Accord d'entreprise "Avenant de reconduction de l'accord portant sur la REC" chez CACB - CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOG (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de CACB - CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOG et le syndicat Autre et UNSA et CFE-CGC le 2021-11-18 est le résultat de la négociation sur le système de rémunération.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat Autre et UNSA et CFE-CGC

Numero : T01021001669
Date de signature : 2021-11-18
Nature : Avenant
Raison sociale : CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOGNE
Etablissement : 77571821600887 Siège

Rémunération : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Système de rémunération (autres qu'évolution) ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION EXTRA CONVENTIONNELLE (2017-11-14) Avenant n°1 portant reconduction de l'accord sur les frais professionnels et sur les titres restaurants (2018-09-20) Accord sur les frais professionnels et sur les titres restaurants (2019-12-11) Avenant de reconduction de l'accord REC (2020-10-22) Accord portant sur la REC 2023 2024 2025 (2022-11-24)

Conditions du dispositif rémunération pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-11-18

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Avenant n°2 à l’accord sur la Rémunération Extra Conventionnelle (REC)

Entre les soussignés,

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de CHAMPAGNE-BOURGOGNE

Représentée par M. , agissant en qualité de Directeur Général,

D’une part,

Et les Représentants des Organisations Syndicales ci-dessous désignées :

Syndicat National de l’Entreprise Crédit Agricole (S.N.E.C.A. C.F.E.-C.G.C.)

Représenté par

Syndicat National Indépendant des Agents du Crédit Agricole Mutuel (S.N.I.A.C.A.M.)

Représenté par

Union Nationale des Syndicats Autonomes Crédit Agricole (U.N.S.A. – C.A.)

Représentée par

D’autre part

Il a été convenu ce qui suit :

PREAMBULE 

L’accord sur la Rémunération Extra Conventionnelle (REC) 2018, 2019 et 2020 conclu le 14/11/2017 à échéance du 31/12/2020 a été reconduit pour 1 année par avenant du 20/10/2020, soit jusqu’au 31/12/2021.

Des négociations ont été engagées le 16/09/2021. Les parties ont partagé des grands principes devant permettre d’élaborer le futur dispositif de REC : souhait de simplification (notamment de la note technique) et nécessité de cohérence avec la stratégie de l’entreprise et les objectifs commerciaux. Elles ont aussi partagé la difficulté d’élaborer un nouveau dispositif alors qu’un nouveau projet d’entreprise est en cours de construction.

Ainsi, les parties ont convenu d’attendre l’issue des travaux de construction du projet d’entreprise et de reconduire pour 1 an le dispositif actuel.

Des négociations seront engagées avec la volonté d’aboutir à la conclusion d’un accord avant le 30/06/2022 (pour une application à compter du 01/01/2023).

Par conséquent, les parties ont convenu de prolonger le présent accord jusqu’au 31/12/2022. Néanmoins, elles ont souhaité revaloriser de 4 % le montant des bases REC par rapport à 2021.

Ainsi, les articles suivants sont modifiés :

Article 3 – Montants des bases REC

  • Réseau de Proximité

Groupes REC Métiers PCE Collectif Individuel Total
Groupe 1 Assistant Service Clientèle 3 1 296 640 1 936
Assistant Viticulture 4
Groupe 2 Conseiller Commercial 4 1 646 820 2 466
Conseiller en ligne BAQ 4
Groupe 3 Conseiller CCM Assurance Junior 5 1 996 1 000 2 996
Conseiller CCM Crédits Junior 5
Groupe 4 Conseiller Particuliers 6 2 188 1 100 3 288
Conseiller Particuliers En Ligne 6
Conseiller Assurance En Ligne 6
Conseiller Crédits En Ligne 6
Conseiller Professionnels 8
Conseiller Agri/Viti 8
Conseiller Mixte Pro Agri/Viti 8
Groupe 5 Chargé Particuliers 8 2 323 1 160 3 483
Chargé Agri/Viti 9
Chargé Professionnels 9
Chargé Clientèle prof/mixte agri-pro 9
Groupe 6 Moniteurs Particuliers 9 2 549 1 280 3 829
Animateur Habitat 10
Moniteurs Agri/Viti 10
Moniteurs Pro 10
Directeur d’Agence Délégué 10
Directeur d’Agence Délégué CCM 10
Directeur d’Agence 10 & 11 10 & 11
Directeur Clientèle Patrimoniale et Synergies 11
Groupe 7 Directeur d’Agence Position 12 & 13 12 & 13 2 910 1 460 4 370
Adjoint Directeur de Secteur 13
Groupe 8 Directeur de Secteur 15 & 16 3 271 1 640 4 911
  • Autres Réseaux et Métiers Spécialisés

Groupes REC Métiers PCE Collectif Individuel TOTAL
Groupe 1 Technicien Prévoyance Pro/Agri 7 1 646 820 2 466
Technicien d'Affaires - Entreprise 7
Technicien d'Affaires Immobilier et Institutionnels 7
Technicien d'Affaires Pub Immobilier 7
Technicien Middle Banque des Flux 7
Conseiller Pôle Développement Habitat 8
Groupe 2 Conseiller Point Passerelle 6 2 188 1 100 3 288
Chargé d’Affaires Junior - Entreprise Junior 8
Chargé Gestion Conseillée 9
Technico-commercial SAI 9
Conseiller Développement Flux 9
Technico-commercial Assurance Collective 9
Conseiller Épargne Salariale 9
Chargé Développement des Flux 11
Expert Transmission - Expert transmission Agri/Viti 12
Ingénieur Patrimonial 12
Groupe 3 Conseiller Assurances Prof/Collectivité 9 2 323 1 160 3 483
Conseiller Assurances Agriculture 9
Expert Assurance 10
Chargé Manager Assur Agri 11
Chargé Manager Assur Pro 12
Groupe 4 Chargé en Gestion de Patrimoine 10 2 436 1 220 3 656
Chargé d’Affaires Entreprise 10
Chargé d'Affaire Viti 10
Chargé d'Affaire PME-PMI 10
Chargé d'Affaire Immo Institutionnels 10
Chargé Épargne Salariale 10
Groupe 5 Conseillers Privés - Conseiller Privé du Dirigeant - Dvpt Pro et Prof Libérales 11 2 549 1 280 3 829
Chargé d'Aff. Grandes Entreprises Senior 11
Chargé d'Aff. Fin. Structurés Middle Office 11
Responsable Gestion Conseillée 11
Chargé d'Aff. Fin. Structurés ENR 12
Ingénieur d'Affaires 12
Groupe 6 Responsable Banque d'Affaires 13 2 910 1 460 4 370
Directeur C. Aff. Immo. Inst. 13
Directeur d’Agence Entreprise 13 & 14
Responsable Banque Privée 14
Groupe 7 Directeur SAS CACB Immo 15 3 271 1 640 4 911
  • Sites

  Collectif Individuel Total
Niveaux de classification A, B, C 381 160 541
Niveaux de classification D & E 449 200 649
Niveaux de classification F 585 280 865
Niveau de classification G 653 320 973
Niveaux de classification H/I 722 360 1 082
Responsable de Service 1 443 720 2 163

Article 11 - Durée

Le présent accord est applicable à compter du 1er janvier 2022 et pour une durée de 1 an, soit jusqu’au 31 décembre 2022. Au-delà de cette date, il cessera de produire de plein droit tout effet.

DEPOT ET PUBLICITE

Le présent avenant sera déposé, à la diligence de l'entreprise, sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr conformément à l’article L2231-5-1 du Code du Travail.

Les parties sont informées et acceptent la mise en ligne intégrale du présent avenant sous la base de données nationale le rendant ainsi public.

Il sera également remis en un exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes.

Fait à TROYES le 18/11/2021

Le Directeur Général de la CRCAM

de CHAMPAGNE-BOURGOGNE

Pour le Syndicat CFDT

Pour le Syndicat SNECA CFE CGC
Pour le Syndicat SNIACAM Pour le Syndicat UNSA CA
Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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