2022-11-18) UN ACCORD RELATIF AU SYSTEME DE REMUNERATION DU PERSONNEL RESPONSABLE DE CENTRE GESTION OPERATIONNEL (2022-11-18) UN ACCORD RELATIF AU SYSTEME DE REMUNERATION DU PERSONNEL ATC (2022-12-15)

Conditions du dispositif rémunération pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-07-19

AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE 2018 RELATIF AUX SYSTEME DE REMUNERATION

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RESPONSABLE DE TERRITOIRE.

La SNC EUROMASTER France dont le siège social est situé 180 avenue de l’Europe à Montbonnot 38330 représentée par Directeur du Service du Personnel dûment mandaté à cet effet

D’une part ,

Et,

Le syndicat Autonome du Personnel d’Euromaster France représenté par

Le syndicat FORCE OUVRIERE Euromaster France représenté par

D’autre part,

Entre les soussignés :

a été conclu le présent avenant à l’accord du 22 février 2018, au titre du système du personnel Responsable de Territoire conformément aux dispositions des articles L 2231-1 et suivants du Code du Travail.

Cet avenant a pour objet de proroger les dispositions existantes dudit accord.

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Dispositions modificatives

Les signataires ont décidé de revoir les règles de calcul de la part variable du personnel Responsabe de Territoire.

Afin de se laisser le temps de réfléchir à ces évolutions et de négocier les modalités de calcul des nouvelles primes, il avait été convenu par un avenant du 21 mars 2019 une prolongation de l’accord initiale au 30 juin 2019. Le présent avenant prévoit une nouvelle prolongation d’une durée de six mois.

L’accord du 22 février 2018 a été conclu pour une période à durée déterminée de 1 an, prenant effet au 1er avril 2018, prolongée au 30 juin 2019, la nouvelle échéance de cette accord se trouve en conséquence reportée au 31 décembre 2019.

Formalités de dépôt et de publicité

Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité suivantes, à la diligence de la Direction :

  • un exemplaire dûment signé de toutes les parties en sera remis, à l’issue de la séance de signature, en main propre contre décharge à chaque signataire ainsi qu’à chaque organisation syndicale représentative dans l'entreprise n’ayant pas signé l’avenant,

  • un exemplaire sera notifié par courrier électronique avec demande d’accusé de réception à chaque organisation syndicale représentative dans l'entreprise absente lors de la séance de signature,

  • deux exemplaires, dont une version signée des parties et une version publiable et anonyme, seront déposés sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail,

  • un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil de Prud'hommes de Grenoble.

Le présent avenant sera mis à disposition des salariés auprès du service du personnel.

Il sera également mis en ligne sur l’Intranet de l’entreprise.

Fait à Grenoble, 19 juillet 2019, et en cinq exemplaires originaux dont un pour chaque partie.

EUROMASTER France Syndicat Autonome du Personnel d’EUROMASTER France

Force Ouvrière EUROMASTER FRANCE

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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