Accord d'entreprise "AVENANT A L’ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A LA REMUNERATION VARIABLE VN APPLICABLE AU 1er MARS 2023" chez NOUVEAUX GARAGES DOUAISIENS (Siège)

AVENANT A L’ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A LA REMUNERATION VARIABLE VN APPLICABLE AU 1^er MARS 2023

ENTRE

La société NOUVEAUX GARAGES DOUAISIENS

Dont le siège est ZAC du Luc – rue Barack Obama – 59187 DECHY

Représenté par Monsieur X en sa qualité de Directeur.

D’UNE PART

ET

L’organisation syndicale X représentée par X – Délégué syndical

D’AUTRE PART

PREAMBULE :

Conformément à l’article 8 de l’accord de substitution relatif à la rémunération variable VN de la Société NOUVEAUX GARAGES DOUAISIENS signé le 28 juin 2022, les parties ont décidé de négocier à nouveau la rémunération variable VN.

ARTICLE 1 – CHAMPS D’APPLICATION

Le présent avenant s’applique à l’ensemble des conseillers commerciaux VN « secteur » et « magasin » de la société NOUVEAUX GARAGES DOUAISIENS, et concerne la commercialisation des véhicules de marque RENAULT DACIA ainsi que des produits périphériques associés.

ARTICLE 2 – LE MONTANT DE LA COMMISSION VN

Le présent avenant modifie l’article 2 de l’accord collectif du 28 juin 2022 relatif au montant de la commission VN. Désormais, ce sont ces commissions qui s’appliquent :

ARTICLE 3 – QUALITE

Le présent avenant modifie l’article 3 de l’accord collectif du 28 juin 2022 relatif à la qualité. Désormais, ce sont ces gains qui s’appliquent :

ARTICLE 4 – FINANCEMENTS

Le présent avenant modifie l’article 4 de l’accord collectif du 28 juin 2022 relatif aux financements. Désormais, ce sont ces commissions qui s’appliquent :

Tableau de commissionnement du dossier Valeur de référence ht - 1er Loyer ht sur EASY LOC

ARTICLE 5 : VENTE DE PERIPHERIQUES

Le présent avenant modifie l’article 5 de l’accord collectif du 28 juin 2022 relatif au vente de périphériques. Désormais, ce sont ces commissions qui s’appliquent :

Pour la vente simultanée des x Packs: Traitement SIV X€ + SILVER X€ (avec RIB dans le dossier pour DC) + PACK PRÊT A PARTIR + WAXOYL, la vente donne lieu à une commission forfaitaire de X€.

ARTICLE 6 : CONTRATS DE SERVICE VN

Le présent avenant modifie l’article 6 de l’accord collectif du 28 juin 2022 relatif aux contrats de service VN. Désormais, ce sont ces commissions qui s’appliquent :

ARTICLE 7 : PRIME D’OBJECTIF COMMANDES

Le présent avenant modifie l’article 7 de l’accord collectif du 28 juin 2022 relatif au prime d’objectif commandes. Désormais, ce sont ces primes qui s’appliquent :

ARTICLE 8 : ENTREE EN VIGEUR, DUREE DE L’AVENANT

Le présent avenant sera applicable à compter du 1er mars 2023. Il est conclu pour une durée indéterminée.

ARTICLE 9 : REVISION DE L’AVENANT

Le présent avenant pourra faire l’objet de révision dans les conditions fixées à l’article L. 2261-7-1 du Code du travail.

Toute demande de révision, obligatoirement accompagné d’une proposition de rédaction nouvelle sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des autres parties signataires.

Le plus rapidement possible, et au plus tard, dans un délai de 3 mois à partir de l’envoi de cette lettre, les parties devront s’être rencontrées en vue de la conclusion éventuelle d’un avenant de révision. Les dispositions de cet avenant resteront en vigueur jusqu’à la conclusion d’un tel avenant.

En outre, en cas d’évolution législative ou conventionnelle susceptible de remettre en cause tout ou partie des dispositions du présent avenant, les parties signataires conviennent de se réunir à nouveau, dans un délai de 3 mois après la publication de ces textes afin d’adapter lesdites dispositions.

Le présent avenant pourra faire l’objet de révisions en fonction de la politique du constructeur et des priorités de l’entreprise.

Pour ce faire, toute demande de révision sera présentée aux parties signataires au présent avenant.

Chaque année, avant la fin du mois de janvier, la Direction étudiera si une révision s’avère nécessaire et en informera la partie signataire.

Le présent avenant n’est pas exempt d’aménagements temporaires et exceptionnelles afin de tenir compte des opérations spéciales mises en place par le Constructeur.

ARTICLE 10 – PUBLICITÉ DE L’AVENANT

Conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, un exemplaire du présent avenant sera déposé par la société NOUVEAUX GARAGES DOUAISIENS sur la plate-forme numérique TéléAccords, valant dépôt auprès de la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités.

Un exemplaire original signé sera également adressé au Greffe de Prud’hommes de DOUAI.

Le présent avenant est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.

Fait à Dechy, le 27 février 2023

Pour la société NOUVEAUX GARAGES DOUAISIENS

Le Directeur

Monsieur X ⁽¹⁾

Pour l’organisation syndicale X

Monsieur X ⁽¹⁾

(1) Faire précéder la signature de la mention manuscrite « lu et approuvé » et parapher le bas des autres pages.