Accord d'entreprise "Accord du 08 juin 2018 de prorogation de l'avenant n°1 du 24 mars 2016 à l'accord du 8 février 2013 relatif à la mise en place d'une prime relative à la tenue des postes exposés en continu en extérieur à la logistique" chez RHODIA OPERATIONS

ACCORD DU 8 JUIN 2018 DE PROROGATION DE L’AVENANT N°1 DU 24 MARS 2016 A L’ACCORD DU 8 FEVRIER 2013

RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE PRIME RELATIVE A LA TENUE DES POSTES EXPOSES EN CONTINU EN EXTERIEUR A LA LOGISTIQUE

Site de Chalampé

Entre les soussignés,

La Direction de l’Etablissement RHODIA Opérations P.I Chalampé situé RD52 68490 Chalampé, BP 41267 68055 MULHOUSE CEDEX.

Représentée par Monsieur, Directeur de l’Etablissement de Chalampé, dûment mandaté à cet effet.

Pour la Direction

D’une part,

Et

Les Organisations Syndicales suivantes ou toute autre personne dûment mandatée par le(s) syndicat(s) :

Pour le Syndicat C.F.D.T.

Pour le Syndicat C.F.E.-C.G.C.

Pour le Syndicat C.G.T.

D’autre part,

Ci après ensemble dénommées « les Parties »

Sont convenus des dispositions ci-après concernant la mise en place d’une prime relative à la tenue des postes exposés en continu en extérieur à la Logistique, dite « prime Postes xxx »

PRÉAMBULE

Dans le cadre de leur fonction, les opérateurs et techniciens logistique sont amenés à effectuer des opérations réalisées exclusivement en extérieur et exposées en continu aux conditions météorologiques (chaleur, froid, pluie, neige, vent).

Conscientes de la réalité de l’exposition permanente aux intempéries du personnel de la logistique lors de certaines opérations précises et déterminées, la Direction et les Organisations Syndicales ont souhaité soutenir et valoriser les personnels concernés par la réalisation de ces postes.

L’accord du 8 février 2013 s’est poursuivi avec un avenant du 24 mars 2016 inscrit dans le contexte propre à l’année 2016.

Le présent accord de prorogation a pour but, pour l’année 2018, de prolonger sans en modifier les principes fondateurs l’avenant du 26 mars 2016 à l’accord du 08 février 2013.

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

Le présent avenant s’applique aux bornes de l’établissement de Chalampé de la société Rhodia Opérations.

Sont concernés par les dispositions du présent avenant les salariés des avenants 1 et 2 de la Convention Collective Nationale des Industries Chimiques inscrits à l’effectif de l’établissement (hors suspension du contrat de travail non rémunéré), dûment habilités aux postes définis et les tenant effectivement ainsi que les salariés qui accompagnent, dans le cadre de leur formation à un poste en amont de leur habilitation, un salarié dûment habilité qui tient ce poste.

ARTICLE 2 : DURÉE DE L’AVENANT

Le présent accord de prorogation est conclu pour une durée déterminée de quinze mois allant du 1^er janvier 2018 au 31 mars 2019.

Il cessera de s’appliquer automatiquement le 31 mars 2019 et ne pourra pas se transformer en accord à durée indéterminée.

ARTICLE 3 : REVISION DE L’ACCORD

A la demande d’une ou plusieurs des organisations syndicales signataires, il peut être convenu d’ouvrir une négociation de révision du présent accord de prorogation de l’avenant n°1 du 24 mars 2016 dans les conditions prévues par les dispositions des articles L.2261-7 et L.2261-8 du code du travail.

ARTICLE 4 : PUBLICITÉ ET DÉPOT DE L’AVENANT

La Direction procèdera aux formalités de dépôt du présent avenant, conformément aux articles L.2231-5 et suivants et D.2231-2 du Code du travail.

Une copie du présent avenant sera transmise pour information à la DIRECCTE du Haut-Rhin.

Il sera procédé à la publicité du présent avenant conformément aux articles R.2262-1 et s. du Code du travail.

Tout avenant devra être déposé dans les mêmes formes et dans les délais légaux.

Fait à Chalampé, le 8 juin 2018