Accord d'entreprise "Accord d'entreprise sur les salaires pour l'année 2020" chez LES BOUTIQUES LONGCHAMP (Siège)

Dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) portant sur le thème relatif aux Salaires, l’organisation syndicale représentative CFDT et les représentants de la Direction de la société SAS LES BOUTIQUES LONGCHAMP se sont réunis  :

• Le 12 mars 2020 : 1^ère réunion de négociation annuelle

• Le 18 mai 2020 : 2^ème réunion de négociation annuelle

A l’issue de ces négociations annuelles obligatoires prévues aux articles L2242-1 et suivants du Code du Travail, il a été convenu ce qui suit entre :

La société SAS LES BOUTIQUES LONGCHAMP, représentée par Monsieur…….., Directeur Général Adjoint, d’une part ;

Et

L’organisation syndicale représentative CFDT, représentée par Madame…………, en sa qualité de déléguée syndicale CFDT, d’autre part.

PREAMBULE / CONTEXTE …………………………………………………………………………...2

ARTICLE I - Champ d’application de l’accord..……………………………………………………2

ARTICLE II - Salaires…………………………………………………………………………………...2

Article 2.1 - Augmentation des salaires fixes……………………………………………………...2

Article 2.2 - Mise en place de bonus annuel ……………………………………………………….3

1. Bénéficiaires...………………………………………………………………..3

2. Montants…...………………………………………………………………….3

3. Modalités de calcul et de versement……………………………………..3

4. Définition des objectifs …………………………………………………….4

ARTICLE III - Durée et application de l’accord…………………………………………………….4

ARTICLE IV - Dépôt et publicité de l’accord……………………………………………………….4

PREAMBULE / CONTEXTE

Dans le cadre des dispositions de la loi du 13 novembre 1982 relative à la négociation collective, la direction a invité l’organisation syndicale représentative dans l’entreprise à se réunir afin de procéder à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires.

La première réunion de négociation s’est tenue le 12 mars 2020. Lors de cette réunion la Direction a informé la Déléguée Syndicale des propositions envisagées pour l’année 2020 et fournit l’ensemble des explications nécessaires à la bonne compréhension des dispositifs envisagés.

A l’issue des discussions, il a été convenu de fixer une seconde réunion dans le courant du mois de mars 2020, afin de présenter le dispositif dans sa version définitive, étant précisé qu’un accord de principe sur la signature du dit accord a été donné.

Ceci précisé, le calendrier des négociations a été bouleversé compte tenu du contexte sanitaire lié au COVID 19. Cette situation a eu pour effet de suspendre pendant deux mois les négociations, portant la date de la seconde réunion au lundi 18 mai 2020 à 11h.

Sur ce point, il est précisé que la Direction a décidé, malgré ce contexte qui bouleverse l’équilibre financier de la Société, de maintenir les engagements annoncés lors de la première réunion de négociation et notamment de confirmer la mise en place de bonus annuels pour une catégorie de poste.

A cette fin, il a été remis à l’organisation syndicale appelée à la négociation, en mai 2020, les documents suivants :

• Grille de salaire 2020

• Les modalités de calcul et de versement du bonus annuel

A l’issue de cette seconde réunion, et après avoir exposé et revu l’ensemble du dispositif, il a été convenu la signature du présent accord.

ARTICLE I - Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés liés par un contrat de travail à la société SAS LES BOUTIQUES LONGCHAMP.

ARTICLE II - Salaires

Article 2.1 - Augmentation des salaires fixes

La Direction rappelle que l’inflation générale est de …%.

La Direction propose une moyenne d’augmentation de ….%, hors ancienneté, pour les postes de :

• Conseiller(e) de vente et conseiller(e) de vente senior ;

• Stockiste et stockiste senior ;

• Hôte(sse) de caisse et Hôte(sse) de caisse senior 

Le pourcentage d’augmentation est ajusté par catégorie de point de vente et par poste pour tenir compte notamment des besoins en recrutement et des difficultés de recrutement que nous pouvions rencontrer sur certains postes et dans certaines villes, étant précisé que nous sommes restés sur les prévisions avant crise sanitaire.

La direction précise que les salaires des collaborateurs hors grilles ont été revus individuellement.

Afin de répondre notamment à des problématiques de recrutement (avant crise sanitaire) mais également pour développer et favoriser la mobilité interne des collaborateurs, la Direction informe que 6 points de vente sont passés de la catégorie 1 à 2 ce qui a eu pour conséquence une augmentation moyenne des salaires fixes de …. % pour les collaborateurs concernés.

La grille de salaire pour l’année 2020 a été remise à la déléguée syndicale et validée par cette dernière. Elle pourra être consultée auprès des Responsables de chaque point de vente sur demande.

Enfin, la Direction confirme que les augmentations des salaires fixes auront un effet rétroactif au 1^er janvier 2020.

Article 2.2 - Mise en place de bonus annuel

1. Bénéficiaires

Les bénéficiaires des bonus annuels sont les salariés relevant des postes ci-après :

• Team leader 

• Responsable adjoint caisse 

• Responsable de département et Responsable de stand

• Responsable de stocks et réserve

2. Montants

• Team leader : …..€

• Responsable adjoint caisse : …..€

• Responsable de département : ….. €

• Responsable de stand :

• < 3,5 ETP : …..€

• >= 3,5ETP : ….. €

• Responsable Stocks et réserves :

• Haussmann : …..€

• Flagships + Outlet : ….. €

La Direction précise que la mise en place de ces bonus annuels représentent une augmentation comprise entre …..% et …..%.

3. Modalités de calcul et de versement

Le montant du bonus est calculé selon la réalisation des objectifs communiqués en début de chaque année pour l’année considérée.

Le poids/la pondération des objectifs peut varier chaque année en fonction de l’activité, de la stratégie de l’entreprise, du poste occupé…

Les montants de ce bonus s’entendent pour une année civile complète et seront proratisés en cas d’absences en cours d’année pour quelque cause que ce soit.

Le droit à ce bonus est conditionné à l’inscription dans les effectifs de l’entreprise au 31 décembre de l’année considérée. En cas de départ de l’entreprise avant cette date, le bonus ne sera pas dû.

Pour l’année 2020, la direction indique que compte tenu du contexte lié à la crise sanitaire, de la date de communication des objectifs qui interviendra après la date de signature de l’accord et qui seront nécessairement adaptés, le montant du bonus annuel sera calculé au titre du second semestre.

4. Définition des objectifs

Les objectifs communiqués en début de chaque année pourront concerner les indicateurs suivants, qui seront bien entendu ajustés en fonction des postes occupés et revus chaque année :

• Management Commercial et administratif (planification, gestion de l’annualisation, suivi des indicateurs de vente, mise en œuvre des plans d’action pour atteindre les objectifs, animation et gestion des briefs…)

• Management des équipes (recrutement, intégration, formation, coaching, montée en compétences…)

• Expérience clients / Résultats des visites mystères

• Résultats des inventaires (baisser le taux de démarque inconnue par exemple)

• Visual merchandising

• CRM / Clienteling

• Indicateurs liés à la gestion des caisses (respect des procédure de caisse, erreurs de caisse, gestion VPC, collecte des données et fiabilité de saisie des coordonnées clients, gestion comptable, accueil…)

• Indicateurs liés à la gestion des réserves et des stocks (optimisation des espaces de rangement, qualité du réassort, suivi des stocks, participation à la prévention de la démarque inconnue, contrôle des retours, réception de la marchandise et de sa conformité)

Pour l’année 2020, la direction indique également que compte tenu du contexte lié à la crise sanitaire et de la nécessaire adaptation de notre organisation dont nous devons faire preuve dans le cadre de la reprise progressive, les indicateurs ci-dessus seront adaptés pour tenir compte de nos nouvelles modalités d’organisation.

ARTICLE III - Durée et application de l’accord

L’ensemble de ces revalorisations et nouvelles dispositions seront applicables sous réserve de la signature du présent accord par l’ensemble des parties.

Le cas échéant, le présent accord entre en vigueur à compter du 1^er janvier 2020. Il est conclu pour une durée d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2020.

ARTICLE IV - Dépôt et publicité de l’accord

Le présent accord sera établi en 4 exemplaires pour remise à chaque partie à la négociation, ainsi que pour effectuer les dépôts suivants :

• 1 exemplaire adressé à la DIRECCTE de Paris, un exemplaire leur étant également adressé par voie électronique

• 1 exemplaire adressé au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.

Le 18 mai 2020

Pour la délégation syndicale Pour la SAS LES BOUTIQUES LONGCHAMP

Madame ……….. Le Représentant légal, Monsieur ………………..