Accord d'entreprise "UN AVENANT A L'ACCORD DU 21/12/18 RELATIF A LA STRUCTURE DE REMUNERATIONS DE L'ETABLISSEMENT DE STAINS" chez SAMES KREMLIN

AVENANT 3.03.2022 A L’ACCORD RELATIF A

LA STRUCTURE DES RE UNERATIONS DE

L’ETABLISSEMENT DE STAINS

Entre :

La société SAMES KREMLIN, dont le siège social est à situe :

13 chemin de Malacher 38240 MEYLAN

,

Représentée par Monsieur,

Agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines

D’une part, et

L’organisation syndicale de salaries représentative dans l’entreprise

CGT/UFICT — CGT représentée par,

Délègue Syndical

D’autre part,

PREAMBULE

Le présent avenant fait suite au Procès-Verbal de désaccord dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2021

ARTICLE I — CHAMP D’APPLICATION

Le présent avenant s’applique aux salaries de la société de l’établissement de Stains et annule et remplace dans son intégralité l’article 6.2 ≪ Prime anniversaire », de l’Accord relatif à la structure des rémunérations de l’établissement de Stains.

ARTICLE 6.2 Nouveau - PRIME ANNIVERSAIRE

La prime anniversaire tient compte de la date d’entrée de l’intéresse dans les effectifs et est versée à la date anniversaire.

La prime anniversaire correspond à un montant forfaitaire de 17 €uros par année d’ancienneté, reparti selon les tranches d’ancienneté suivantes :

-15 ans

- 2o ans

- 25 ans

- 3o ans

- 35 ans

- 40 ans majore a 700€

ARTICLE 2- DENONCIATION

L’accord peut être à tout moment dénonce avec un préavis de 3 mois.

Toute dénonciation, par l’une des parties signataires, est obligatoirement notifiée par lettre recommandée avec accuse de réception ou contre décharge à chacune des autres parties. Dans le cas d’une dénonciation, raccord demeure en vigueur jusqu’à la date d’application des nouvelles dispositions dans la limite d’un an à partir de la date d’expiration du préavis.

Si aucun accord ne vient à être conclu avant l’expiration de ce délai, les dispositions du présent accord ne produiraient leur effet que pour les salaries auxquels elles appliquaient à l’échéance dudit délai.

ARTICLE 3— PORTEE, ENTREE EN VIGUEUR

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et prend effet au 03.03.2022.

L’accord sera dépose par la Société sur la plateforme de télé procédure du Ministère du travail (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) et au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes.

Il a été porte à la connaissance de l’ensemble des salariés et demeure consultable sur

L’intranet de la Société ainsi qu’au poste de garde, à l’accueil et au service du personnel.

A Meylan, le 3.03.2022

Directeur des Ressources Humaines

Délégué Syndical