Accord d'entreprise "Accord collectif sur le treizième mois" chez MAVIC GROUP (Siège)
Cet accord signé entre la direction de MAVIC GROUP et le syndicat CFDT et CFE-CGC le 2021-10-29 est le résultat de la négociation sur le système de rémunération.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CFE-CGC
Numero : T07421004798
Date de signature : 2021-10-29
Nature : Accord
Raison sociale : MAVIC GROUP
Etablissement : 88766916600019 Siège
Rémunération : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Système de rémunération (autres qu'évolution)
Accord Collectif à durée déterminée relatif à la durée du travail, les congés, les jours fériés et la journée de solidarité (2021-10-29)
Accord collectif portant sur l’indemnisation des arrêts de travail causés par une maladie ou un accident du travail (2021-10-29)
Accord collectif de méthode n°2 portant sur la négociation collective d’accords collectifs de substitution et sur la consultation du CSE (2021-10-13)
Conditions du dispositif rémunération pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-10-29
MAVIC GROUP SAS
Accord collectif sur le treizième mois
ACTE RELATIF A LA PUBLICATION DANS LA BASE DE DONNEES NATIONALE DE
L’ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR
La duree du Travail, les conges, leS jours feries et la journee de solidarite
ENTRE :
MAVIC GROUP SAS, dont le siège social est situé 14 chemin des Croiselets, 74370 EPAGNY METZ TESSY, représentée par, Directeur Général,
Ci-après la « Société »,
D’une part,
ET :
Les Organisations Syndicales:
La CFDT représentée par, en sa qualité de Délégué Syndical, dûment désigné au sein de la Société,
La CFE-CGC représentée par, en sa qualité de Délégué Syndical, dûment désigné au sein de la Société,
D’autre part,
Ci-après ensemble, les « Parties ».
Selon l’article L. 2231-5-1 du Code du travail, les accords d'entreprise sont rendus publics et versés dans une base de données nationale, publiée en ligne.
Cependant, les Parties actent que les articles 4,5,6 de l’accord collectif du 29 Octobre 2021, y compris leurs titres, ne doivent pas faire l'objet de cette publication.
En effet, ce préambule ainsi que ces articles contiennent des informations strictement confidentielles relatives à la gestion des ressources humaines, dont la publicité porterait atteinte aux intérêts stratégiques de la Société.
Le présent acte et la version confidentielle de l'accord collectif du 29 Octobre 2021 (sans une partie du préambule ainsi que les articles 4,5,6), qui est annexée au présent acte, seront joints au dépôt de cet accord collectif.
Fait à EPAGNY METZ TESSY, en 5 exemplaires originaux, le 29 Octobre 2021.
MAVIC GROUP SAS
Représentée par, en qualité de Directeur Général
Le syndicat CFDT
Représenté par, en qualité de Délégué Syndical
Le syndicat CFE-CGC
Représenté par, en qualité de Délégué Syndical
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