Accord d'entreprise "UN ACCORD CONCERNANT LA NAO" chez LE PHARAON - GRAND CASINO DE LYON (Siège)

NAO 2018

ENTRE

Le Syndicat UNSA, Le syndicat FO, le syndicat CGT

Représentés par

Monsieur XXXXXXXXXX, Délégué Syndical UNSA

Monsieur XXXXXXXXXX, Délégué Syndical FO

Monsieur XXXXXXXXXX, Délégué Syndical CGT

ET

La Direction du GRAND CASINO DE LYON

Représentée par

Monsieur XXXXXXXXXXXX, Président

IL EST PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT

La Direction a pris l’initiative de convoquer les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise en vue des négociations annuelles des salaires des employés.

Deux réunions ont eu lieu : Le 7 décembre 2017 et le 14 décembre 2017.

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT 

ARTICLE 1 – Augmentation de salaires

Les parties conviennent, au 1^er janvier 2018, d’une augmentation sur les salaires bruts de base mensuels de 2 % pour tous les collaborateurs.

ARTICLE 2 – Prime Exceptionnelle

Une prime exceptionnelle d’un montant de 100,00 € sera attribuée et versée sur le bulletin de salaire du mois de décembre 2017 aux collaborateurs selon les conditions ci-dessous :

• Faire partis des effectifs au 31 décembre 2017

• Avoir au moins 6 mois d’ancienneté au 31 décembre 2017.

• Ne pas avoir été absent plus de 3 mois, au cumul, dans l’année (sont comptés comme jours d’absence : les absences pour maladie, accident de trajet, absences non rémunérées, congé sabbatique ou sans solde, congé parental, congé pour création d’entreprise…)

ARTICLE 3 – Prime Exceptionnelle

Une prime exceptionnelle sera attribuée en fonction de l’augmentation de notre chiffre d’affaire. Au 30 juin 2018 si notre chiffre d’affaire est supérieur à 11 674 000 € une prime d’un montant de 100,00 € sera versée sur le mois de juillet 2018. Cette prime sera versée aux collaborateurs selon les conditions ci-dessous :

• Faire partis des effectifs au 31 juillet 2018

• Avoir au moins 6 mois d’ancienneté au 30 juin 2018.

• Ne pas avoir été absent plus de 3 mois, au cumul, sur la période de novembre 2017 à juin 2018 (sont comptés comme jours d’absence : les absences pour maladie, accident de trajet, absences non rémunérées, congé sabbatique ou sans solde, congé parental, congé pour création d’entreprise…)

ARTICLE 4 – Subvention Exceptionnelle au CE

Une subvention exceptionnelle de 200 € par collaborateur sera versée au Comité d’Entreprise afin de financer la mise en place de chèque vacances. Les conditions du calcul de cette subvention sera identique aux conditions d’attribution de prime la exceptionnelle à savoir :

• Faire partis des effectifs au 30 avril 2018

• Avoir au moins 6 mois d’ancienneté au 30 avril 2018.

• Ne pas avoir été absent plus de 3 mois, au cumul, sur la période de mai 2017 à avril 2018 (sont comptés comme jours d’absence : les absences pour maladie, accident de trajet, absences non rémunérées, congé sabbatique ou sans solde, congé parental, congé pour création d’entreprise…)

ARTICLE 5 – Garantie Frais Santé

A partir du 1er janvier 2018, la participation de l’entreprise au financement du régime de base des frais santé sera le suivant :

ARTICLE 6 – Durée de l’accord – Entrée en vigueur – Modalités de dénonciation

Le présent accord est conclu pour une durée de un an, et s’applique à compter du 1^er janvier 2018 et jusqu’au 31 décembre 2018. A cette date, il cessera tous ces effets sans qu’il n’y ait besoin d’une quelconque dénonciation des parties signataires.

ARTICLE 7 – Publicité et formalités de dépôt

Conformément aux dispositions du code de travail, le présent accord est établi en 6 exemplaires dont deux seront déposés à la DIRECCTE par la direction, les 4 autres exemplaires étant remis à chacune des parties signataires et un dépôt électronique sera effectué auprès de la DIRECCTE.

Fait à Lyon, le 20 décembre 2017

Pour Le Grand Casino de Lyon Pour le Syndicat UNSA

XXXXXXXXXX XXXXXXXXXX

Pour le Syndicat FO Pour le Syndicat CGT

XXXXXXXXXX XXXXXXXXXX