Accord d'entreprise "Procès verbal d'Accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2020" chez CHANZY PARDOUX - SOC NOUVELLE CHANZY-PARDOUX (Siège)

Présents :

Pour le collège salarié :

(Délégué syndical CFTC)

Pour la Direction :

(Directeur d’activité), (Responsable RH)

Absent :

Pour le collège salarié :

(Délégué syndical CGT)

La direction de la société CHANZY-PARDOUX et les partenaires sociaux se sont rencontrés dans le cadre des négociations annuelles obligatoires lors de 2 réunions :

• 1^ère réunion : le lundi 19 décembre 2019 à Ars-sur-Moselle

• 2^e réunion : le vendredi 7 février 2020 à Ars-sur-Moselle

Au cours de la 1^ère réunion, la Direction a transmis les informations prévues par le Code du Travail et le calendrier des réunions a été fixé.

Lors de ces négociations les partenaires sociaux et la Direction ont présenté et échangé sur leurs propositions respectives.

Un procès-verbal d’ouverture des négociations a été établi lors de la première réunion.

• Sur les salaires effectifs :

La CFTC demande pour la population des compagnons :

• Une augmentation de 2 % de la masse salariale.

La CFTC demande pour le personnel mensuel :

• Une augmentation de 1,7 % de la masse salariale.

• Sur la durée effective du travail et l’organisation du temps de travail :

• Aucune proposition n’a été formulée.

• Sur les objectifs d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes :

• Le rapport d’égalité professionnelle, établi selon chaque catégorie de salariés et de chaque niveau de poste, ne permet pas d’établir de comparaison. Par conséquent, aucune discrimination salariale ne peut être établie.

• Sur l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés :

• Aucune proposition n’a été formulée.

Après négociations sur les différents sujets, la Direction propose :

BASE DE L’ACCORD

I/ Les salaires effectifs :

• Une augmentation de 1,9 % de la masse salariale brute au 1^er mars 2020 pour les compagnons.

• Une augmentation de 1,62 % de la masse salariale brute au 1^er janvier 2020 pour le personnel mensuel.

Les salariés qui ne seront pas augmentés auront une explication de leur hiérarchie.

II/ Castor / Abondement unilatéral :

Tous les salariés de VINCI en France a bénéficié en décembre 2019 d’un abondement spécial de 400 € investi en actions VINCI au travers du fonds Castor Relais. Il s’agit d’un abondement d’un nouveau type introduit par la Pacte de 2019 : un abondement unilatéral.

En effet, à la différence de l’abondement Castor habituel, celui-ci n’implique pas de versement de la part du collaborateur. La Direction VINCI confirme sa volonté d’associer le plus grand nombre à la réussite du Groupe et à ses bons résultats.

III/ PEG CASTOR :

Laurent LEBERT confirme le renouvellement des conditions de l’abondement versé par l’entreprise dans le cadre du PEG Castor en 2020 aux conditions identiques de 2019 à savoir :

- 200 % des versements annuels jusqu’à 500 euros ;

- 100 % sur la partie des versements annuels cumulés compris entre 500 euros (exclus) et 2 000 euros (inclus) ;

- 50 % sur la partie des versements annuels cumulés compris entre 2 000 euros (exclus) et

4 000 euros (inclus).

IV/ Sur les objectifs d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes :

• Le rapport d’égalité professionnelle, établi selon chaque catégorie de salariés et de chaque niveau de poste, ne permet pas d’établir de comparaison. Par conséquent, aucune discrimination salariale ne peut être établie.

V/ Sur l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés :

• La Direction poursuit ses actions relatives à l’insertion professionnelle et aux situations de handicap, par le biais de la structure TRAJEO’H mise en place dans la Direction Déléguée Grand Est depuis 2015. Des actions de sensibilisation et d’information sont menées auprès des managers et des collaborateurs afin de lutter contre les préjugés et de favoriser la prise en compte du handicap dans l’entreprise. A travers cette démarche, la Direction atteste de sa volonté de poursuivre sa politique en matière d’insertion de travailleurs handicapés, et aussi d’accompagner les salariés dans leurs démarches de reconnaissance du handicap si nécessaire.

Les actions déjà mises en œuvre en faveur des travailleurs handicapés seront poursuivies sur 2020 : recours à des ESAT/EA, recrutement d’intérimaires ou de stagiaires en situation de handicap, accompagnement des collaborateurs vers des actions de formation, bilan de compétences et reconversion si nécessaire le cas échéant.

VI/ Formalités de dépôt :

Le présent accord est établi en 5 exemplaires :

• 2 exemplaires seront adressés à la DIRECCTE de Metz, dont l’un est adressé par lettre recommandée avec accusé de réception et l’autre est transmis par voie électronique ;

• 1 exemplaire au Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes de Metz ;

• 1 exemplaire original remis à chaque participant.

L’accord sera affiché dans les bureaux et consultable au service des Ressources Humaines.

A Ars-sur-Moselle, le 7 février 2020.