Accord d'entreprise "UN AVENANT A L'ACCORD DU 05/03/21 RELATIF AU SYSTEME DE REMUNERATION ATTACHE TECHNICO COMMERCIAL" chez EUROMASTER FRANCE (Siège)

AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE

SYSTÈME DE RÉMUNÉRATION 2021

ATTACHE TECHNICO-COMMERCIAL

Entre les soussignés :

• La SNC EUROMASTER France 180 avenue de l’Europe à Montbonnot 38330.représentée par M. Directeur Ressources Humaines

d'une part,

et,

• Le syndicat FORCE OUVRIERE représenté par

• Le syndicat Autonome du Personnel d’Euromaster France représenté par

d’autre part,

a été conclu le présent avenant à l’accord de rémunération du 5 mars 2021.

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Dispositions modificatives

Les signataires ont décidé de revoir une disposition du chapitre II-2 article 1) relatif à la la part variable mesuelle.

Le paragraphe MONTANT DE LA PRIME est réecrit comme suit :

Le montant mensuel de la prime est forfaitaire et prédéfini dans la grille de progressivité ci-dessous. La grille de prime mensuelle est plafonnée à 130%, comme définie dans la grille de prime.

En conséquence, les deux derniers alinéas du paragraphe PRINCIPE du même chapitre II sont réécrits ainsi :

Afin de tenir compte d’éventuels impacts de décalages mensuels d’activité, chaque Attaché Technico-Commercial bénéficiera, le cas échéant, d’un calcul de prime trimestriel additionnel. Ce calcul cumulera la réalisation du trimestre sur le critère Chiffre D’Affaire.

Si la somme des trois primes mensuelles est inférieure au calcul trimestriel, l’Attaché Technico-Commercial percevra une prime dite de régularisation trimestrielle représentant le différentiel entre les deux calculs. La grille de prime du calcul trimestriel n’est pas plafonnée, chaque nouveau palier d’atteinte de + 2% déclenchera une majoration de 100 € du montant de prime telle que définie au dernier pallier de prime mensuelle.

Formalités de dépôt et de publicité

Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité suivantes, à la diligence de la Direction :

• un exemplaire dûment signé de toutes les parties en sera remis, à l’issue de la séance de signature, en main propre contre décharge à chaque signataire ainsi qu’à chaque organisation syndicale représentative dans l'entreprise n’ayant pas signé l’avenant,

• un exemplaire sera notifié par courrier électronique avec demande d’accusé de réception à chaque organisation syndicale représentative dans l'entreprise absente lors de la séance de signature,

• deux exemplaires, dont une version signée des parties et une version publiable et anonyme, seront déposés sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail,

• un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil de Prud'hommes.

Le présent avenant sera mis à disposition des salariés auprès du service du personnel.

Il sera également mis en ligne sur l’Intranet de l’entreprise.

Fait le, 7 avril 2021, et en quatre exemplaires originaux dont un pour chaque partie.