ACCORD DU 8 JUIN 2018 DE PROROGATION DE L’AVENANT N°5 DU 17 JUIN 2016 A L’ACCORD DU 7 JUILLET 2011 RELATIF A LA VALORISATION DE LA MAINTENANCE DE 1ER NIVEAU DE L’ÉTABLISSEMENT DE CHALAMPÉ DE LA SOCIÉTÉ RHODIA OPÉRATIONS

La Direction de l’Etablissement RHODIA Opérations P.I Chalampé situé RD52 68490 Chalampé, BP 41267 68055 MULHOUSE CEDEX.

Représentée par Monsieur, Directeur de l’Etablissement de Chalampé, dûment mandaté à cet effet.

Représentée par Monsieur, Directeur de l’établissement de Chalampé

Pour la Direction

D’une part,

Et

Les Organisations Syndicales suivantes ou toute autre personne dûment mandatée par le(s) syndicat(s) :

Pour le Syndicat C.F.D.T.

Pour le Syndicat C.F.E – C.G.C.

Pour le Syndicat C.G.T.

D’autre part,

Ci-après ensemble dénommées « les Parties »

Sont convenus des dispositions suivantes :

PRÉAMBULE

L’accord du 25 août 2017 de prorogation de l’avenant n°5 du 17 juin 2016 à l’accord du 7 juillet 2011 relatif à la valorisation de la maintenance.

La mise en place d’un groupe technique paritaire afin de mener un travail d’analyse et de clarification en vue d’une harmonisation des opérations relevant de la maintenance de premier niveau au sein des différents ateliers n’a à la date pas été initiée, ce qui amène les parties signataires à décider, en amont du travail d’analyse, de clarification, de bilan puis de négociation, de s'inspirer de l’esprit, de la mécanique et des modalités des dispositions de l’accord du 25 août 2017, pour les appliquer en 2018.

Le présent accord de prorogation a pour objet, d’appliquer dans la continuité des accords de prorogation à durée déterminée de 2017, la mécanique et les modalités des dispositions de l’avenant n°5 du 17 juin 2016 à l’accord du 7 juillet 2011 relatif à la valorisation de la maintenance de premier niveau.

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord s’applique aux bornes du site de l’établissement de Chalampé de la société Rhodia Opérations.

Sont concernés par les dispositions du présent accord les salariés de production relevant des avenants 1 et 2 de la Convention Collective Nationale des Industries Chimiques inscrits à l’effectif de l’établissement (hors suspension du contrat de travail non rémunérée).

ARTICLE 2 : NIVEAU DE VOLUMETRIE PAR ATELIER

Pour l’année 2018, les niveaux de volumétrie par atelier sont établis comme suit :

Niveau 2 : xxx. Niveau 3 : xxx.

ARTICLE 3 : BONUS « OPERATION FOCALISEE D’IMPORTANCE EXCEPTIONNELLE » 2017

Lorsque dans un atelier pour lequel le niveau de volumétrie de l’année N-1 est au niveau 3, si le nombre d’avis par volontaire et par an de l’année N est strictement supérieur de 50% au nombre d’avis réalisé lors de l’année N-1, cette situation est analysée comme une situation annuelle d’« Opération focalisée d’importance exceptionnelle » (Opération « Coup de poing »).

ARTICLE 4 : BONUS « CONSTANCE» 2017

Lorsque la moyenne arithmétique des moyennes annuelles de chacune des années de la période 2014-2017 « Avis par volontaire et par an » d’un atelier est strictement supérieure à 12,5 avis par volontaire et par an, le personnel de cet atelier bénéficie d’un bonus « Constance».

Le bonus « Constance» est, pour chaque salarié présent à la date de signature du présent accord et ayant été volontaire en 2017, valorisé à hauteur de 15% des versements qu’il a perçus en 2017.

Pour l’année 2018, ce bonus « Constance M1N » s’applique :

1. au personnel de l’atelier xxx remplissant les conditions susmentionnées,

2. au personnel de l’atelier xxx remplissant les conditions susmentionnées,

3. au personnel de l’atelier xxx remplissant les conditions susmentionnées,

4. au personnel de l’atelier xxx remplissant les conditions susmentionnées,

5. au personnel du service xxx remplissant les conditions susmentionnées.

Ce bonus « Constance M1N» ne s’applique en revanche pas au personnel du service,

Le versement du présent bonus intervient avec la paie du mois de juin 2018.

ARTICLE 5 : DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord de prorogation de l’avenant n°5 du 17 juin 2016 est conclu pour une durée déterminée de douze mois allant du 1er avril 2018 au 31 mars 2019 et cessera de s’appliquer automatiquement le 31 mars 2019 et ne pourra pas se transformer en accord à durée indéterminée.

ARTICLE 6 : REVISION DE L’ACCORD

A la demande d’une ou plusieurs des organisations syndicales signataires, il peut être convenu d’ouvrir une négociation de révision du présent accord de prorogation de l’avenant n°5 du 17 juin 2016 dans les conditions prévues par les dispositions des articles L.2261-7 et L.2261-8 du code du travail.

ARTICLE 7 : PUBLICITÉ ET DEPOT DE L’AVENANT

La Direction procédera aux formalités de dépôt du présent avenant conformément aux articles L.2231-5 et suivants et D.2231-2 du Code du travail.

Une copie du présent avenant sera transmise pour information à la DIRECCTE du Haut-Rhin.

Il sera procédé à la publicité du présent avenant conformément aux articles R.2262-1 et suivants du Code du travail.

Fait à Chalampé, le 8 juin 2018