Accord d'entreprise "Procès-Verbal d'Accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2021" chez CHANZY PARDOUX - SOC NOUVELLE CHANZY-PARDOUX (Siège)

Présents :

Pour le collège salarié :

M. (Délégué syndical CFTC)

Pour la Direction :

M. (Directeur d’activité), Mme. (Responsable RH)

Absent :

Pour le collège salarié :

M. (Délégué syndical CGT)

La direction de la société CHANZY-PARDOUX et les partenaires sociaux se sont rencontrés dans le cadre des négociations annuelles obligatoires lors de 2 réunions :

• 1^ère réunion : le jeudi 17 décembre 2020 à Ars-sur-Moselle

• 2^e réunion : le lundi 25 janvier 2021 à Ars-sur-Moselle

Au cours de la 1^ère réunion, la Direction a transmis les informations prévues par le Code du Travail et le calendrier des réunions a été fixé.

Lors de ces négociations les partenaires sociaux et la Direction ont présenté et échangé sur leurs propositions respectives.

Un procès-verbal d’ouverture des négociations a été établi lors de la première réunion.

• Sur les salaires effectifs :

La CFTC demande pour la population des compagnons :

• Une augmentation de 1,2 % de la masse salariale (en favorisant les taux horaires les plus bas).

La CFTC demande pour le personnel mensuel :

• Une augmentation de 0,9 % de la masse salariale.

• Sur la durée effective du travail et l’organisation du temps de travail :

• Aucune proposition n’a été formulée.

• Sur les objectifs d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes :

• Le rapport d’égalité professionnelle, établi selon chaque catégorie de salariés et de chaque niveau de poste, ne permet pas d’établir de comparaison. Par conséquent, aucune discrimination salariale ne peut être établie.

• Sur l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés :

• Aucune proposition n’a été formulée.

Après négociations sur les différents sujets, la Direction propose :

BASE DE L’ACCORD

I/ Les salaires effectifs :

• Une augmentation de 1,15 % de la masse salariale brute pour les compagnons qui sera effective sur la paie de février 2021.

• Une augmentation de 1,10 % de la masse salariale brute au 1^er janvier 2021 pour le personnel mensuel.

M. précise que priorité a été donnée aux salariés promus, aux jeunes de moins de 33 ans et à certains cas particuliers pour lesquels d’éventuelles régularisations sont à faire, et ce dans le respect de l’égalité salariale entre les femmes et les hommes.

La Direction rappelle également qu’un 13^ème mois est attribué à 100 % depuis 2019 pour le personnel horaire.

Les salariés qui ne seront pas augmentés auront une explication de leur hiérarchie.

III/ PEG CASTOR :

M. confirme le renouvellement des conditions de l’abondement versé par l’entreprise dans le cadre du PEG Castor en 2021 aux conditions identiques de 2020 à savoir :

- 200 % des versements annuels jusqu’à 500 euros ;

- 100 % sur la partie des versements annuels cumulés compris entre 500 euros (exclus) et 2 000

euros (inclus) ;

- 50 % sur la partie des versements annuels cumulés compris entre 2 000 euros (exclus) et

4 000 euros (inclus).

IV/ Sur les objectifs d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes :

• Le rapport d’égalité professionnelle, établi selon chaque catégorie de salariés et de chaque niveau de poste, ne permet pas d’établir de comparaison. Par conséquent, aucune discrimination salariale ne peut être établie.

• Un Accord sur l’égalité Femmes/Hommes a été signé le 18 novembre 2020 pour une durée de quatre ans.

V/ Sur l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés :

• La Direction poursuit ses actions relatives à l’insertion professionnelle et aux situations de handicap, par le biais de la structure TRAJEO’H mise en place dans la Direction Déléguée Grand Est depuis 2015. Des actions de sensibilisation et d’information sont menées auprès des managers et des collaborateurs afin de lutter contre les préjugés et de favoriser la prise en compte du handicap dans l’entreprise. A travers cette démarche, la Direction atteste de sa volonté de poursuivre sa politique en matière d’insertion de travailleurs handicapés, et aussi d’accompagner les salariés dans leurs démarches de reconnaissance du handicap si nécessaire.

Les actions déjà mises en œuvre en faveur des travailleurs handicapés seront poursuivies sur 2021 : recours à des ESAT/EA, recrutement d’intérimaires ou de stagiaires en situation de handicap, accompagnement des collaborateurs vers des actions de formation, bilan de compétences et reconversion si nécessaire le cas échéant.

VI/ Formalités de dépôt :

Le présent accord est établi en 5 exemplaires :

• 2 exemplaires seront adressés à la DIRECCTE de Metz, dont l’un est adressé par lettre recommandée avec accusé de réception et l’autre est transmis par voie électronique ;

• 1 exemplaire au Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes de Metz ;

• 1 exemplaire original remis à chaque participant.

L’accord sera affiché dans les bureaux et consultable au service des Ressources Humaines.

A Ars-sur-Moselle, le 24 mars 2021.