ACCORD sur la participation de l’employeur au coût de la restauration collective

UES WEKA

Entre les soussignés

D’une part,

La société Editions WEKA, dont le siège est au Immeuble Pleyad 1 - 39, boulevard Ornano - 93288 Saint-Denis Cedex, immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le numéro unique 790 095 673 et représentée par ZZZZZZZZZZZ, agissant en qualité de président dûment habilité aux fins des présentes,

La société T.I EDITIONS, dont le siège est au Immeuble Pleyad 1 - 39, boulevard Ornano - 93288 Saint-Denis Cedex, immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le numéro unique 380 985 937 et représentée par ZZZZZZZZZZZ, agissant en qualité de président dûment habilité aux fins des présentes,

La société WEKA SERVICES, dont le siège est au Immeuble Pleyad 1 - 39, boulevard Ornano - 93288 Saint-Denis Cedex, immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le numéro unique 398 474 353 et représentée par ZZZZZZZZZZZ, agissant en qualité de gérant dûment habilité aux fins des présentes,

Ci-après dénommées individuellement ou collectivement « l’UES WEKA »

Et, d’autre part,

L’organisation syndicale représentative au sein de l’Unité Economique et Sociale reconnue entre les entreprises précitées, représentée par sa déléguée syndicale,

Le syndicat CFE-CGC, représenté par Mme XXXXXXXXXXXXXXXXX

Il est convenu ce qui suit :

Préambule

La prestation Restauration a été totalement revue, avec un nouveau lieu et le choix, par appel d’offres, d’un nouveau prestataire, avec, depuis le 30 septembre 2019, une nette montée en qualité. Cette élévation de la qualité de la prestation s’accompagne d’une augmentation des tarifs.

Les parties se sont finalement entendues sur les dispositions suivantes.

Article 1 – Objet de l’accord

Cet accord a pour objet de déterminer la participation des employeurs UES WEKA de Saint-Denis aux frais de restauration du personnel.

Article 2 – Périmètre

Ces dispositions s’appliquent à l’ensemble des salariés de l’UES basés à Saint-Denis. Elle est également applicable aux stagiaires, qu’ils soient indemnisés ou non, ainsi qu’aux intérimaires.

Article 3 – Dispositions

L’employeur prend en charge les droits d’entrée au RIE à concurrence de leur montant à la date du 1^er janvier 2020, soit 6.78 euros HT hors denrées (coût complet droit d’admission, perçu pour compte et fonds de renouvellement : 7.98€ TTC), qui constitue un plafond.

Si ce montant venait à baisser, la participation de l’employeur baisserait également.

Article 4 – Durée, suivi de l’accord, dépôt et publicité

4.1 : Entrée en vigueur et durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter du 1^er janvier 2020.

4.2 : Révision

Le présent accord pourra être révisé à tout moment, pendant la période d’application, par accord entre les parties.

Toute demande de révision, qu’elle soit partielle ou totale, doit être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée aux parties signataires. Elle doit être accompagnée d’une nouvelle proposition sur les points à réviser.

La discussion relative à la demande de révision doit s’engager dans les 3 mois suivant la présentation de celle-ci.

Toute modification du présent accord doit faire l’objet d’un avenant conclu dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.

4.3 : Communication

Une information sera faite sur le présent accord à l’ensemble des salariés de l’entreprise. Le texte de l’accord sera tenu à disposition de tout salarié qui en ferait la demande auprès des services de la DRH.

4.5 : Dépôt et publicité

La Direction adressera à l’organisation syndicale représentative le présent accord.

Passé le délai de 8 jours relatif à la possibilité d’opposition, le présent accord fera l’objet d’un dépôt sur la plateforme de téléprocédure dédiée du Ministère du Travail. Ce dépôt sur plateforme vaut dépôt auprès de la Direccte. Il nécessite le dépôt de deux versions,

• une au format PDF intégrale, signée des deux parties,

• une au format docx anonymisée.

L’accord sera également déposé en un exemplaire original auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes de Bobigny.

Enfin, il sera également publié dans une base de données nationales banque nationale des accords d’entreprise conformément à la réglementation.

Fait à Saint-Denis, le 20 décembre 2019

En 4 exemplaires dont un exemplaire original est remis à la déléguée syndicale.

Le représentant de l’Entreprise 

Monsieur XXXXXXXXXXXXXXXXX

agissant en qualités de président,

de l’Entreprise Editions WEKA

Le représentant de l’Entreprise 

Monsieur XXXXXXXXXXXXXXXXXX

agissant en qualités de gérant,

de l’Entreprise WEKA SERVICES

Le représentant de l’Entreprise 

Monsieur XXXXXXXXXXXXX

agissant en qualités de président,

de l’Entreprise T.I EDITIONS

La Représentante de l’organisations syndicale de l’UES,

Madame ZZZZZZZZZZZZZZ

agissant en qualités de Déléguée Syndicale CFE-CGC de l’UES