Accord d'entreprise "Avenant à l'accord Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée" chez GSF PHOCEA (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de GSF PHOCEA et le syndicat CFTC et CFDT et CGT le 2022-12-14 est le résultat de la négociation sur le système de rémunération.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC et CFDT et CGT

Numero : T01322016850
Date de signature : 2022-12-14
Nature : Avenant
Raison sociale : GSF PHOCEA SAS
Etablissement : 38498348200108 Siège

Rémunération : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Système de rémunération (autres qu'évolution)

Conditions du dispositif rémunération pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2022-12-14

AVENANT à L’ACCORD

Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail

et la répartition de la valeur ajoutée (L.2242-15 du Code du travail)

du 14/12/2022

Entre

  • la Société GSF PHOCEA représentée par en sa qualité de Directeur Régional

D’une part,

  • les Organisations Syndicales :

Syndicat CGT

Syndicat CFTC

Syndicat CFDT En date du 21/11/2022, les parties ont conclu un accord portant sur la Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée.

Le présent avenant complète l’accord conclu par les parties.

ART. 1 – Salaires effectifs

La mesure ci-après a fait l’objet d’un accord :

Reconduction de la mesure suivante : les salariés embauchés ASP au sein de la société passeront automatiquement ASC après 3 mois de travail effectif au sein de la Société GSF PHOCEA. Cette mesure s’applique avec un effet rétroactif à la date de signature de l’accord NAO, soit le 21/11/2022.

Les autres dispositions de l’accord signé le 21/11/2022 restent inchangées.

Fait à Gémenos le 14/12/2022

En 6 exemplaires

Pour la société GSF PHOCEA
Pour le Syndicat CGT :
Pour le Syndicat CFDT :
Pour le Syndicat CFTC :

Signature et remise en mains propres valant notification aux signataires le 14 décembre 2022

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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