Accord d'entreprise "Avenant de reconduction de l'accord REC" chez CACB - CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOG (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de CACB - CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOG et le syndicat UNSA et CFE-CGC et CFDT et Autre le 2020-10-22 est le résultat de la négociation sur le système de rémunération.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat UNSA et CFE-CGC et CFDT et Autre

Numero : T01020001186
Date de signature : 2020-10-22
Nature : Avenant
Raison sociale : CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOGNE
Etablissement : 77571821600887 Siège

Rémunération : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Système de rémunération (autres qu'évolution) ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION EXTRA CONVENTIONNELLE (2017-11-14) Avenant n°1 portant reconduction de l'accord sur les frais professionnels et sur les titres restaurants (2018-09-20) Accord sur les frais professionnels et sur les titres restaurants (2019-12-11) Avenant de reconduction de l'accord portant sur la REC (2021-11-18) Accord portant sur la REC 2023 2024 2025 (2022-11-24)

Conditions du dispositif rémunération pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-10-22

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Avenant n°1 à l’accord sur la Rémunération Extra Conventionnelle (REC)

Entre les soussignés,

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de CHAMPAGNE-BOURGOGNE

Représentée par M. , agissant en qualité de Directeur Général,

D’une part,

Et les Représentants des Organisations Syndicales ci-dessous désignées :

Fédération Générale Agroalimentaire (C.F.D.T.)

Représentée par M

Syndicat National de l’Entreprise Crédit Agricole (S.N.E.C.A. C.F.E.-C.G.C.)

Représenté par M.

Syndicat National Indépendant des Agents du Crédit Agricole Mutuel (S.N.I.A.C.A.M.)

Représenté par

Union Nationale des Syndicats Autonomes Crédit Agricole (U.N.S.A. – C.A.)

Représentée par

D’autre part

Il a été convenu ce qui suit :

PREAMBULE 

L’accord sur la Rémunération Extra Conventionnelle 2018, 2019 et 2020 conclu le 14/11/2017 arrive à échéance le 31/12/2020.

Les négociations entre la Direction et les Organisations Syndicales devaient être été engagées lors de la réunion du 09/04/2020. Compte tenu du contexte sanitaire lié au COVID 19, les négociations ont été engagées le 17/09/2020 dans une conjoncture économique et financière incertaine.

Par conséquent, les parties ont convenu de prolonger l’accord jusqu’au 31/12/2021. Néanmoins, elles ont souhaité revaloriser de 4% le montant des bases REC par rapport à 2020.

Ainsi, les articles suivants sont modifiés :

Article 3 – Montants des bases REC

  • Réseau de Proximité

Groupes REC Métiers PCE Collectif Individuel Total
Groupe 1 Assistant Service Clientèle 3 1 222 640 1 862
Assistant Viticulture 4
Groupe 2 Conseiller Commercial 4 1 551 820 2 371
Conseiller en ligne BAQ 4
Groupe 3 Conseiller CCM Assurance Junior 5 1 881 1 000 2 881
Conseiller CCM Crédits Junior 5
Groupe 4 Conseiller Particuliers 6 2 062 1 100 3 162
Conseiller Particuliers En Ligne 6
Conseiller Assurance En Ligne 6
Conseiller Crédits En Ligne 6
Conseiller Professionnels 8
Conseiller Agri/ Viti 8
Conseiller Mixte Pro Agri/ Viti 8
Groupe 5 Chargé Particuliers 8 2 142 1 160 3 349
Chargé Agri/ Viti 9
Chargé Professionnels 9
Chargé Clientèle prof/mixte agri-pro 9
Groupe 6 Moniteurs Particuliers 9 2 402 1 280 3 682
Animateur Habitat 10
Moniteurs Agri 10
Moniteurs Pro 10
Directeur d’Agence Délégué 10
Directeur d’Agence Délégué CCM 10
Directeur d’Agence Position 10 & 11 10 & 11
Directeur Clientèle Patrimoniale et Synergies 11
Groupe 7 Directeur d’Agence Position 12 & 13 12 & 13 2 742 1 460 4 202
Adjoint Directeur de Secteur 13
Groupe 8 Directeur de Secteur 15 & 16 3 082 1 640 4 722
  • Autres Réseaux et Métiers Spécialisés

Groupes REC Métiers PCE Collectif Individuel TOTAL
Groupe 1 Technicien Prévoyance Pro/Agri 7 1 551 820 2 371
Technicien d'Affaires 7
Technicien d'Affaires Immobilier et Institutionnels 7
Technicien d'Affaires Pub Immobilier 7
Technicien Middle Banque des Flux 7
Conseiller Pole Développement Habitat 8
Groupe 2 Conseiller Point Passerelle 6 2 062 1 100 3 162
Chargé d’Affaires Entreprise Junior 8
Chargé Gestion Conseillée 9
Technico-commercial SAI 9
Conseiller Développement Flux 9
Technico-commercial Assurance Collective 9
Conseiller Epargne Salariale 9
Animateur Prescripteur AGILOR 10
Chargé Développement des Flux 11
Expert Transmission - Expert transmission agri/viti 12
Ingénieur Patrimonial 12
Groupe 3 Conseiller Assurances Prof/Collectivité 9 2 189 1 160 3 349
Conseiller Assurances Agriculture 9
Expert Assurance 10
Chargé Manager Assur Agri 11
Chargé Manager Assur Pro 12
Groupe 4 Chargé en Gestion de Patrimoine 10 2 295 1 220 3 515
Chargé d’Affaires Entreprise 10
Chargé d'Affaire Viti 10
Chargé d'Affaire PME-PMI 10
Chargé d'Affaire Immo Institutionnels 10
Chargé Epargne Salariale 10
Groupe 5 Conseillers Privés / Conseiller Privé du Dirigeant / Dvpt Pro et Prof Libérales 11 2 402 1 280 3 682
Chargé d'Aff. Grandes Entreprises Senior 11
Chargé d'Aff. Fin. Structurés Middle Office 11
Responsable Gestion Conseillée 11
Chargé d'Aff. Fin. Structurés ENR 12
Ingénieur d'Affaires 12
Groupe 6 Responsable Banque d'Affaires 13 2 683 1 460 4 202
Directeur d’Agence Entreprise 13 & 14
Responsable Banque Privée 14
Groupe 7 Directeur SAS CACB Immo 15 3 082 1 640 4 722
  • Sites

  Collectif Individuel Total
Niveaux de classification A, B, C 360 160 520
Niveaux de classification D & E 424 200 624
Niveaux de classification F 552 280 832
Niveau de classification G 616 320 936
Niveaux de classification H/I 680 360 1 040
Responsable de Service 1 360 720 2 080

Article 11 - Durée

Le présent accord est applicable à compter du 1er janvier 2021 et pour une durée de 1 an, soit jusqu’au 31 décembre 2021. Au-delà de cette date, il cessera de produire de plein droit tout effet.

DEPOT ET PUBLICITE

Le présent avenant sera déposé, à la diligence de l'entreprise, sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr conformément à l’article L2231-5-1 du Code du Travail.

Les parties sont informées et acceptent la mise en ligne intégrale du présent avenant sous la base de données nationale le rendant ainsi public.

Il sera également remis en un exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes.

Fait à TROYES le 22/10/2020

Le Directeur Général de la CRCAM

de CHAMPAGNE-BOURGOGNE

Pour le Syndicat CFDT

Pour le Syndicat SNECA CFE CGC
Pour le Syndicat SNIACAM Pour le Syndicat UNSA CA
Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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