Accord d'entreprise "Accord NAO 2022" chez TRENCH FRANCE SAS (Siège)

ACCORD de NAO 2022

Entre la Société TRENCH France SAS, sise 16 rue du Général Cassagnou - 68302 Saint-Louis représentée par :

. M. …………. Président

. M. ………….. Directeur des Ressources Humaines

et les organisations syndicales représentées par :

. M. ……………….. Délégué Syndical CFE-CGC

. M. ……………… Délégué Syndical CGT

Les parties se sont rencontrées le 28 octobre 2021, le 8 novembre 2021 ainsi que le 17 novembre 2021 pour négocier sur l’évolution des salaires et appointements, ainsi que les sujets usuels dans le cadre de la NAO.

Le présent accord a été conclu entre la Direction et les Organisations Syndicales dans un esprit positif et constructif tel que le souhaitaient les deux parties.

Il ressort de ces négociations une augmentation générale et des augmentations individuelles afin de remercier les collaborateurs du travail et des efforts accomplis durant une année particulièrement difficile, et tenir compte de l’augmentation du coût de la vie.

Les parties s’inscrivent dans une volonté commune de répondre à des défis nouveaux qui s’offrent à elles et à aborder l’avenir de Trench avec dynamisme.

1. Augmentations - primes exceptionnelles / modalités :

   1. Date d’effet, conditions d’éligibilité, périmètre d’application

. Présence dans l’entreprise au 1^er juin 2021 

. Personnels en contrat CDI ou CDD (hors apprentis, alternants, stagiaires et intérimaires)

. Application et versement à compter la paie de janvier 2022

2. Augmentations (chiffres bruts)

   1. Augmentation générale

Il est appliqué une augmentation générale de 1,5% au salaire de base.

Les collaborateurs en congé de reclassement en 2022 ou auparavant ne seront pas éligibles à cette augmentation.

2. Augmentation individuelle

Un budget de 1% est affecté aux augmentations individuelles. L’implication et la performance individuelle doivent être accompagnées et valorisées dans le cadre de la politique salariale et dans la prolongation du déploiement des entretiens d’évaluation de la performance. L’attribution des augmentations individuelles sera faite sur proposition des managers et arbitrage du Comité de Direction.

2. Durée d’Application :

Le présent accord clôt les NAO pour l’année 2022.

3. Publicité - Dépôt :

Le présent accord fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues au code du travail, sur la plateforme de téléprocédure dédiée du Ministère du travail www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr

Un exemplaire du présent accord sera également être remis au secrétariat du conseil des prud’hommes de MULHOUSE.

Fait à Saint-Louis, le 17 novembre 2021

En 5 exemplaires originaux

Pour la Direction :

Monsieur …………………, Monsieur …………………….,

Président Directeur des Ressources Humaines

Pour les Délégués Syndicaux :

Monsieur ………………………., Délégué Syndical CFE-CGC

Monsieur ……………………….., Délégué Syndical CGT