Accord d'entreprise "Accord salarial d'entreprise NAO 2019/ avenant 2 à l'accord du 16 avril 2018" chez DURA AUTOMOTIVE SYSTEMS (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de DURA AUTOMOTIVE SYSTEMS et le syndicat CFE-CGC et CFTC et CGT et CFDT le 2019-06-26 est le résultat de la négociation sur le système de rémunération.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CFTC et CGT et CFDT
Numero : T09119003106
Date de signature : 2019-06-26
Nature : Avenant
Raison sociale : DURA AUTOMOTIVE SYSTEMS
Etablissement : 41436232700101 Siège
Rémunération : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Système de rémunération (autres qu'évolution)
Négociations annuelles obligatoires - Avenant à l'accord du 16/04/2018 (2019-03-25)
Conditions du dispositif rémunération pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-06-26
ACCORD SALARIAL D’ENTREPRISE
Négociations annuelles obligatoires 2019
Avenant n°2 à l’accord du 16 avril 2018
Entre:
la Société DURA Automotive Sytems SAS - Société par Actions Simplifiée (S.A.S.) – sise route de Gisy, Burospace, Batiment 14, 91 570 Bièvres, représentée Directrice des Ressources Humaines France,
d'une part,
et
les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise :
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d'autre part,
il a été convenu ce qui suit.
Préambule :
Les négociations annuelles sur les salaires au titre de l’année 2019 n’ayant pas été clôturées à ce jour, il a été convenu, les dispositions temporaires ci-dessous :
MESURES TEMPORAIRES PREVUES PAR L’ACCORD, APPLICABLES A COMPTER DU 1er AVRIL 2018 jusqu’au 31 MARS 2019, renouvelées par accord du 25 mars 2019 jusqu’au 30 JUIN 2019 :
Le complément salarial temporaire prévu au point 3 de l’accord du 16 avril 2018, et qui, par application de l’avenant du 25 mars 2019, devait cesser d’être appliqué de plein droit au 30 juin 2019, est prolongé de 2 mois.
Il cessera par conséquent d’être appliqué de plein droit le 1er septembre 2019.
DEPÔT
Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE, unité territoriale de l’Essonne, en deux exemplaires, dont une version sur support papier et une version sur support électronique et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Longjumeau.
Fait à Bièvres, en 6 exemplaires originaux, le 26 juin 2019
| Directrice Ressources Humaines | |
| DS Central CGT | |
| DS Central CFDT | |
| DS Central CFTC | |
| DS Central CFE-CGC |
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