Accord d'entreprise "UN AVENANT A L'ACCORD DU 08/09/2021 PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE" chez SAS DGR IMPRIMEUR (Siège)

AVENANT ACCORD D’ENTREPRISE D’APLD DU 8 SEPTEMBRE 2021

ENTRE

La SAS DGR dont le siège social est situé 19-21 allée des Gravelles à LIMOGES, représentée par XXX ci-après dénommée « l’employeur »

ET

L’ensemble des salariés

PRÉAMBULE

Les parties se sont rapprochées, à la demande de l’employeur d’apporter des précisions à l’accord d’allocation partielle de longue durée (APLD) en application des dispositions de l'article 53 de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 et du décret n° 2020-926 du 28 juillet 2020 relatif au dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction d’activité durable.

La conclusion d’un accord d’APLD est liée aux difficultés économiques durables auxquelles est confrontée l’entreprise, en lien avec l’épidémie de Covid-19.

L’activité de l’entreprise est lourdement impactée par la crise sanitaire actuelle. Le carnet de commande a baissé de plus de 60% chez notre client principal (Acteur sur internet) qui représente entre 35% et 45% de notre chiffre d’affaires. Le reste de notre clientèle a baissé de près de 40% en lien avec l’épidémie de Covid-19.

Notre profession est très affectée par la concurrence des plateformes internet d’impression en ligne nationale et internationale.

La perspective d’activité de l’entreprise est de retrouver une dynamique auprès de ses clients et développer de nouveaux prospects ou des synergies avec des confrères.

DGR IMPRIMEUR est un imprimeur de labeur qui réalise des catalogues d’art, d’agroalimentaire, linguistique et de tourisme, des affiches pour les spectacles, des flyers, des PLV ainsi que tous les documents administratifs nécessaires aux entreprises et administrations.

Nous faisons partis des imprimeurs leader localement, reconnu pour notre savoir-faire technique avec des outils innovants et modernes.

Pour ce faire la société va s’engager sur de nouveaux marchés liés à l’impression dite grand format pour réaliser de la signalétique notamment sur de nouveaux supports tels que l’impression sur bâches, panneaux publicitaires ainsi que des enseignes.

L’approche de ce marché nécessite de nouveaux investissements qui seront financés sur fonds propres.

Par ailleurs la société s’engage à former les salariés à ces nouvelles techniques d’impression, nous solliciterons l’OPCO pour nous accompagner sur ce projet de formation.

La société recherche également à se rapprocher de partenaires locaux voire régionaux pour une éventuelle croissance externe qui serait source d’économie d’échelle par la mutualisation de moyens d’équipement et de pérennisation de l’emploi.

L’entreprise s’engage à informer les salariés tous les 3 mois, à compter de la signature de l’accord, sur la mise en œuvre de l'accord.

Le présent avenant s’applique à compter du 1^er septembre 2021.

Il est conclu pour une durée déterminée de 12 mois.

Un mois avant le terme du présent accord, les parties se réuniront en vue de l'éventuel renouvellement de l'accord. À défaut de renouvellement, l'accord arrivé à expiration cessera de produire ses effets, en application de l'article L 2222-4 du Code du travail.

L’entreprise adresse l’accord signé à la Direccte, pour validation.

Une fois validé, l’accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure Télé@ccords https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr

L’accord sera aussi déposé au greffe du Conseil des Prud’hommes de LIMOGES.

Fait à LIMOGES

Le 4 octobre 2021

En trois exemplaires

Salariés :