Accord d'entreprise "NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019" chez STSI - SOC DE TRANSPORTS SPECIAUX INDUSTRIELS (Siège)
Cet accord signé entre la direction de STSI - SOC DE TRANSPORTS SPECIAUX INDUSTRIELS et le syndicat CFDT et CFE-CGC le 2019-06-17 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), le système de rémunération.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CFE-CGC
Numero : T09519001627
Date de signature : 2019-06-17
Nature : Accord
Raison sociale : SOC DE TRANSPORTS SPECIAUX INDUSTRIELS
Etablissement : 55209219900066 Siège
Rémunération : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif rémunération pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-06-17
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
Procès-verbal d’accord
Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L2242-1 et suivants du code du travail :
Entre :
La Société
Représentée par Directeur Général D’une part,
Et :
, Délégué Syndical CFDT
, Délégué syndical CFE CGC
D’autre part,
Il est rappelé ce qui suit :
Le présent protocole d’accord a pour objet d’arrêter les dispositions convenues à l’issue des réunions de négociations qui se sont tenues les 22 avril, 29 avril, 10 mai et 21 mai 2019 au siège social de la Société.
Il est convenu ce qui suit :
Mesures salariales pour l’ensemble du personnel
Il est convenu :
de procéder à une augmentation générale des salaires de base bruts de 1,6% pour les salariés en CDI (sauf personnel détaché) à temps plein, à compter du 1er juillet 2019
de procéder à une augmentation de la valeur faciale des tickets restaurant à 9 € (part patronale 5,40 € - part salariale 3,60 €)
d’augmenter la subvention ASC (CE) de 15 € par salarié.
Revision des accords d’interessement et de participation
Les modalités de calcul de l’intéressement et de la participation seront révisées par avenants signés avant le 30 juin 2019.
Formalité de dépôt et de publicité de l’accord
Le présent accord fera l’objet d’une publicité à la diligence de,
Etabli en 5 exemplaires originaux dont 1 (un) est remis à chacune des parties et 2 (deux) sont destinés aux formalités, tel que reprise ci-après :
Sera déposé en 1 (un) exemplaire (version support électronique) à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi de Cergy Pontoise et 1 (un) exemplaire au secrétariat du Greffe des Prud’hommes de Montmorency.
Fera l’objet d’un affichage sur les panneaux réservés à cet effet dans les bases de.
Fait à le 17 juin 2019
Délégué Syndical CFDT Directeur Général
Délégué Syndical CFE CGC
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