ACCORD D’ENTREPRISE

NEGOCIATIONS SALARIALES

Exercice 2018

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Entre l’Entreprise PASTACORP TRAITEUR représentée par Monsieur XXXXXXX, Directeur des Ressources Humaines,

d’une part,

Et,

L’organisation syndicale FO représentée par XXXXXXXXX, Délégué Syndical ;

L’organisation syndicale CGT représentée par XXXXXXXXX, Déléguée Syndicale ;

d’autre part,

A l’issue des rencontres de négociations qui se sont déroulées les 25 janvier et 13 février 2018, il a été convenu et arrêté ce qui suit :

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Article 1: Dispositions arrêtées :

• AUGMENTATIONS GENERALES

Augmentation des salaires de base bruts de 0.5% à compter du 1er mars 2018 sur les Etablissements de Corbas et Chambéry pour l’ensemble des salariés non cadres.

• REVALORISATION EXCEPTIONNELLE DE LA CONTRIBUTION DU COMITE D’ENTREPRISE

Il a été décidé d’octroyer une subvention exceptionnelle de 2 240 euros sur le budget des œuvres sociales du Comité d’Entreprise. Cette somme sera versée sur le mois de juin 2018. Cette subvention ne sera pas reconductible pour l’exercice 2019.

Article 2 : Dépôt et publicité

Conformément aux articles du Code du travail, le présent accord sera déposé, à l'expiration du délai d'opposition en 2 exemplaires dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique à la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation professionnelle et un exemplaire au secrétariat du greffe du Conseil Prud’hommes.

Un exemplaire sera établi pour chaque partie.

Le présent accord sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.

Il sera également transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel.

A Corbas, le 13 Février 2018

Fait en 6 exemplaires

• Pour l’entreprise

Monsieur XXXXXXX agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines

• Pour les organisations syndicales représentatives

Le syndicat FO

XXXXXXXXX

Le syndicat CGT

XXXXXXXXXX